Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DRC PC 2023 191 VALERGUES
Arrêté - DRC PC 2023 331 LUNEL LUNEL VIEIL VALERGUES St BRE
Arrêté - ARRETE N DRC PC 2024 120 VALERGUES DESC Modificati
Arrêté - DRC PC 2023 198 BAILLARGUES VALERGUES
Arrêté - S30 DRC PC 2023 210 BAILLARGUES VALERGUES
Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n2023 01 21 du 24 01 20
Arrêté - S47 DRC PC 2023 331 LUNEL LUNEL VIEIL VALERGUES St
Arrêté - S34 DRC PC 2023 256 LUNEL LUNEL VIEIL VALERGUES St
Arrêté - 2021 10 250 CITEOS Commune de Valergues
Arrêté - ARRETE DRC PC 2024 032 LUNEL LUNEL VIEL BAILLARGUE
Arrêté - S37 DRC PC 2023 277 VALERGUES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - S37 DRC PC 2023 277 VALERGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE POLICE DE CIRCULATION
N° DRC/ PC/2023-277
portant des mesures temporaires de circulation sur la RN 113
commune de VALERGUES
Le préfet de l’HÉRAULT,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-3R 411-4,R 411 -5, R 411 -6, R411-8 et R411- 25,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
Vu le decret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de
l’Hérault,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8e partie approuvée par
arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN);
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de
la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2021-06-826 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de
la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu la demande effectuée par l’entreprise AXIMUM Travaux et Services pour le compte de
l’entreprise SIXENSE, en date du 5 septembre 2023,
Considérant que pour permettre les travaux de réalisation de fenêtres sous chaussée, sur la RN 113, il
est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières de circulation,
ARRÊTE
Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes Article premier - OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux de réalisation de fenêtres sous chaussée, la circulation est
provisoirement réglementée sur la RN 113, commune de VALERGUES, entre le PR 8+800 et le PR
9+000, dans les deux sens de circulation, du 14 septembre 2023 au 15 septembre 2023, de 9h00 à
17h00.
Article 2 – RÉGLEMENTATION
Les travaux seront réalisés sur l’Ouvrage d’Art.
Une voie de circulation sera neutralisée sur 300m maximum.
La circulation sera alternée par feux tricolores sur la voie laissée libre.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Toute manœuvre de dépassement sera interdite.
Article 3 - SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (8e partie). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation
(grande gamme, classe II).
L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme au
schéma CF24 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles.
Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise :
AXIMUM Travaux et Services
ZI du Salaison
340, avenue des Bigos
34740 VENDARGUES
Personne responsable du chantier: M. Ugo TONOLINI
Téléphone : 06 58 56 84 10
Article 4 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 -
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Hérault,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Copie est adressée à:
- Centre Opérationnel de Gendarmerie de l’Hérault,
- Service Départemental de Secours de l’Hérault,
- commune de VALERGUES,
- DDTM34/SIESR/SR
- DIR Med / DRC/Pôle Exploitation de Nîmes et CEI d’AIGUES-VIVES,
- L’entreprise AXIMUM Travaux et Services.
Fait à NÎMES, le 6 septembre 2023
pour le Préfet et par délégation,