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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29092014
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29092014)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 29 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 2014.
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. PEDENON Serge, COLLAS Philippe, DOMEJEAN Laurent, DURAND Alain, GAVA Gino, GIRARD Valérie, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.
ABSENTE EXCUSÉE : MANIÈRE Nathalie
Secrétaire de séance : SPINDLER Christine.
Ordre du Jour:
− Taxes d'ordures ménagères pour les locataires de la commune ;
− Décision modificative budget Energies Solaires;
− Desserte internet de la commune ;
− Parking dans le secteur de la boulangerie : information ;
− Rentrée scolaire : information ;
− Activités périscolaires : information ;
− Repas des élus, des anciens élus et du personnel (date) ;
− Questions diverses.
TAXE D'ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES LOCATAIRES
Il revient au Conseil Municipal, comme chaque année, de voter le reversement de la taxe d'ordures ménagères des locataires de la commune. En 2013, le taux de la taxe, de 9,16 % en 2013, est passé pour l'année 2014 à 10,43 %, soit une augmentation de 14 %, qu'il s'agit de répercuter sur les différents logements appartenant à la commune.
Après débat, les montants suivants sont approuvés à l'unanimité :
- Logement Laval/Renaud : 80 €uros,
- Logement Thibault/Brochard : 100 €uros,
- Logement Combelas : 55 €uros,
- Logement Romain : 55 €uros,
- Logement Servettaz : 110 €uros,
- Camping : 575 €uros,
- Epicerie : 190 €uros,
- Restaurant : 190 €uros,
- Mme Granger : 150 €uros,
- Ambulances AJC24 : 115 €uros.
Un nouveau locataire va occuper à compter du 1° novembre 2014 le logement qui vient d'être libéré. 2
DECISION MODIFICATIVE BUDGET ÉNERGIES SOLAIRES
Il était prévu au budget, sur le compte 611, la somme de 451,13 €uros car jusqu'à présent, l'entreprise qui nettoyait les panneaux solaires du gymnase effectuait ce travail gratuitement. Or cette année, elle facture à la commune, conformément au contrat, la somme de 1 235,32 €. Il convient donc de prévoir un complément de 580 € et de diminuer d'autant le reversement de l'excédent de ce budget vers le budget général.
Le Conseil s'étonne du montant élevé de ce nettoyage, et propose de réfléchir à d'autres modalités de nettoyage des panneaux solaires.
Mais la décision modificative proposée par M. PEDENON est approuvée à l'UNANIMITÉ.
DESSERTE INTERNET DE LA COMMUNE
M. le Maire donne la parole à Valérie GIRARD, conseillère municipale, qu'il avait chargée d'étudier la faisabilité d'un raccordement internet plus rapide pour la commune de Peyrignac. V. GIRARD explique que le commutateur étant basé à La Bachellerie, le débit est de 20 Mega dans cette commune, qu'il n'est plus que de 8 Mega à la mairie de Peyrignac, et qu'il descend à 2 Mega au quartier de Chauffelou, pour ne citer qu'un exemple.
Les contacts avec Orange sont extrêmement difficiles à établir, et jusqu'à présent, rien de concret n'a pu encore aboutir.
M. Le Maire donne alors à Mme GIRARD des pistes pour faire avancer le sujet ; elle nous fera part des progrès dans la résolution de cette question, qui est source de désagréments pour bon nombre de Peyrignacois, et en particulier pour les entreprises qui y sont installées.
PARKING DANS LE SECTEUR DE LA BOULANGERIE : INFORMATION
La famille LAFAYE, demeurant près de la boulangerie de Peyrignac, déplore que beaucoup de personnes, clients aussi bien que personnel de la boulangerie, garent leurs véhicules dans leur chemin privé. Cela entraîne bien évidemment une détérioration de ces chemins et de leurs pelouses. Philippe COLLAS, conseiller municipal, et Serge PEDENON, Maire, ont rencontré M. et Mme LAFAYE ainsi que les propriétaires de la boulangerie, M. et Mme DELMAS, pour tenter de trouver des solutions.
