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Déliberation - liste des deliberations pour site internet
Déliberation - cm 20 10 2022 liste deliberations site internet
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20 10 2022 liste deliberations site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
MA
NIED
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Séance ordinaire du 20 octobre 2022
POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022
APPROUVE PAR 28 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
POINT 2 - CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DE REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX
APPROUVE PAR 23 VOIX POUR ET 6 CONTRE
POINT 3 - COMMNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
A.Rapport d'activités 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL CONSTATE QUE LE RAPPORT A BIEN ETE COMMUNIQUE.
B. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL)
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 4 - SMICTOM - RAPPORT D’ACTIVITES 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL CONSTATE QUE LE RAPPORT A BIEN ETE COMMUNIQUE.
| POINT 5 - URBANISME
| A. MISE EN PLACE D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
APPROUVE A L'UNANIMITE
E 1 France Services Villes et Villages Fleuris
5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny- BP 35 - 68290 MASEVAUX- NIEDERBRUCK
Téléphone : 03 89 82 40 14 - Télécopie : 03 89 38 86 34
E-mail : mairie@masevaux.fr - Internet : www.masevaux.fr | B. ACQUISITION DE TERRAINS AU SCHIMMEL HE
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 6 —- CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'’ALSACE CONCERNANT LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION
DIRECTIONNELLE
APPROUVE A L'UNANIMITE
| POINT 7 - CAMPING - TARIFS SAISON 2023 |
APPROUVE A L'UNANIMITE
| POINT 8 - FONDS LEADER -— PROJET D’ECO-PATURAGE A HOUPPACH |
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 9 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ANNEE 2021
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 10 — ASSAINISSEMENT — ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ANNEE 2021
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 11 — ADHESION A L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE France
APPROUVE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40.
MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 21 octobre 2022
Le Maire : \
Maxime BELTZUNG