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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - COM2024007 Permission de voirie Ste AVODA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Mairie
29430 - PLOUNEVÉZ-LOCHRIST ÊTÉ do ARRÊTÉ
à COM 2024 007
PERMISSION DE VOIRIE
Réglementant la circulation sur Les voies
communales
Tél. : 02.98.61.40.57
Le Maire de la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de la société AVODA 27 ALLEE VIVALDI 75012 PARIS, de réaliser des travaux de remplacement d'appuis téléphonique sur les différentes voiries de la commune.
ARRÊTE
Atlicle ler: L'entreprise AVODA est autorisée à réaliser les travaux à partir du 29 AVRIL 2024 jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Considérant l'emprise sur les voies communales, la société AVODA devra baliser et signaliser les chantiers afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie. Les services techniques de la commune devront être contactés avant les travaux pour repérer les réseaux d'eau potable.
Article 3 : Les mesures ci-dessus seront matérialisées ef maintenues, de jour comme de nuit, par des signaux réglementaires dont la mise en place sera assurée par AVODA, chargée des travaux.
Atiicle 4 : Les droits des riverains sont et demeurent préservés.
Article 5 : - Mrle Maire de PLOUNEVEZ-LOCHRIST
- M. le Commandant de gendarmerie de PLOUESCAT
- M. Kamioner Pascal
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plounévez-Lochrist, le 24 avril 2024.
Le Maire,
Gildas BERNARD.
Par délégation
Yannick Abaléa
Publication le 24 avril 2024