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Arrêté - 135 2019 circulation interdite rue gourmelin vague submersion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2019 circulation interdite rue gourmelin vague submersion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMEN T DE BREST 1355/2019
COMMUNE DE OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE GOURMELIN
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu le risque de vagues submersion marine dû au fort coefficient de marée Considérant qu'il y a lieu d'interdire toute circulation du 29/09/2019 à 16h au 29/09/2019 à 20h, rue Gourmelin.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du risque de vagues submersion marine, la circulation et le stationnement seront interdits du 29/09/2019 à 16h au 29/09/2019 à 20h, rue Gourmelin. et une déviation sera mise en place.
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La brigade de gendarmerie et la Police Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 29/09/2019
Le Maire,
Bernard GOUEREC