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Déliberation - Liste des deliberations 15 02 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal du
Jeudi 15 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération n° 1 Convention d’objectifs crèche Approuvée
Délibération n° 2 Convention de servitude entre la commune et Enedis – Parcelle A
1905
Approuvée
Délibération n° 3 Convention de mise à disposition entre la commune et Enedis –
Parcelle A 1905
Approuvée
Délibération n° 4 Approbation du Plan Local d’Urbanisme Approuvée
Délibération n° 5 Institution du Droit de Préemption Urbain simple Approuvée
Délibération n° 6 Institution du Droit de Préemption Urbain renforcé Approuvée
Délibération n° 7 Instauration de la déclaration préalable pour édification de clôtures Approuvée
Délibération n° 8 Instauration des permis de démolir Approuvée
Délibération n° 9 Instauration de la déclaration préalable pour les ravalements de
façades
Approuvée
Délibération n°
10
Modification du tableau des effectifs Approuvée
Délibération n°
11
Convention de réservation de logements et de gestion de flux entre
la commune et le bailleur SFHE – période 2023 - 2026
Approuvée
Délibération n°
12
Convention de réservation de logements et de gestion de flux
entre la commune Var Habitat – période 2023 - 2026
Approuvée
Délibération n°
13
Tarifs nouveaux columbariums Approuvée
Délibération n°
14
Convention d’objectifs Office de Tourisme – Modification Approuvée
Délibération n°
15
Modification des statuts et adhésion de compétence à TE83 –
Symielec
Approuvée