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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 12 2024 257 Construction creche LOT N° 9 Avenant N°1?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°16/12/2024-257
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le seize Décembre, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en
Absents représentés : 2 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 95 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 24 #
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Géraud DELPUECH, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan
LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le ff 3 MARS 202
et que la convocation avait été faite et publiée le 10 Décembre 2024.
Le présent extrait a été transmis le 1 9 DEC. 2024
à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°9 : SERRURERIE ACIER : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°9
(Serrurerie acier) a été attribué à l'entreprise SARL PRIVAT (15100 SAINT-FLOUR) pour un montant de 32 780,00 € H.T.
L'entreprise SARL PRIVAT ayant été cédée, il convient de transférer les droits et obligations relatives à ce marché à son cédant, à savoir la société MCM (15100 SAINT-FLOUR).
La société MCM se substitue à la SARL Privat sans aucune modification au marché. La Commission des marchés publics s'est réunie le 18 Novembre 2024 et a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°1 de transfert du lot N°9 (Serrurerie acier) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places de la SARL PRIVAT à la SARL MCM ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 24 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
Titulaire initial :
SARL Privat
5 rue du Millepertuis
15100 Saint-Flour
SIRET : 349 454 629 00024
Bénéficiaire de la cession :
SAS MCM
5 rue du Millepertuis
15100 Saint-Flour
SIRET : 932 880032 00010
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°9 : Serrurerie acier
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Durée d'exécution initial du marché public 11 mois
Durée d'exécution prolongée jusqu'au 7 avril 2025 par ordre de service N°2 en date du 20 septembre 2024
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20%
“" Montant HT: 32 780,00 €
“" Montant TTC : 39 336,00 €
À la suite de la cession de la SARL Privat à la société MCM, la société MCM se substitue à la SARL Privat dans l'ensemble des droits et des obligations découlant de son activité y compris ceux issus du marché de construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N°9 : Serrurerie acier. Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
DJ NON Ü] OUI
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signature du signataire (*) signature
M Ciel Mukime Snnr- Floux LE DT
CSoA| 775 |
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Saint-Flour, le “3 MARS 2025
Signature SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 19 décembre 2024 16:45
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-257
*, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-257, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20241219-16-12-2024-257-DE. Informations sur l'acte
Numero : 16-12-2024-257
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.9 : Serrurerie acier : Avenant N.1 Date de décision : 19/12/2024
Date de transmission : 19/12/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr | Avec W |
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 13 mars 2025 10:02
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-257
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 16-12-2024-257, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250313-16-12-2024-257-CC. Informations sur l'acte
Numero : 16-12-2024-257
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.9 : Serrurerie acier : Avenant N.1 Date de décision : 13/03/2025
Date de transmission : 13/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https:/1vmw.efast.fr