M. COLLAS informe le Conseil que M. LAFAYE serait prêt à vendre un terrain d'environ 300 m² derrière la borne à incendie et qu'ainsi, cette parcelle permettrait de faire un parking pour une trentaine de voitures, et que l'aménagement de ce terrain (arasement du terrain puis encastinage) resterait à réaliser.
Un débat s'instaure afin de définir :
− d'une part si la commune doit ou non intervenir dans cette opération
− dans l'affirmative, à quel titre (achat du terrain, travaux?)
N'ayant ni le prix de cession du terrain, ni les devis, l'engagement de la commune doit être affiné dans son principe, dans ses modalités et quantifié financièrement afin que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause.
Le maire est donc mandaté pour revoir les différentes parties (propriétaires du terrain, exploitants de la boulangerie) et obtenir des devis pour mieux explorer les différentes pistes. 3
RENTRÉE SCOLAIRE : INFORMATION
Christine SPINDLER, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil que pour cette rentrée scolaire, l'effectif des maternelles, à CHÂTRES, est de 25 enfants, et le nombre d'élèves en primaire, à PEYRIGNAC, est exactement le même que l'an dernier, à savoir 15 élèves pour le cycle 2, et 20 pour le cycle 3.
Quelques familles avec de jeunes enfants se sont installées cet été sur la commune, mais nous déplorons le retrait d'enfants de 4 familles établies sur Peyrignac. Ce qui augmente d'autant le nombre d'enfants de Peyrignac ne fréquentant pas l'école communale.
Et pourtant, le contexte scolaire est tendu : M. le Préfet et Mme l'Inspectrice d'Académie souhaitent construire une nouvelle carte scolaire pour le département de la Dordogne sur le moyen terme, avec une nouvelle organisation de l'offre scolaire et de nouvelles structures, ce qui ne peut qu'inquiéter une commune comme la nôtre, car qui dit suppression d'école dans un village dit suppression à moyen terme des commerces locaux et mort du village à moyen terme. Toutefois, la commune avertit chaque été de ces menaces les parents qui scolarisent leurs enfants dans d'autres communes du secteur.
Une nouvelle professeure des écoles, Madame PORTAL, a été nommée en septembre sur le cycle 3, remplacée le vendredi jusqu'en janvier par Mme COUTURIER. Après quoi, Mme PORTAL assurera un temps complet. Nous ne pouvons que nous féliciter de son engagement et de son professionnalisme ;
Mr. DEVULDER assure à Châtres le remplacement de longue durée de la titulaire du poste, en congé de maternité.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : INFORMATION
Christine SPINDLER informe le Conseil des différents dispositifs (garderie, cantine et surveillance dans la cour entre 13h et 13h30), ainsi que des activités qui sont proposées dans le cadre du TAP (temps d'activités périscolaires) pour la première séquence - septembre et octobre -, et des projets pour la séquence suivante, de novembre aux vacances de Noël.
Ces dispositifs vont être présentés aux parents d'élèves des écoles CHÂTRES et de PEYRIGNAC, au cours d'une réunion organisée par les adjointes aux affaires scolaires et périscolaires des deux communes, le mardi 30 septembre.
REPAS DES ÉLUS, DES ANCIENS ÉLUS ET DU PERSONNEL
Un repas va être proposé aux élus, aux anciens élus du dernier mandat et au personnel communal, ainsi qu'à leurs conjoint(e)s.
La date du 24 octobre est retenue par les membres du Conseil, à partir de 19h30.
QUESTIONS DIVERSES
- Les travaux d'aménagement du centre bourg étant pratiquement terminés, un projet d'arrêté est en cours pour repenser les limitations de vitesse de manière cohérente sur l'ensemble de la commune. La commission voirie va se réunir à cette fin.
- M. le Maire informe le Conseil que deux recours ont été déposés au Tribunal Administratif contre la carte communale, l'un par Mr LAGORCE, l'autre par Mr GUERRIER ! 4
- Au sujet du litige avec le camping, le tribunal a plusieurs fois repoussé les audiences sur le fond de l'affaire à la demande des avocats.
La séance levée à 20h15.
M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER