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Procès Verbal - Liste des délibérations avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Séance ordinaire du 11 avril 2024
POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2024
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 2 - FISCALITE LOCALE -— VOTE DES TAUX
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 3 - COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL ET DE SES ANNEXES (FORET, EAU, ASSAINISSEMENT ET HOUPPACH)
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 4 —- COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 5 —- COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CCAS
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 6 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 7 — TARIFS ASSAINISSEMENT
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 8 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 9 — BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
APPROUVE A L'UNANIMITE POINT 10 — ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 11 —- CHASSE — LOT N° 2 : AGREMENT D'UN PERMISSIONNAIRE
APPROUVE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.
MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 12 avril 2024
Le Maire :
Maxime BELTZUNG