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Arrêté - 23 2025 Arrete reglementant la circulation rue des Tilleuls
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Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 Arrete reglementant la circulation rue des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F7
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°23/2025/1S/SD/ACD
Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
Rue
des
Tilleuls
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
GEORG
pour
le
compte
de
la
société
FRITZ
Electricité,
5
rue
des
Merles,
67470
NIEDERROEDERN,
intervenant
dans
le
cadre
de
travaux
d'ajout
de
branchement
électrique
à Mothern
au
niveau
du
5
rue
des
Tilleuls
Mothern ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
;
ARRETE
Article
1:
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
un
alternat
de
circulation
(manuel
ou
feux
tricolores)
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
située
au
niveau
du
5
rue
des
Tilleuls
à
Mothern
à
partir
du
2
juin
2025
et
ce
durant
10
jours
afin
de
permettre
l'ajout
d’un
branchement
électrique
en
traversée
de
chaussée
fouille
ouverte.
Article
2
: Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
Sébastien
GEORG
pour
le compte
de
la société
FRITZ
Electricité
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 27/05/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la commune
: 27/05/2025