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unknown - pub lunel viel mars 2025
Arrêté - Arrete DRC pc 2024 056 Lunel Lunel Viel Baillargues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DRC pc 2024 056 Lunel Lunel Viel Baillargues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE POLICE DE CIRCULATION
N° DRC/ PC/2024-056
portant des mesures temporaires de circulation sur la RN 113
Communes de LUNEL, LUNEL-VIEL, VALERGUES, SAINT-BRES, BAILLARGUES ET VENDARGUES
Le préfet de l’HÉRAULT,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-3R 411-4,R 411 -5, R 411 -6, R411-8 et R411- 25,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
Vu le decret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de
préfet de l’Hérault,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8e partie approuvée par arrêté
du 06 novembre 1992,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN);
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de
la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-489 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 13 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu la demande effectuée par l’entreprise SIGNATURE, en date du 15 mars 2024,
Considérant que pour permettre les travaux de signalisation horizontale sur la RN 113, il est
nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières de circulation,
ARRÊTE
Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes Article premier - OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux de signalisation horizontale, la circulation est provisoirement
réglementée sur la RN 113, communes de LUNEL, LUNEL-VIEL, VALERGUES, SAINT-BRES,
BAILLARGUES ET VENDARGUES, du PR 0+000 au PR 1+600, et du PR 4+950 au PR 17+000 dans les
deux sens de circulation, hors agglomération, du 18 mars 2024 au 29 mars 2024, de 21h00 à 6h00,
hors week end et jours hors chantier.
Article 2 – RÉGLEMENTATION
Les travaux seront réalisés de nuit entre 21h00 et 6h00 sous la forme d’un chantier mobile à l’aide
de véhicules spécialement équipés.
Le 29 mars étant un jour hors chantiers, les travaux devront de terminer impérativement à 5h00.
Article 3 - SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (8e partie). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation
(grande gamme, classe II).
L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme au schéma
CM 41, CM 42, CM 43, CM 44, CM 45 et CM 46 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles.
Elle sera mise en place et entretenue par l' entreprise :
SIGNATURE
2A allée du Piot
30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Personne responsable du chantier : Freddy ORHANT
Téléphone : 06 23 84 33 08
Article 4 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 -
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Hérault,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Copie est adressée à :
- Centre Opérationnel de Gendarmerie de l'Hérault,
- Service Départemental de Secours de l'Hérault,
-Communes de LUNEL, LUNEL-VIEL, VALERGUES, SAINT-BRES, BAILLARGUES et VENDARGUES,
- DDTM34/SIESR/SR,
- DIR Med / DRC/Pôle Exploitation de Nîmes et CEI de AIGUES VIVES,
- Entreprise SIGNATURE.
Fait à NÎMES, le 18 mars 2024
pour le Préfet et par délégation,