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Déliberation - dcepxt0aapre0ir
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - dcepxt0aapre0ir)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Personnes présentes : Boisbineuf Eloïse, Chaverou Eric, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Marigny
Bruno, Pothier Mélanie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe, Testa Nathalie, Tourneur Karine.
Personnes excusées : Bourdelet Jacques (pouvoir à Chaverou Eric)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
✓ Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
✓ Achat de terrain Mme MAUFROY.
La Commune doit racheter une petite surface de terrain (environ 60 M²) appartenant à Madame
Maufroy afin de permettre l’accès aux véhicules de sécurité sur le chemin. Ruelle des Auges du
Gatinier. Il est proposé de l’acheter au prix de 12 € du M².
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de valider ce prix d’achat.
✓ Contrat accroissement d'activité adjoint administratif
Mme Miryam Pousse va pouvoir reprendre son travail à l’Agence Postale Communale dès le 1er mars
2021. Il est proposé de créer un contrat de 2 mois du 1er mars au 30 avril 2021 pour Léo Hugot afin
qu’il tienne pendant ce temps l’épicerie et aide si besoin Mme Miryam Pousse. Le Conseil délibère et
décide à la l’unanimité des présents et représentés sauf Sébastien Pousse qui ne participait pas au
vote de créer ce contrat et ensuite d’effectuer le recrutement de Léo Hugot pour tenir ce poste.
✓ Avis parc éolien du Clocher de Sompuis
Philippe Jacquemin, Mélanie Pothier et Philippe Soucat sortent de la salle car ils risquent d’être
directement concernés par l’aboutissement de ce projet. Ils ne peuvent donc pas être présents
pendant le débat et n’ont pas le droit de prendre part au vote.
Monsieur Xavier de la Rochefoucauld président de la société AN-AVEL-BRAZ ENERGIES a présenté
aux Conseillers Municipaux de Sompuis lors d’une réunion le 1er octobre 2020 son projet de parc
éolien sur le territoire de notre commune. Ce projet comporte 8 éoliennes d’une puissance globale de
24 à 32 MW qui seront implantées pour l’essentiel de part et d’autre de la route de Soudé à 1,5 Km
du village le plus proche. Si le projet arrive à son terme, la mise en place sera faite en 2023/2024 et
la mise en route en 2025. La durée de vie est de 20 ans. Après arrêt de l’exploitation, la destruction
totale de l’emprise sera assurée et le terrain rendu pour l’exploitation agricole. Dès la mise en route,
(en 2025) la commune sera indemnisée chaque année d’un montant estimé à environ 60 000 € pour
l’ensemble du parc.
Après un échange d’avis entre les autres conseillers, le Conseil délibère et décide à la majorité des
présents et représentés (par 5 votes pour et 3 votes contre) de donner un avis favorable à l’étude de
ce projet.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
22 FEVRIER 2021
SOMPUIS
2021 ✓ Compte épargne temps (CET)
D’un commun accord avec Mme Miryam Pousse, la commune met en place un compte épargne temps
permettant à celle-ci d’épargner des jours de congé. Le Conseil délibère et décide à la l’unanimité des
présents et représentés sauf Sébastien Pousse qui ne participait pas au vote de créer ce compte
épargne temps.
✓ Délibération autorisant les dépenses d'investissements avant le vote du budget
Le budget 2021 n’ayant pas encore été voté, il est nécessaire de pouvoir tout de même engager des
dépenses sans attendre. Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
d’autoriser le Maire à effectuer des dépenses par anticipation sans excéder le quart des dépenses
d’investissement effectuées en 2020.
✓ Projet de rénovation de la toiture du clocher de l’église et de la sacristie.
Un devis a été remis par l’entreprise ARTOITURE pour un montant de 5874 € TTC pour la remise en
état de la toiture du clocher et de la sacristie. Une demande de subvention sera faite. Le Conseil
délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’approuver le plan de financement
proposé et de passer la commande à cette entreprise.
✓ Questions diverses
o Un planning des futures réunions a été établi lors de cette réunion.
o Tests qualité de l’eau. Les résultats des analyses de l’eau sont régulièrement affichés dans le
panneau de la Commune.
o Dossier amélioration de l’habitat. Un appel d’offre pour une nouvelle OPAH (Opération
programmée d'amélioration de l'habitat) va être mise en œuvre par la CCVCD (Communauté de
Communes Vitry Champagne et Der).
o Matériel pour les pompiers. Achats de petits matériels pour un montant total d’environ 200 €.
o Une question a été posée pour l’achat éventuel d’un second défibrillateur qui serait installé au
centre du village (à voir).
La séance se termine à 22h30