Conseil Municipal - Conseil municipal du 05092017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 05092017 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05092017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 05 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28.08.2017

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, LAJANTHE Colette, MANCINI Nicole, ROMAIN Michel, LATOUR Aimé, GIRARD Valérie, Philippe COLLAS, ROULAND Arlette et VERT Fabrice.

Absents : LAGRENAUDIE Clément, MANIERE Nathalie, DOMEJEAN Laurent, GAVA Gino.

Pouvoir : Gino GAVA donne pouvoir à Aimé LATOUR

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il est procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :

· Modification des horaires du personnel scolaire suite à la fin des TAP ;

· Rentrée scolaire : le point ;

· Regroupement RPI : orientations à finaliser ;

· Travaux en cours : le point ;

· Modifications budgétaires (DM) ;

· SIAEP du Périgord Est : rapport annuel réseau eau potable ;

· Questions diverses

I) MODIFICATION DES HORAIRES DES EMPLOYES COMMUNAUX

En raison du passage à la semaine de Quatre jours et l’abandon des « TAP », il est nécessaire de prendre en compte, en termes d’horaires de travail des agents rattachés aux activités de l’école et du périscolaire, à savoir la fin du ramassage scolaire le mercredi et la fin des activités périscolaires au rythme d’une heure et quart trois jours par semaine. Trois agents sont concernés : Fanny LACOSTE, Nadia RAYNAUD et Virginie LAPOUYADE.

En sus, il est opéré une réorganisation des activités de chaque agent et notamment un retour à l’organisation d’avant mise en place des TAP ; les agents ayant été consultés individuellement et des adaptations apportées suivant les observations de chacun

Après avoir détaillé les tâches en moins et en plus pour chaque agent et déterminé le différentiel en découlant, le résultat est soumis au vote du conseil, à savoir :

- Pour Mme LACOSTE : Elle venait en appui au directeur d’école en 2016/2017 pendant 7h30 par semaine du fait de la présence de plusieurs élèves de grande section. Cette tâche rémunérée en temps de travail supplémentaire cesse à compter de la rentrée 2017/2018.

- En outre, au titre du retour à la semaine de 4 jours, elle n’assure plus le bus le Mercredi matin ni les TAP pendant trois jours soit au total en moins, (outre les 7h30 de tâches supplémentaires) son horaire est réduit de 3h45 + 1h30 = 5h152

En compensation, elle assure la surveillance de la cour de récréation de 12h45 à 13h20 soit 0h35 x 4 = 2h30

Différentiel : - 5h15 + 2h30 = - 2h45 / semaine.

Elle dispose en outre de 61 h réparties sur l’année à des titres divers dont le déplacement au centre aéré de THENON tous les Mercredis midi.

Pour Mme RAYNAUD : A l’année, le temps de travail en moins ressort à : - Bus le mercredi soit 1h30 x 36 semaines soit 54 heures outre 7h30 de participation aux réunions TAP, soit au total - 61h30 /an.

Pour Melle LAPOUYADE : A la semaine, en moins, cour de récréation après le repas : outre la garderie le Mercredi matin (30 mn) et la cour le mercredi midi (30 mn) et l’entretien des locaux TAP (45 mn) soit au total – 3h50

En plus : ménage mairie : 1 h/semaine / une semaine/2 + ménage école + ¼ h / soir d’ecole x 4 h = 1h. Total en plus : 2h. Différence 1h50 de moins/semaine.

Après discussion et délibération, ce décompte est adopté à l’unanimité.

II) RENTREE SCOLAIRE : LE POINT

La rentrée s’étant déroulée la veille, Arlette ROULAND adjointe aux affaires scolaires, détaille les effectifs du RPI, y compris à l’école maternelle de CHATRES intégrée au RPI.

Cycle I Effectif Cycle II Effectif Cycle III Effectif

Très petite section 2

Petite Section 6 CP 12 CE2 5

Moyenne Section 1 CE1 5 CM1 8

Grande Section 7 CM2 6

TOTAL 16 17 19

Ecole de Peyrignac Ecole de Châtres

Total général : 52

In fine, le maire rappelle, pour le regretter, que la « fibre communale » de bon nombre de parents pour leur école est toujours aussi peu développée puisque 23 élèves de la commune fréquentent des écoles voisines pour des motifs le plus souvent futiles ce qui est tout particulièrement regrettable.

III) REGROUPEMENT DE RPI : ORIENTATIONS A FINALISER

Monsieur le maire fait état de deux réunions entre les maires des communes de CHATRES, PEYRIGNAC, BEAUREGARD et LE LARDIN en présence de Mme l’inspectrice de l’éducation nationale de SARLAT en raison de la fermeture programmée de l’école de CHATRES ; classe unique dont l’inspection académique et l’Education nationale ne veulent plus.

Tout en regrettant cette mesure alors qu’il s’agit d’une école récemment rénovée et disposant d’effectifs pédagogiques de qualité et en nombre, les maires concernés (excepté Mme MERLIN qui ne peut raisonnablement accepter ce processus, ce que ses collègues comprennent) se prononcent pour un regroupent des trois RPI selon des modalités à définir le moment venu en tenant compte des effectifs de chaque RPI afin d’aboutir à une répartition équitable des classes sur le territoire.3

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV) TRAVAUX EN COURS : INFORMATION DU CONSEIL

Le maire détaille les travaux entrepris, en cours ou/et achevés sur la période récente et actuelle, à savoir :

- Réorganisation du service de ramassage des ordures ménagères en cours par le SMD3 pour une mise en service à une date non encore précisée. La principale nouveauté étant l’installation sous le talus du cimetière de trois bennes semi enterrées (déchets ultimes, déchets propres et secs, verre). Une info plus précise sera faite à la population le moment venu.

- Aire de jeux : les jeux sont installés ainsi que l’entourage en bois et il ne reste plus que la livraison de gravillon à réaliser dans la fosse et la finition de l’entourage. Il est évoqué pour 2018, la mise en place de clôtures et portail pour sécuriser les lieux et éviter la fréquentation des animaux ainsi que l’installation de bancs et tables … suivant les moyens dont nous pourrons (encore) disposer.

- Travaux à l’école : cycle 3 : Pendant la période estivale, la peinture a été refaite et le revêtement de sols remplacé. Restera le numérique à installer en cycle 2 à priori pendant les vacances de Noel.

Cette question a donné lieu à débat sans vote.

VI) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

- Au budget Assainissement : augmentation des crédits au chapitre Frais de télécoms et autres services extérieurs de 840 € pour financer des travaux à la station et réparer une anomalie téléphonique. En contrepartie, prélèvement d’un même montant sur le compte 672 du budget général.

- Budget énergies solaires : nécessité d’abonder la ligne 611 de ce budget pour régler une facture d’entretien des panneaux solaires par prélèvement sur la ligne 6522 du budget général

VII) ADOPTIONS DU RAPPORT ANNUEL D’EAU POTABLE

Le rapport sur la qualité de l’eau consommée à PEYRIGNAC est résumé pour l’information du conseil municipal et aucune anomalie n’étant à signaler : les analyses aléatoires faites n’ayant révélé aucune anomalie et l’eau distribuée se révélant de très bonne qualité, le rapport présenté déjà adopté par le SIAP est également adopté à l’unanimité par le conseil.

IV) QUESTIONS DIVERSES

Sur demande de Nicole MANCINI, les dates des prochaines réunions du conseil sont fixées jusqu’à Février 2018.

Plus aucune question n’étant évoquée, la séance du conseil est levée à 20h05.

La Secrétaire Le maire

Arlette ROULAND Serge PEDENON