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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 13 décembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 13 décembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 13 décembre 2024 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024 347-0001 du 12 décembre 2024 portant convocation des membres de l’Association foncière pastorale (AFP) de « Eus » à Eus en vue de proroger la durée de l’association.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SCAT/2024346-0001 du 11 décembre 2024 portant sur le règlement de police du tapis roulant AIRELLES.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SCAT/2024347-0001 du 12 décembre 2024 portant sur le règlement de police du téléski «Baby Airelles».
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SCAT/2024347-0002 du 12 décembre 2024 portant sur le règlement de police du tapis roulant AXURIT.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024348-0001 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers et ragondins sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Alénya.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté n°DDETS-2024-0347-001 portant désignation des membres du comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales et de sa formation spécialisée. E 3
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024
portant convocation des membres de l’Association Foncière Pastorale (AFP) « de Eus » à Eus en vue de proroger la durée de l’association
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTB700081 C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024297-0001 en date du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 24 octobre 2024 de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation à Monsieur Vincent DARMUZEY, à effet de signer dans le cadre de ses attributions les actes relatifs à l’exercice de l’autorité administrative des associations syndicales de propriétaires, à l’exception des actes liés à la création d’associations dévolus exclusivement au préfet ;
VU l’arrêté préfectoral de constitution de l’Association Foncière Pastorale de Eus, en date du 22 mai 1985 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 portant prorogation de la durée de l’Association
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
347-0001 du 12 décembre 2024 Foncière Pastorale de Eus pour une durée de 20 ans, soit jusqu’au 20 juillet 2024 ;
VU la délibération du conseil syndical de l’AFP de Eus en date du 25 octobre 2024 et le courrier datant du 24 octobre 2024 à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales demandant à ce que soit initiée la procédure de prorogation de l’association ;
Considérant que l’association peut être prorogée selon la procédure définie par l’article L.135-3-1 du Code Rural ;
Considérant que conformément à l’article 8 du décret sus-visé la convocation en assemblée générale des membres de l’Association Foncière Pastorale de Nohèdes relève de l’autorité compétente dans le département sous la forme d’un arrêté ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : Convocation des propriétaires des immeubles
Tous les propriétaires de terrain compris dans le périmètre de l’Association Foncière Pastorale de Eus sont convoqués en assemblée constitutive :
le 23 janvier 2025 à 10h,
à la mairie de Eus.
Afin de se prononcer par un vote unique sur :
• la constatation de la prorogation de fait de l’AFP qui a continué à fonctionner
normalement conformément à ses statuts et à la réglementation en vigueur depuis sa date d’échéance du 20 juillet 2024 ;
• la validation de la gestion durant la période de prorogation de fait ;
• le renoncement à toute cause de nullité ;
• la prorogation de la durée de l’association pour une durée de 20 ans à compter de la
précédente date d’échéance du 20 juillet 2024, soit jusqu’au 20 juillet 2044.
Article 2 : Présidence de la réunion de consultation
Monsieur TORRA Alexandre, Président de l’Association Foncière Pastorale de Eus est
désigné pour présider la réunion fixée à l’article 1.
Article 3 : Modalités de consultation des membres
Chaque adhérent de l’AFP devra se prononcer sur le projet de prorogation de la durée de
l’association dans les conditions ci-après :
• soit par écrit, au moyen du bulletin d’acceptation ou de refus des motions, qui lui
sera adressé et devra être retourné complété :
par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au plus tard le
22 janvier 2025
à l’adresse suivante :
Monsieur TORRA Alexandre, Président de l’AFP de Eus Consultation pour la prorogation de l’AFP
Mairie de Eus
• 66 500 – Eus
• soit par vote en réunion. Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA EY
Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA EY
Tout propriétaire qui n’aura pas fait connaître son opposition à l’ensemble des motions et donc à la prorogation de l’AFP, par écrit ou par un vote en réunion, sera réputé favorable à ce projet.
Un procès-verbal constatera le nombre des propriétaires convoqués et celui des présents, le vote nominal de chaque propriétaire présent, les acceptations ou les oppositions formulées par écrit avant la réunion, le nom des propriétaires qui, dûment avisés des conséquences de leur abstention, n’ont pas fait connaître leur opposition par écrit avant cette réunion ou par un vote en réunion, et le résultat des délibérations.
Ce procès-verbal, signé par le président de la réunion constitutive, sera transmis au préfet auquel seront annexés les bulletins écrits d’acceptation ou d’opposition de l’ensemble des motions faisant l’objet du vote unique ainsi que la feuille de présence des membres.
La majorité qualifiée des futurs propriétaires prévue par l’article L.135-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé est exigée pour mener à bien le projet de prorogation de la durée de l’association.
Article 4 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, puis :
• affiché dans la commune de Eus,
• affiché au siège de l’association, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
• notifié à Monsieur le Président de l’AFP de Eus.
Article 5 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
• d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : le président de l’AFP de Eus, le maire de Eus, le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales. E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Conseils et Aménagement des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2024346-0001 du 11 décembre 2024 portant règlement de police du tapis roulant « AIRELLES »
Station de Font-Romeu-Pyrénées 2000
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.342-17-1, L.342-15, R.342-19 et R.342-29 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.1251-2, L.2241-1 et R.2240-1 et suivants,
VU le code de l’urbanisme,
VU l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme,
VU la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-297-0011 du 23 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne du département des Pyrénées Orientales,
VU la proposition transmise par ALTISERVICE, le 19 novembre 2024,
VU l'avis 2024_432_SB du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), Bureau Sud-Ouest en date du 10 décembre 2024,
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr VU la décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MAIRE, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du code des transports et de l'article R.342-29 du code du tourisme, le règlement de police du tapis roulant « AIRELLES », situé sur la commune de Font-Romeu.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l’installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé sont applicables au t apis roulant « AIRELLES ».
Article 3 : Condition d’accès des usagers
Sont admis :
• les usagers munis de : skis alpins, surfs,
• les piétons munis de chaussures adaptées, fermées et solides, • les personnes en situation de handicap dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé,
• les engins spéciaux dont le gabarit est compatible avec la largeur du tapis sont autorisés sur l'installation. L'usager doit être de préférence débout, tenant son engin spécial à la main. Ce dernier ne doit pas pouvoir dériver sur la bande du tapis. Dans le cas où l'usager emprunte le tapis sur l'engin spécial en position assise, et que l'engin est susceptible de basculer en arrière, un accompagnateur doit être présent et positionné derrière l'engin.
Sont interdits :
• l’accès au tapis roulant aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
• le transport des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte (en l’absence d’encadrement organisé),
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Type d’arrivée : Frontale
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invité par le personnel de l'exploitant.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni s’asseoir sur la bande. Pour le Directrice Départementale
des Territoires et de ls Mer,
a N s MAI
Article 5 : Dispositions particulières
L’accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après entente avec l’exploitant.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis roulant « AIRELLES ».
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet de l’arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le maire de Font-Romeu, le directeur de la station de ski de Font-Romeu- Pyrénées 2000, le directeur départemental de la protection civile, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Conseils et Aménagement des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2024347-0002 du 12 décembre 2024 portant règlement de police du tapis roulant « AXURIT »
Station de Font-Romeu-Pyrénées 2000
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.342-17-1, L.342-15, R.342-19 et R.342-29 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.1251-2, L.2241-1 et R.2240-1 et suivants,
VU le code de l’urbanisme,
VU l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme,
VU la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-297-0011 du 23 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne du département des Pyrénées Orientales,
VU la proposition transmise par ALTISERVICE, le 19 novembre 2024,
VU l'avis 2024_439_DC du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), Bureau Sud-Ouest en date du 12 décembre 2024,
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr VU la décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MAIRE, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du code des transports et de l'article R.342-29 du code du tourisme, le règlement de police du tapis roulant « AXURIT », situé sur la commune de Font-Romeu.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l’installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé sont applicables au t apis roulant « AXURIT ».
Article 3 : Condition d’accès des usagers
Sont admis :
• les usagers munis de : skis alpins, surfs,
• les piétons munis de chaussures adaptées, fermées et solides, • les personnes en situation de handicap dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé,
• les engins spéciaux dont le gabarit est compatible avec la largeur du tapis sont autorisés sur l'installation. L'usager doit être de préférence débout, tenant son engin spécial à la main. Ce dernier ne doit pas pouvoir dériver sur la bande du tapis. Dans le cas où l'usager emprunte le tapis sur l'engin spécial en position assise, et que l'engin est susceptible de basculer en arrière, un accompagnateur doit être présent et positionné derrière l'engin.
Sont interdits :
• l’accès au tapis roulant aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
• le transport des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte (en l’absence d’encadrement organisé),
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Type d’arrivée : Frontale
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invité par le personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent en cas d'incendie quitter immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied dans le calme le tapis roulant en empruntant la sortie de secours la plus proche. Pour le Directrice Départementale
te tes mn
EE
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni s’asseoir sur la bande.
Les issues de secours situées sur le long du parcours ne doivent être utilisées qu’en cas d’incendie ou sur instruction particulière du personnel, dans la cadre de situations exceptionnelles.
Article 5 : Dispositions particulières
L’accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après entente avec l’exploitant.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis roulant « AXURIT ».
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet de l’arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le maire de Font-Romeu, le directeur de la station de ski de Font-Romeu- Pyrénées 2000, le directeur départemental de la protection civile, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Conseils et Aménagement des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/2024347-0001 du 12 décembre 2024 portant règlement de police du Téléski Baby Airelles
Station de Pyrénées 2000
Commune de Font-Romeu
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L.342-15, R.342-19,
VU le code des transports, notamment ses articles L.1251-2, L.2241-1,
VU l’article R.472-15 du code de l’urbanisme,
VU l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, notamment son article 42,
VU la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme,
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département des Pyrénées-Orientales,
VU la proposition transmise par la SA Altiservice, le 23 novembre 2024,
VU l'avis 2024_438_MC du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) Bureau Sud-Ouest en date du 12 décembre 2024,
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr VU la décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MAIRE, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du code des transports et de l'article R.472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police du Téléski « Baby Airelles », situé sur la commune de Font-Romeu.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l’installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé sont applicables au Téléski « Baby Airelles ».
Article 3 : Condition d’accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : un usager
Sont admis :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs,
• les personnes en situation de handicaps dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé,
• les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé,
• les engins spéciaux figurant en annexe « Liste des engins spéciaux acceptés en exploitation » dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé.
Le transport simultané d’un adulte et d’un enfant sur le même agrès est autorisé dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé : tous deux chaussés de skis alpins ou si l’adulte porte l’enfant par un dispositif adapté à cet usage.
L’accès au téléski est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski Baby Airelles.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Pour la Directrice Départementale
des Territoires et de ls Mer,
le directeur adjoint,
UE N s MAIRE
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet de l’arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le maire de Font-Romeu., le directeur de la station de ski Font-Romeu/Pyrénées 2000, Le directeur départemental de la Protection Civile, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2024348-0001
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
ragondins
et
sangliers
sur
les
communes
de
Vu Vu Vu Vu Vu VU Vu Vu Vu
Canet-en-Roussillon,
Saint-Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6:
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
24
octobre
2024 ;
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM-SEFSR-2021173-0002
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024
;
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SNAF/2024324-0001
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
ragondins
et
sangliers
sur
la
commune
de
Canet-en-Roussillon,
Saint-Cyprien
et
Saint-Nazaire
;
la
demande
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
ragondins
et
sangliers
présentée
par
Monsieur
Émile
DISPES
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
27,
reçue
le
10
