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Arrêté - ARRETE N DRC PC 2024 120 VALERGUES DESC Modificatif N117
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N DRC PC 2024 120 VALERGUES DESC Modificatif N117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE POLICE DE CIRCULATION
N° DRC/ PC/2024-120 (MODIFICATIF N° DRC/ PC/2024-117)
portant des mesures temporaires de circulation sur la RN 113
commune de VALERGUES.
Le préfet de l’HÉRAULT,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-3R 411-4,R 411 -5, R 411 -6, R411-8 et R411- 25,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
Vu le decret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l’Hérault,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8e partie approuvée par
arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN);
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et
de la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-489 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 13 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 02 mai 2024,
Vu la demande de modification par l’entreprise Robert-MTS en date du 13 mai 2024,
Considérant que pour permettre les travaux de réfection de l’étanchéité et de la chaussée sur un
ouvrage d’art de la RN 113, il est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions
particulières de circulation,
ARRÊTE
Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
District Rhône CévennesArticle premier - OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux de réfection de l’étanchéité et de la chaussée sur un ouvrage d’art de
la RN 113, la circulation est provisoirement réglementée sur la RN 113, commune de VALERGUES, du PR
8+878 au PR 8+938, dans les deux sens de circulation, entre le 21 mai 2024 et le 07 juin 2024, de 21h00 à
6h00.
Article 2 – RÉGLEMENTATION
Les travaux seront effectués de nuit entre 21h00 à 6h00, hors week-end, selon 6 phases comme suit :
Phase 0 : Dépose des glissières métalliques existantes et pose de SMV béton (entreprise Signature):
Les glissières existantes seront déposées et remplacées par des séparateurs modulaires de voies en
béton. Les glissières de sécurité métalliques restantes seront raccordées aux SMV à l’aide de queue de
carpe. Par mesure de sécurité des usagers, les supports de glissières restants seront recouverts par
des capuchons plastiques.
Durée prévisible : 1 nuit.
Phase 1 : Rabotage et mise en œuvre de Grave Bitume avec dépose des bordures trottoirs
(entreprise Robert TP) :
Un marquage axial temporaire sera réalisé. Des chanfreins seront réalisés aux extrémités des zones
de rabotage.
Durée prévisible : 1 nuit.
Phase 1b : Ragréage des faces latérales et création des longrines (entreprise RCA) :
Il sera réalisé en enrobés à chaud. Le système d’assainissement sera rétabli.
Phase 2 et 3 : Mise en œuvre étanchéité et béton bitumineux dans le sens 1 et 2 (entreprises
Robert TP et RCA) :
Les travaux seront effectués par demi chaussée.
Des balises K5c seront posés à l’axe avec inter-distances de 5ml pour matérialiser le dénivelé
longitudinal.
La phase 2 ne sera engagée que si les conditions métrologiques permettent d’enchaîner deux nuits
consécutives de travail.
Durée prévisible : 2x1 nuit.
Phase 4 : Repose des glissières de sécurité et marquage signalisation horizontale (entreprise
Signature) :
Les SMV seront déposés. Les glissières métalliques seront remises en place.
La signalisation horizontale permanente sera réalisée.
Durant toutes les phases :
Une voie de circulation sera neutralisée sur 200m maximum.
La circulation sera alternée par feux tricolores sur la voie laissée libre.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Toute manœuvre de dépassement sera interdite.- En dehors des phases effectives de travail ( journée, Week-end) :
Une signalisation de danger de type DT3 sera mise en place sur la RN 113.
La vitesse restera limitée à 50km/h.
Toute manœuvre de dépassement sera interdite. Les accotements seront neutralisés.
Article 3 - SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (8e partie). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation (grande
gamme, classe II).
L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme aux schémas
CF24 et DT3 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles.
Elle sera mise en place et entretenue 24 heurs sur 24 et 7 jours sur 7, par l' entreprise :
SIGNATURE
2A, 2B Allée du Piot
30660 Gallargues-Le-Montueux
Personne responsable du chantier : Nicolas PESTOUR
Téléphone : 06 35 84 59 68
intervenant en sous traitance de l’entreprise Robert-MTS
- De nuit, les panneaux de type AK5 et AK14 (lors des phases hors chantier) seront équipés de
dispositifs « tri-flash ».
- Un panneau AK5, (puis AK14 lors des phases hors chantier), équipé de dispositifs « tri-flash ». sera
également mis en place sur l’îlot du carrefour RN113/RD105.
- Un panneau AK3, chaussée rétrécie, viendra renforcer la signalisation de danger.
- Tous les panneaux de signalisation seront rétro-réfléchissants, de classe 2.
- Des ballons éclairants viendront compléter le dispositif au droit des travaux eux même et au droit
des zones d’alternat de circulation.
Article 4 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.Article 5 -
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Hérault,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Copie est adressée à :
- Centre Opérationnel de Gendarmerie de l'Hérault,
- Service Départemental de Secours de l'Hérault,
- Commune de VALERGUES,
- DDTM34/SIESR/SR,
- DIR Med / DRC/Pôle Exploitation de Nîmes et CEI de AIGUES VIVES,
- Entreprise RCA Travaux spéciaux,
- Entreprise ROBERT MINAGE Travaux spéciaux,
- Entreprise ROBERT TP,
- Entreprise SIGNATURE.
Fait à NÎMES, le 13 mai 2024,
pour le Préfet et par délégation,