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Déliberation - qiehktgrjof2nw
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - qiehktgrjof2nw)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Personnes présentes : Boisbineuf Eloïse, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Husson Jean-Marie, Jacquemin
Philippe, Marigny Bruno, Pothier Mélanie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe, Tourneur Karine.
Personnes excusées : Testa Nathalie (pouvoir à Chaverou Eric)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
✓ Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
✓ Délégations du conseil au Maire
Il s’agit de définir la liste des délégations au Maire, c’est-à-dire lui donner la possibilité de prendre
des décisions sans avoir à obtenir une délibération préalable du Conseil Municipal.
La liste de ces délégations est lue et expliquée à tous les Conseillers.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’accorder au Maire
l’ensemble des délégations proposées
✓ Indemnités maire et adjoints
Le Conseil délibère et décide à la majorité des présents et représentés (10 pour et 1 abstention) du
montant des indemnités comme suit :
Indemnité du Maire : 17% de l’indemnité maximum prévue soit un montant de 661,20 € brut par mois.
Indemnité de chaque adjoint : 3% de l’indemnité maximum prévue soit un montant de 128,35 € brut
par mois.
✓ Formation des commissions
- Commission Bâtiments communaux, voiries et fleurissement
Président : Chaverou Eric
Rapporteur : Soucat Philippe
Participants : Husson Jean-Marie – Pothier Mélanie – Boisbineuf Eloïse – Bourdelet
Jacques – Jacquemin Philippe.
- Commission fêtes et cérémonies
Président : Chaverou Eric
Rapporteur : Jacques Bourdelet
Participants : Husson Jean-Marie – Testa Nathalie – Marigny Bruno – Pousse Sébastien –
Pothier Mélanie – Boisbineuf Eloïse – Tourneur Karine.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
11 JUIN 2020
SOMPUIS
2020 - Commission expansion du village
Président : Chaverou Eric
Rapporteur : Jacques Bourdelet
Participants : Husson Jean-Marie – Marigny Bruno - Pothier Mélanie – Tourneur Karine –
Soucat Philippe.
- Commission information et communication
Président : Chaverou Eric
Rapporteur : Jean-Marie Husson
Participants : Testa Nathalie – Bourdelet Jacques – Pousse Sébastien - Pothier Mélanie –
Tourneur Karine.
- Commission Finances et Budget
Président et rapporteur : Chaverou Eric
Participants : Husson Jean-Marie – Soucat Philippe – Jacquemin Philippe – Boisbineuf
Eloïse - Tourneur Karine – Bourdelet Jacques.
✓ Communauté de Communes Vitry Champagne et Der (CCVCD)
Titulaire : Chaverou Eric
Suppléant : Bourdelet Jacques
✓ Commission appel d’offre
Titulaires : Chaverou Eric – Bourdelet Jacques – Soucat Philippe – Husson Jean-Marie
Suppléants : Marigny Bruno – Pothier Mélanie – Tourneur Karine
✓ Correspondant défense
Titulaire : Chaverou Eric
✓ Correspondant sécurité routière
Titulaire : Pousse Sébastien
✓ Proposition des délégués au CCID (impôts directs)
Une liste de 24 noms pris au hasard sur la liste électorale a été préparée pour être envoyée à
l’administration qui choisira ultérieurement les représentants de Sompuis
✓ Délégués SIEM
Titulaire : Jacquemin Philippe
Suppléant : Soucat Philippe
✓ Délégués SITS de Somsois
Titulaire : Pothier Mélanie
Suppléant : Pousse Sébastien
✓ Conseil de la vie sociale MARPHA
Titulaire : Husson Jean-Marie ✓ Listes électorales
Désignés par le Conseil :
Titulaire : Pothier Mélanie
Suppléant : Boisbineuf Eloïse
Désigné par l’Administration : Jacquot Pascale – Janin Pascal
Désigné par TGI : Royer Michel – Branche Céline
Les propositions pour le TIG et l’administration ont été faite par tirage au sort dans la liste
électorale (une réunion par an environ)
✓ Fixation du nombre de membres conseil d’administration CCAS
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de fixer à 8 le nombre de
membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
✓ Nomination des membres du CCAS
Nommés par CM : Marigny Bruno – Tourneur Karine – Pousse Sébastien – Soucat Philippe
Nommés par le Maire : Jacquot Pascale – Brodart Marina – Roncari Annie – Lequeux Bernard
✓ Comité Consultatif Sapeurs-Pompiers
Président Chaverou Eric
Titulaires Conseil Husson Jean-Marie
Soucat Philippe
Bourdelet Jacques
Suppléants Conseil Boisbineuf Eloïse
Testa Nathalie
Pousse Sébastien
✓ Tarif cimetière (concession)
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés les tarifs suivants :
29 €/M² pour 15 ans – 38 €/M² pour 30 ans – 47 €/M² pour 50 ans
Concession d’une cavurne pour une période de 50 ans : 440 €
✓ Tarif salle des fêtes
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés les tarifs suivants :
Week-end : 250 € extérieur et 125 € pour habitants de Sompuis
Réunion/vin d’honneur la journée : 120 € extérieur et 60 € pour habitants de Sompuis
✓ Vote des taux d’imposition 2020
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de maintenir les taux des
taxes tels qu’ils étaient en 2019 comme suit :
Taux foncier bâti : 12,80%
Taux foncier non bâti : 10,12% ✓ Vote des subventions aux associations
Le Conseil étudie en détail la liste des subventions et décide à l’unanimité des présents et
représentés d’accepter d’attribuer pour 2020 un montant global de : 5 925 €.
✓ Prime exceptionnelle covid-19
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’attribuer une prime
exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à Monsieur Léo Hugot pour sa présence efficace auprès des
clients du Point Multiservices pendant toute la période de confinement.
✓ Mise à disposition d’un agent
Il s’agit du renouvellement de contrat entre la CCVCD (Communauté de Communes Vitry Champagne et
Der) et la Commune de Sompuis pour le transfert de 4 heures par semaine de l’employé Communal
salarié de la CCVCD avec facturation.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de renouveler ce contrat.
✓ Fixation de la durée d’amortissement de la subvention d’investissement au point multiservices
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de fixer la durée
d’amortissements des investissements au Point Multiservices à cinq années.
La séance se termine à 22h30
ATTENTION : Information de dernière minute.
La société VEOLIA, notre fournisseur d’eau potable nous signale le problème suivant :
La teneur en nitrates de l’eau de la commune de Sompuis s’élève à 54.9 mg/l pour une limite de
qualité de 50 mg/l.
L’eau est donc, pour l’instant, impropre à la consommation uniquement pour les nourrissons et les
femmes enceintes.
Pour toutes les autres personnes ainsi que les usages domestiques il n'y a aucune restriction.
Les analyses complètes sont affichées devant la salle du foyer rural.