décembre
2024,
suite
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
Madame
SIROL,
Messieurs
BOSCH,
CORONAT,
CAVAILLE,
sur
le
domaine
du
Golf
de
Saint-Cyprien,
sur
le
domaine
de
l'Esparou,
ainsi
qu'à
la
demande
de
la
mairie
sur
les
communes
de
Canet-en-
Roussillon,
Saint-Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya ;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
importants
constatés
sur
les propriétés
des
plaignants
à
l'origine
de
la
demande
sur
les
communes
de
Canet-en-Roussillon,
Saint-
Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
publique
en
réduisant
les
risques
de
collision
routière
avec
la
faune
sauvage
sur
les
communes
de
Canet-en-Roussillon,
Saint-
Nazaire,
Saint-Cyprien
et Alénya
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
ragondins
et
de
sangliers
sur
les
communes
de
Canet-en-Roussillon,
Saint-Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya
;
ARRÊTE :
Article
1 :
le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n° DDTM/SNAF/2024324-0001
du
19
novembre
2024. Article
2 :
Monsieur
Émile
DISPES,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
27,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
ragondins
et
sangliers
par
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
les
communes
de
Canet-en-Roussillon,
Saint-Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya;
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Madame
SIROL,
Messieurs
BOSCH,
CORONAT,
CAVAILLE,
sur
le
domaine
du
Golf
de
Saint-Cyprien,
sur
le
domaine
de
l’Esparou,
et
là
où
les
dégâts
sont
répertoriés,
y
compris
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
associations
communales
de
chasse
agréées
des
communes
concernées.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le
terrain,
l’utilisation
de
cages
pièges
ou
tout
autres
procédés
sont
autorisés.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Émile
DISPES
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Émile
DISPES,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
31
décembre
2024
inclus
Article
3:
Monsieur
Émile
DISPES
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office français
de
la
biodiversité
(OFB),
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Messieurs
les
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(A.C.C.A.)
des
communes
concernéés.'
Article
4
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
5:le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales, d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
de
Canet-en-Roussillon,
Saint-Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
de Canet-en-Roussillon,
Saint-Nazaire,
Saint-Cyprien
et
Alénya.
Fait
à
Perpignan,
le 13
décembre
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
P/la directrice
Départ
des
Territoirés-et
d
,
Le Chef
de Service
NAlegAgriculture
et
Forêt E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n° DDETS-2024
portant désignation des membres du comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-orientales,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA et pour la composition de la formation spécialisée ;
VU l’arrêté n° DDETS-2022 356-0001 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales et de sa formation spécialisée ;
VU le départ à la retraite de Madame Nancy ROUQUET en tant que membres du CSA et de sa formation spécialisée en date du 1er septembre 2024 et les désignations communiquées par l’organisation syndicale Union Nationale des Syndicats Autonomes.
76 Bd Aristide Briand – 66026 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 11 64 39 00
Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr Arrête :
Article 1er :
Le comité social d’administration de proximité de la DDETS des Pyrénées-Orientales est composé comme suit :
a) Président :
- Eric DOAT, directeur départemental de l’emploi, du Travail et des solidarités,
b) - représentant ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines : - Christian DUMOTIER, directeur départemental adjoint,
c) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Lors de chaque réunion du comité social d’administration, le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions ou projet de textes soumis à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
CGT
Alain CASTANIER
Hubert DEJEAN
Philippe RIBAUT
CGT
Régine DIAZ
Murielle BOZZANO
Marie-Anne GUIRAUD
UNSA
Mina HANNA-TICHADOU
UNSA
Angélique GIRARD
Article 3 :
La formation spécialisée du comité social d’administration est présidée par le président du conseil d’administration.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximité :
Membres titulaires Membres suppléants
CGT
Alain CASTANIER
Hubert DEJEAN
Philippe RIBAUT
CGT
Régine DIAZ
Murielle BOZZANO
Marie-Anne GUIRAUD
UNSA
Mina HANNA-TICHADOU
UNSA
Angélique GIRARD Pour le directeur départemental
Le directeur départemental adjoint
Article 4 :
La directrice du secrétariat général commun des Pyrénées-Orientales ou son représentant assiste le président du comité social d’administration de proximité de la DDETS des Pyrénées-Orientales dans la préparation, la tenue des séances et la rédaction des compte- rendus de réunion.
Article 5 :
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans excepté celui des représentants de l’organisation Union Nationale des Syndicats Autonomes qui prend effet à compter du présent arrêté pour la durée du mandat à courir avant le renouvellement général.
Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° DDETS-2022 356-0001 du 22 décembre 2022 susvisé.
Article 7 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 12 décembre 2024