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Déliberation - 6j28qg307bq8ygc
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - 6j28qg307bq8ygc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Gosendé
Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
(Présence exceptionnelle de Monique Songy pour la présentation du budget)
Personnes excusées : Philippe Jacquemin (pouvoir à Jean-Marie Husson), Testa Nathalie (pouvoir à Eric
Chaverou),
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Délibération pour demande d’aide de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local.
(Eclairage public)
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de faire cette demande d’aide à l’état pour le soutien à
l’investissement dans le cadre de la mise en place des nouveaux éclairages publics à leds.
57 points seraient concernés principalement pour la traverse de Sompuis (RD 12). A confirmer
suivant l'aide apportée par l'état et la Communauté de Communes dans le cadre de l'opération
"territoire à énergie positive".
3. Vote du budget 2016
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes tels qu’ils étaient en 2015
comme suit :
Taux taxe d’habitation : 9,27%
Taux foncier bâti : 12,80%
Taux foncier non bâti : 10,12%
Le Conseil délibère et, après lecture et discussion de toutes les lignes budgétaires, décide à
l’unanimité d’adopter le budget suivant :
- Fonctionnement : 377 798,00 € en dépenses et en recettes
- Investissement : 217 434,00 € en dépenses et en recettes
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
14 AVRIL 2016
SOMPUIS 2016 4. Raccordement des assainissements non collectifs au réseau d’eaux pluviales.
Dans certains cas très spécifiques le service assainissement de la Communauté de Communes peut
être amené à juger que la mise en place d'une micro-station d'épuration est la seule solution
possible à mettre en œuvre en matière de traitement des eaux usées chez un particulier.
Aussi pour ces cas particuliers le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter le
raccordement des micro-stations d'épuration au réseau d’eaux pluviales à la condition que le
propriétaire de la maison s’engage à produire à la Commune un certificat d’entretien et de contrôle
de ses installations tous les deux ans.
5. Questions diverses.
Laurent Hébert pose la question des absences répétées de M Champion employé de la
Communauté de Communes qui intervient pour les espaces verts dans notre commune.
Si celui-ci ne peut pas être présent aussi souvent que prévu à l'origine il serait logique que la
participation financière de la commune soit diminuée d'autant. Qu'en est-il ?
Eric Chaverou indique qu'il posera la question à la Communauté de Communes
La séance se termine à 22h30