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Arrêté - arrete 2025 08 stationnement pmr impasse de la cheneviere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 08 stationnement pmr impasse de la cheneviere)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE BETTAINVILLERS N° 2025/08
Arrondissement de BRIEY
Département de Meurthe & Moselle
ARRETE PLACE DE STATIONNEMENT PMR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BETTAINVILLERS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-2,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la route,
Considérant qu'il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des Personnes à Mobilité Réduite
dans la Grand Rue,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1
Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour
Personnes à Mobilité Réduite est instituée dans la Grand Rue au niveau du parking situé devant l'impasse
de la Chènevière.
Article 2
Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place
réservée.
Article 3
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et
constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Trieux.
Et affichée en mairie.
Fait à BETTAINVILLERS,
Le 30 avril 2025