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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°18 11 2024 216 Construction creche LOT 5 Couverture zingerie av N°2?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°18/11/2024-216
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Novembre, à dix-neuf Présents : 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR Absents représentés : 4 s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, Absents excusés : 4 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe Votants : 25 DELORT, Maire.
#
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, M. Géraud DELPUECH, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Christian GRENIER par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 4 & FEV. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 12 Novembre 2024.
Le présent extrait a été transmis le 2 8 NOV. 2024
à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°5 COUVERTURE / ZINGUERIE / VETURE : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°5
(Couverture / Zinguerie / Vêture) a été attribué à l'entreprise Paratias et Fils SARL (15320 RUYNES-EN-MARGERIDE) pour un montant de 163 628,50 € H.T.
Pour mémoire, un avenant N°1 a porté le montant du marché à 153 368,50 € H.T. Des travaux ont été rendus nécessaires :
e Plus-value pour sous face TRESPA couleur ATHENS WHITE.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 2 144,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 155 512,50 € HT.
La Commission des marchés publics s’est réunie le Lundi 14 Octobre 2024 et a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°5 (Couverture / Zinguerie / Vêture) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise Paratias et Fils SARL pour un montant en plus-value de 2 144,00 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre
L'élu secrétaire de séance, SAINT FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
Entreprise Paratias et Fils SARL
16 bis Rue du foirail
15320 Ruynes en Margeride
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°5 : Couverture / Zinguerie / Vêture
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Durée d'exécution du marché public : 11 mois
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 163 628,50 €
" Montant TTC : 196 354,20 €
Montant du marché public après avenant N°1 :
" Taux de la TVA : 20%
“" Montant HT : 153 368.50 €
" Montant TTC : 184 042,20 € Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes :
Selon Ordre de Service N° 3 en date du 19 septembre 2024
Devis N°DE0000824 en date du 11 septembre 2024 :
e Montant H.T. 2 144,00 €
Plus-value pour sous face TRESPA couleur ATHENS WHITE
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J NON D] OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT : 2 144,00 €
“ Montant TTC: 2572 ,80 €
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20 %
“" Montant HT: 155 512,50 €
“" Montant TTC: 186 615,00 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de out du signataire (*) signature 9
PARAT . rheux rue D
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
a 2!
J: /,
DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 28 novembre 2024 14:58
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 18-11-2024-216
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 18-11-2024-216, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20241128-18-11-2024-216-DE. Informations sur l'acte
Numero : 18-11-2024-216
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.5 couverture / zinguerie / vêture : avenant N.2 Date de décision : 28/11/2024
Date de transmission : 28/11/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://wvww.efast.fr | Arenant |
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 23 janvier 2025 15:41
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 18-11-2024-216
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 18-11-2024-216, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250123-18-11-2024-216-CC. Informations sur l'acte
Numero : 18-11-2024-216
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.5 couverture / zinguerie / vêture : avenant N.2 Date de décision : 23/01/2025
Date de transmission : 28/01/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr