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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 02 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Affiché le 28/02/25
Séance du Conseil Municipal du
JEUDI 27 FÉVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération
n° 01
Révision allégée du PLU (Domaine de Verdagne) Approuvée
Délibération
n° 02
Défense Extérieure Contre l’Incendie : chemin du
Gourbenet (SAS Soleil de Pierre)
Approuvée
Délibération
n° 03
Défense Extérieure Contre l’Incendie : chemin des Bruno
(Adrimar)
Approuvée
Délibération
n° 04
Convention constitutive d’un groupement de commande
pour l’élaboration d’une cartographie d’évolution du trait
de côte
Approuvée
Délibération
n° 05
Enfouissement réseau basse tension route de l’Escaled Approuvée
Délibération
n° 06
Avenant n°1 à la convention relative à la gestion de la
réservation communale au sein du parc de l’organisme Var
Habitat
Approuvée
Délibération
n° 07
Engagement pour la qualification « Chambre d'hôtes
référence
Approuvée
Délibération
n° 08
Fixation de la nouvelle tarification de la taxe de séjour Approuvée
Délibération
n° 09
Avenant « Boutique » à la convention d’objectif Office de
tourisme – mairie 2023-2025
Approuvée
Délibération
n° 10
Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des
comptes et de la gestion de la communauté de communes du
Golfe de St Tropez
Approuvée