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Déliberation - Liste des deliberations 26 03 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal du
Jeudi 26 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération n°
16
Élection d’un nouvel Adjoint à la suite d’une démission Approuvée
Délibération n°
17
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement
d’enrobé – Place Neuve
Approuvée
Délibération n°
18
Demande de subvention pour la phase 2 travaux de l’espace culturel Approuvée
Délibération n°
19
Adoption du compte financier unique 2023 Approuvée
Délibération n°
20
Affectation du résultat de l’exercice 2023 Approuvée
Délibération n°
21
Vote des taux des impôts directs locaux 2024 Approuvée
Délibération n°
22
Adoption du budget primitif 2024 de la commune Approuvée
Délibération n°
23
Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS de Gassin BP 2024 Approuvée
Délibération n°
24
Attribution des subventions aux associations Approuvée
Délibération n°
25
Attribution de subvention à l’association OMACL 2024 Approuvée
Délibération n°
26
Attribution de subvention à l’association LEI MASCO 2024 Approuvée
Délibération n°
27
Attribution de subvention à l’association Amis des Arts 2024 Approuvée
Délibération n°
28
Attribution de subvention à l’association ACCFF 2024 Approuvée
Délibération n°
29
Attribution de subvention à l’association Salle de sport 2024 Approuvée
Délibération n°
30
Attribution de subvention à la société de chasse La Barro 2024 Approuvée Délibération n°
31
Attribution de la subvention de fonctionnement à l’office de tourisme de Gassin BP 2024
Approuvée
Délibération n°
32
Adoption du compte financier unique 2023 de l’office de tourisme Approuvée
Délibération n°
33
Adoption du budget primitif 2024 de l’office de tourisme Approuvée
Délibération n°
34
Admission en non-valeur des créances irrecouvrables - années 2024 Approuvée
Délibération n°
35
Convention de mutualisation : commune de Gassin / CCAS Approuvée
Délibération n°
36
Mandats spéciaux / déplacements hors du territoire : frais de mission et de déplacement élus/agents : prise en charge frais réels
Approuvée
Délibération n°
37
Mandat spécial autorisant le Maire à se rendre à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France
Approuvée
Délibération n°
38
Mise à disposition salles / minibus milieux associatif : Contributions en nature Approuvée
Délibération n°
39
RODP pour chantier privé encombrant le domaine public Approuvée
Délibération n°
40
Création de postes saisonniers Approuvée
Délibération n°
41
CDG 83 – Convention relative à la participation des collectivités et
établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées
Approuvée
Délibération n°
42
Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État
Approuvée
Délibération n°
43
Convention triennale de partenariat relative à la mise à disposition et au
financement d’un intervenant social au sein de la compagnie de
gendarmerie de Gassin
Approuvée
Délibération n°
44
Convention partenariale guide « Amusez-vous » Approuvée
Délibération n°
45
Soutien au projet de création d’un 10ème Parc Naturel Régional sur les territoires des Maures, de l’Estérel et du Taneron
Approuvée
Délibération n°
46
Syndicat Mixte du Massif des Maures : Adhésion de la commune de Saint- Tropez
Approuvée
Délibération n°
47
TE 83 SYMIELEC – Modification des statuts et adhésions de compétences Approuvée