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Déliberation - Delib N°16 12 2024 259 Construction creche lot N°11 platrerie peinture plafond avenant N°2?x49866
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°16 12 2024 259 Construction creche lot N°11 platrerie peinture plafond avenant N°2?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 | DELIBERATION N°16/12/2024-259
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le seize Décembre, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 2 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 5 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 24
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Géraud DELPUECH, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan
LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le ñ 8 FEV. 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 10 Décembre 2024.
Le présent extrait a été transmis le E
à Madame le Sous-Préfet de SAINT- OÙ 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°11 : PLATRERIE -— PEINTURE — PLAFOND - CARRELAGE FAIENCE : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°11 a
été attribué à l'entreprise SAS DELPON (15 000 AURILLAC) pour un montant de 345 526,00 € HT.
Pour rappel, un avenant N°1 a porté le montant du marché à 320 997,80 € H.T. Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires suite à des adaptations techniques liées à la création d'impostes.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 677,88 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 321 675,68€ H.T.
La Commission des marchés publics s’est réunie le 9 Décembre 2024 et a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- _ APPROUVE l’avenant N°2 du lot N°11 Plâtrerie — Peinture — Plafond -Carrelage Faïence relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise SAS DELPON pour un montant en plus-value de 677,88 € H.T. ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 24 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents
L'élu secrétaire de séance,
gant
Philippe DELORT orie Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SAS DELPON
5 Avenue du Garric
15000 AURILLAC
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°11 : Plâtrerie — Peinture — Plafond -Carrelage Faïence
Date de la notification du marché public : 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public :
“" Taux de la TVA : 200%
“ Montant HT: 345 526, 00 €
“ Montant TTC : 414 631,20 €
Montant du marché public après avenant N°1:
" Taux de la TVA:20%
“ Montant HT: 320 997,80 €
“ Montant TTC: 385 197,36 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires.
Selon Ordre de Service N°4 en date du 28 octobre 2024 Selon devis N° 24100022 en date du 21 octobre 2024:
e Montant H.T. : 677,88 €
e Montant T.T.C. : 813,46 €
Imposte 98/62 CF1H dans partie extension
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[] NON EH] OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 677,88€
“ Montant TTC: 813,46 €
Nouveau montant du marché public :
“" Taux de la TVA: 20 %
“ Montant HT: 321 675,68 €
" Montant TTC : 386 010,81 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de ;
du signataire (*) signature Signature
DElLPonN Richard AUBIUAC_
Prési de uV ga ol doi S
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 19 décembre 2024 16:51
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-259
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-259, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20241219-16-12-2024-259-DE. Informations sur l'acte
Numero : 16-12-2024-259
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.11 : Plâtrerie - Peinture - Plafond - Carrelage faïence : Avenant N.2
Date de décision : 19/12/2024
Date de transmission : 19/12/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr |auenaut|
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 janvier 2025 10:25
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-259
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-259, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250131-16-12-2024-259-CC. Informations sur l'acte
Numero : 16-12-2024-259
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.11 : Plâtrerie - Peinture - Plafond - Carrelage faïence : Avenant N.2
Date de décision : 31/01/2025
Date de transmission : 31/01/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://wvww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr