Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2007 12 20 pv provisoire
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2007 12 20 pv
Procès Verbal - 2018 12 20 PV provisoire
Procès Verbal - 2017 12 20 pv provisoire
Procès Verbal - 2016 12 15 pv provisoire
Procès Verbal - 2016 12 15 pv provisoire
Procès Verbal - PV succinct CM 20
Procès Verbal - 2007 01 25 pv
Procès Verbal - 2019 12 19 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire
Procès Verbal - 2007 12 20 pv provisoire
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 12 20 pv provisoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Fiscalité,
1
DGS/SCB
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
81e SÉANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2007 A 18 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK,
Les Conseillers municipaux délégués :
Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL- SCHORN, Dominique EGELE, Jean-François RAY,
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile RAPP-WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ
Absents excusés :
Mme Monique SAWAYA qui donne procuration à M. Guy RITTER M. Benoît ORSONI qui donne procuration à M. Robert ENGEL MI.
Assistent à la séance :
M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services
Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING 2
Sélestat, le 13 décembre 2007
DGS/SCB
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
81e SÉANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2007 A 18H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Décision du Maire n° 47,87 à 96, 98 à 99/2007
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Avis du Conseil Municipal sur la situation du Conseil de Prud'hommes de Sélestat
A. FINANCES DE LA COMMUNE
2. Budget Primitif pour l'exercice 2008
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
3. Nouveau Centre Technique Municipal
4. Instauration de l'indemnité compensant les jours de repos travaillés 3
C. COOPERATION INTERCOMMUNALE
5. Transfert de la compétence « services périscolaires » de la Ville à la Communauté de Communes de Sélestat – convention de partenariat
6. Création d'un Système d'Informations Géographiques intercommunal : conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestatl
D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
7. Mise en place de mesures de protection du Ried de Sélestat
C. DEVELOPPEMENT SPORTIF
8. Nouvelle Piscine – Avenant au marché de travaux
F. DIVERS
9. Autorisation de signature d'avenants aux marchés de mobiliers
urbains de 2000 et de 2003 4
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur SIMON est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
B. Décision du Maire n° 47,87 à 96, 98 à 99/2007
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Avis du Conseil Municipal sur la situation du Conseil de Prud'hommes de Sélestat
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que lors de la précédente séance une motion avait été présentée par l'opposition. Cette motion n'a pas été ajoutée à l'ordre du jour afin de pouvoir d'abord rencontrer les différents partenaires, en discuter et élaborer le projet de délibération qui est présentée aujourd'hui.
Il précise qu'après l'envoi du projet de délibération, la CGT a fait part de ses observations dont certaines ont été intégrées dans la nouvelle mouture. Monsieur le Maire indique qu'un courrier sera adressé à l'ensemble des communes du territoire concerné pour que ces dernières délibèrent également. L'argumentaire et la délibération leur seront transmis pour qu'elles puissent s'en inspirer. Une copie de la délibération sera jointe également à un courrier adressé à l'ensemble des communes des cantons de Sainte-Marie- Aux-Mines et de Ribeauvillé.
Monsieur le Maire entend unir toutes les forces pour faire obstacle à la fermeture du Conseil des Prud'Hommes.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne lecture du courrier qui lui a été adressé par le Comité d'Action pour le maintien du Conseil de Prud'Hommes de Sélestat.
Il précise qu'il va être proposé à l'ensemble des communes, auxquelles va être adressé un courrier, de faire parvenir à la Ville Sélestat les motions afin de les recenser et les faire parvenir au Ministère de la Justice et la Préfecture pour appuyer davantage la délibération prise par la Ville.
Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère qu'il faut se réjouir du consensus qui a permis l'établissement du projet de délibération. Malgré les divergences politiques, il aura fallu que chaque partie prenne la mesure de la situation et sache se positionner en ayant à coeur la volonté d'aboutir. Cela a demandé de 5
recentrer le débat sur la nécessité de préserver en Alsace centrale un service public au sens large et plus particulièrement une justice de proximité et de qualité. Il considère qu'avec le projet de délibération l'objectif est atteint. Il relève également l'évolution de la position municipale qui « a pris le train avant qu'il ne parte. »
Monsieur RENAUDET souligne la prise en compte des observations formulées lors de la réunion avec les patrons et les syndicats. L'argument tenant à la situation difficile des personnes qui saisissent le conseil des Prud'Hommes ajoute de la force à l'argumentation. Il rappelle que cette argumentation riche avait servi de base de travail pour la défense du Tribunal d'Instance et de la motion qui avait été présentée. Il précise que pour l'intérêt des sélestadiens et de tous les citoyens périphériques l'heure est à l'unité et considère qu'il est nécessaire de s'en réjouir collectivement.
Monsieur André KLETHI considère que sur le fond, il est normal qu'il adhère à ce projet. Il est toutefois troublé par la démarche de la Ville. Il considère que quand la course est prise en marche, il n'est pas possible d'avoir les mêmes arguments que quand un travail est effectué en amont, que l'on joue de son influence et que des pressions sont faites. Il est persuadé que si Sélestat était connue et reconnue comme une Ville dynamique et la capitale du Centre Alsace, la situation ne serait pas la même et il ne serait pas nécessaire de se battre.
Concernant la délibération, il estime qu'il serait nécessaire, dans la deuxième phrase, d'être plus fort et donc de remplacer « demander » par « exiger ». De plus, il est d'avis que ce document soit adressé directement à la Ministre elle- même.
Adopté à l'unanimité
A. FINANCES DE LA COMMUNE
2. Budget Primitif pour l'exercice 2008
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.
« Défendre un budget est un art difficile. Le critiquer est un exercice facile. Convaincre de la pertinence de choix budgétaires est autrement plus compliqué que d'en dénoncer les prétendues imperfections.
D'ailleurs, comment réussir à convaincre et quel crédit donner à des critiques, si le débat est inaccessible au grand public, si l'on résumait un budget à des chiffres, des pourcentages, des indicateurs.
Ces données sont évidemment indispensables, pour pouvoir évaluer objectivement la qualité et les performances d'une gestion.
Mais le citoyen a droit à plus et à mieux qu'à des débats de gestionnaires. Au regard des exigences de démocratie locale - auxquelles je suis particulièrement attaché – et au-delà des divergences entre chaque camp politique, nous devons pouvoir répondre – objectivement - à deux séries de questions, essentielles pour les administrés et contribuables : un budget ..
1° pour quels services rendus ..
2° .. et à quel prix fiscal 6
Oui, le budget 2008 (comme ceux des six dernières années) offre des services nouveaux ou de qualité meilleure, comme sans doute jamais cela n'a été le cas depuis longtemps.
Qui pourrait dire le contraire !
Jamais auparavant la Ville n'avait programmé, créé et développé des équipements et des services publics aussi structurants, diversifiés, modernes et tellement en accord avec les besoins des habitants.
– pratiquement tous les foyers sélestadiens seront concernés par la nouvelle
piscine, sans oublier l'embellissement du secteur du lac de canotage qui accompagnera cette réalisation
– nous réaliserons le plus grand équipement scolaire jamais construit depuis
des décennies, tout en poursuivant les programmes de rénovation et de modernisation de l'ensemble des écoles de Sélestat
– l'effort consenti en faveur des associations locales reste exceptionnel,
signe de la reconnaissance que nous entendons témoigner aux nombreuses structures – ainsi qu'à leurs bénévoles - qui s'impliquent dans la vie locale
J'ajoute que cet effort ne trouve pas seulement sa traduction dans les subventions de fonctionnement ; preuve en est l'investissement qui sera réalisé pour doter l'Ecole de musique de Sélestat de nouveaux locaux – le projet de nouveau centre technique municipal (Guy RITTER y reviendra tout à l'heure) permettra de renforcer la cohésion et l'efficacité des services techniques municipaux et donc la qualité des prestations rendues au bénéfice de la population
– nous entreprendrons une modernisation sans précédent des Archives
municipales (localisées dans le bâtiment de la Banque de France), une opération qui n'est autre que la première étape d'un projet plus ambitieux encore, celui de revalorisation de la Bibliothèque Humaniste – nous allons procéder à l'aménagement du site Seita pour y accueillir des services publics qui profiteront à tous les sélestadiens (nouveau commissariat de police, maison de l'emploi, maison du conseil général) La destination ainsi donnée à la friche Seita permet d'ancrer plus profondément encore notre ville dans son rôle majeur de ville moyenne. L'aménagement réalise également – avec le secteur de la Gare – une transition entre les secteurs ouest et est de la ville.
Enfin, elle illustre le choix de la municipalité de mélanger, de combiner harmonieusement développement des services publics et création de logements. Les logements qui ne se construiront pas sur le site de la Seita (dans un secteur, faut-il le rappeler, déjà énormément densifié) se construiront ailleurs. Le nouveau plan local d'urbanisme, approuvé le mois dernier, est l'une des traductions et l'un des outils de la politique ambitieuse et courageuse que nous menons dans ce domaine. – nous consacrerons, une nouvelle fois, des crédits très élevés au cadre de vie des habitants, tant en milieu urbain (avec notamment l'amélioration de la voirie et des réseaux) qu'en secteur périurbain (notamment à travers des opérations de préservation et de restauration des milieux naturels).
Il ne s'agit là que de quelques réalisations parmi les plus importantes sur le plan budgétaire, notamment en matière d'investissement.
Mais il faut évidemment y ajouter deux séries d'intervention dont l'impact sur les habitants et les entreprises est considérable :
– tous les services rendus à la population «en régie », c'est à dire par le
personnel municipal, auquel je voudrais ici rendre hommage 7
– les services rendus par l'intermédiaire des structures partenaires de la Ville
: je pense en particulier à la Solidarité (via le CCAS) ou le Tourisme (par l'intermédiaire de l'Office du Tourisme).
Le budget 2008, c'est près de 18 M€ de dépenses d'équipement .. c'est à dire 3 fois plus qu'au cours des dernières années .. mais surtout 4 à 5 fois plus que les volumes investis durant les années 90.
Cet effort d'équipement (de créations nouvelles mais aussi de mises à niveau) et cette volonté d'améliorer la qualité du service public figuraient au nombre des engagements que l'actuelle municipalité avait pris en 2001. Les engagements sont tenus, les objectifs sont atteints et les résultats commencent déjà d'être constatés.
Mais nous avons, dans le même temps, et tout en décuplant les équipements et les services, veillé à ne pas prendre le contribuable en otage. Cette réalité-là doit être dite et redite avec force.
La Ville a augmenté la pression de 5 % seulement depuis 2001, plus précisément en 2002.
Comme je m'y étais engagé, les taux des impôts communaux n'ont plus été majorés depuis cette date.
Si vous le souhaitez, je pourrais rappeler quelle a été l'augmentation de la pression fiscale durant la période 1990-2000 ... Une augmentation exceptionnellement pénalisante pour le contribuable local, alors même que le volume des investissements n'atteignait de loin pas le niveau actuel.
Je sais que certains m'opposeront l'augmentation de la pression fiscale au niveau intercommunal.
Mais c'est bien parce qu'il y a eu une réelle coordination entre la Ville et la CCS que les contribuables sélestadiens ont pu échapper à une double majoration des impôts.
Oui, il n'aurait pas été anormal que les taux d'imposition de la Ville fussent majorés en 2008, compte tenu du poids exceptionnel des investissements. En d'autres temps (je pense notamment à l'année 1990), ce parallélisme s'est toujours vérifié.
Nous n'avons pas fait ce choix, par respect envers les contribuables, qui subissent par ailleurs un alourdissement de la pression fiscale départementale et régionale.
Nous n'avons pas fait ce choix, précisément pour ne pas contrarier les projets de la communauté de communes et la nécessité pour elle de dégager des ressources fiscales plus importantes.
Cette cohésion territoriale – tant sur le plan des programmes d'investissements que sur celui de la politique fiscale - me paraît devoir être soulignée, parce qu'elle est novatrice.
Si nous avons pu réaliser cette prouesse budgétaire (des investissements multipliés par 3, sans augmenter la pression fiscale) c'est pour deux raisons essentielles, par la conjonction de deux choix de gestion :
– d'abord, une maîtrise résolue des charges de fonctionnement courantes
(dans un contexte de hausse des matières premières qui n'est pourtant pas favorable)
– ensuite, une application stricte des principes de sincérité et prudence, qui
nous conduit à mobiliser en 2008 un volume d'emprunt non employé en 2007 ; au-delà de la technique budgétaire, il s'agit tout simplement de concentrer sur les grands projets à venir les ressources dont l'emploi a pu 8
être retardé au cours des années précédentes.
Telles sont les commentaires que je tenais à faire s'agissant de ce budget primitif, non sans avoir remercié et félicité toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans sa préparation et son élaboration : adjoints, conseillers municipaux délégués, services (le service des Finances, mais aussi TOUS les services). Leur compétence et leur engagement font honneur au service public.
Je tiens également à saluer tout particulièrement l'effort qui a été fait par les élus et par l'administration municipale pour relever le défi d'un vote du budget avant le démarrage de l'exercice auquel il se rapporte.
Cela faisait quelques années que ce n'avait plus été le cas.
J'estime que, cela aussi, témoigne de notre souci
– de conformité avec les principes budgétaires de notre droit
– de fidélité aux règles les plus élémentaires de bonne gestion
– de respect envers les administrés. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre WURCH.
Suite à une erreur, il précise que, tout budget confondu, le volume des dépenses prévues s'établit à 37,2 millions d'euros, soit + 31% et non pas 33%.
« Après le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 octobre, j’ai le plaisir de vous présenter ce soir le budget primitif pour 2008.
Celui-ci est la traduction concrète et détaillée des grands choix effectués en octobre (mais il est aussi le fruit d’un travail engagé par les élus et les services depuis juillet 2007).
Bien entendu, des modifications sont intervenues entre les 2 étapes. Néanmoins nous verrons que – globalement – les grandes lignes tracées lors du débat d’orientation sont respectées. Nous constaterons même que certains aspects financiers ont été améliorés.
Pour cette présentation, je rappellerai rapidement les principales options retenues lors du DOB puis je passerai à la présentation proprement dite du budget.
RAPPEL DES PRINCIPALES OPTIONS ANNONCEES AUX DOB
Non augmentation de la pression fiscale (ce sont donc les mêmes taux d’imposition aux quatre taxes qui seront appliqués pour la 6ème année consécutive) ; il en est de même pour les autres impôts et taxes communaux,
Activation du patrimoine communal avec la cessions pour 800K€ de biens immobiliers
Emploi des économies antérieures avec la débudgétisation et réinscription de 5,3M€ d’emprunts
Recours à l’emprunt pour 3M€ (sachant qu’en définitive, le contingent retenu ne sera que de 2,4M€, soit un volume inchangé par rapport aux dernières années)
Evolution mesurée des dépenses courantes de gestion,
Maintien d’un effort soutenu en faveur des associations et organismes partenaires de la Ville
Renforcement des moyens alloués aux Tanzmatten
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2008
je vous propose de respecter la présentation retenue dans la note annexée à 9
la délibération, incluant :
1. un aperçu des grandes masses budgétaires et de leur répartition 2. une analyse plus détaillée de la structure et du contenu du Budget principal
3. une présentation des grands équipements comportant des engagements budgétaires pluriannuels
4. et enfin une présentation des budgets annexes
1) Aperçu synthétique des grandes masses et de leur répartition
Budget Primitif 2008 Agrégé
Budgets annexes
:
1,99 M€
Dont
investissement :
0,26 M€
Dont
fonctionnement :
1,72M€
Dont réserves :
0,01M€
Budget principal
de la Ville :
35,23 M€
Dont
investissement :
17,40M€
Dont
fonctionnement :
17,53M€
Dont réserves :
0,30 M€
Volume total : 37,22 M€
Répartition Budget Principal et Budgets annexes
Tous budgets confondus, le
volume des dépenses s’établit
à 37,2M€ et progresse de 31%
Le budget principal s’élève à
35,2M€ (+33%) et celui des
budgets annexes (Tanzmatten,
Forêts, Eau, Cimetière) se
chiffre à 2M€.
Réserves
0,31 M€ / 1%
Fonctionnement
19,27 M€ /
52%
Investissement
17,66 M€ /
47%
Dont équipement
16,74 M€
Budget principal : 35 229 K€
Budget annexe "Tanzmatten" : 982 K€
Budget annexe "Forêts" : 631 K€
Budget annexe "Eau" : 350 K€
Budget annexe "Cimetière" : 30 K€
Répartition par Section L’investissement représente :
17,7 M€ (+28,3%)
le fonctionnement : 19,2 M€
(+2,6%)
et les réserves de précaution :
0,3 M€. 10
1,6 M €
10 ,5 M €
4 , 3 M €
2 , 5 M €
5,2 M €
1, 3 M €
3 ,5 M €
2 ,0 M €
3 ,6 M €
0 ,5 M €
1, 4 M €
0 , 9 M €
SP OR T UR B AN I SM E
V OI R I E
E NV I R ONN T
SE RV I C E
P U BLI C
E D UC A T I ON
SOLI D A RI T E
CU LT UR E
T OUR I SM E
C H A RGE S
N ON
V E N T I LE E S
Fonctionnem ent Investissem ent Le Budget consacre aux
différents secteurs
d’intervention d’importants
crédits :
12,1M€ pour le sport
6,8M€ pour l’urbanisme, la
voirie et l’environnement
6,5M€ pour le Service public
5,5M€ pour l’Education et la
Solidarité
4,0M€ pour la Culture et le
Tourisme
2,3M€ pour les charges non
ventilées (emprunts…)
2) Présentation du Budget principal
2 4 ,0 M €
2 6 ,5 M €
+11%
35,2M€
+33%
16 M €
2 0 M €
2 4 M €
2 8 M €
3 2 M €
3 6 M €
4 0 M €
B P
0 3
B P
0 4
B P
0 5
B P
0 6
B P
2 0 0 7
B P
2 0 0 8
Budget principal : évolution en volum e Globalement, le budget principal s’établit à 35,2M€ et augmente
de 33%
17,5M€, soit environ la moitié,
sont consacrés au
fonctionnement représentant
une évolution modérée de 1,5%
17,4M€ sont affectés à
l’investissement qui progresse
très fortement, +95%
Le budget inclut par ailleurs
une réserve de précaution de
0,3M€
Pour la présentation détaillée du budget principal, je vous propose d’examiner successivement :
Le fonctionnement : les dépenses, les recettes
L’investissement : les dépenses et les recettes hors équipements et les recettes
Les épargnes
La marge de financement 11
La répartition de la marge de financement
Les dépenses nouvelles et exceptionnelles
Les dépenses d’équipement
2.1 Les dépenses de fonctionnement
+0,6% +2,8%
17,53 M€
+1,5%
17,65 M€
+2,2%
0 M€
4 M€
8 M€
12 M€
16 M€
20 M€
BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 OB 08 BP 08
Dépenses de fonctionnement
17,27M€
+2,6%
Globalement, les dépenses de
fonctionnement s’élèvent à
17,53M€ et évoluent de +1,5%
soit moins que prévu aux OB
(pm : +2,2%)
Compte tenu des charges
incompressibles notamment de
personnel et d’une accélération
prévisible de la hausse des prix,
cette hypothèse d’évolution
reste modérée
En neutralisant l’incidence du
transfert des services
périscolaires à la CCS
l’augmentation est de 3%
Les évolutions des principaux postes de dépenses de fonctionnement sont les suivantes :
2.1.1 - Les charges de personnel 12
9,0 M€
+1,8%
9,5 M€
+2,9% 9,3 M€ +3,0%
9,8 M€
+2,9%
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
9 M€
10 M€
BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 BP 08
Dépenses de personnel
Ces dépenses s’établissent à
9,8M€ et évoluent à un rythme
identique à 2007 (+2,9%), soit
un taux inférieur à la dernière
tendance observée par la DGCL
(+3,5% pour les BP 2007)
Elles incluent les augmentations
classiques (liées à
l’augmentation des traitements,
aux avancements,
titularisations…)
Elles tiennent par ailleurs
compte de la création de 2
postes (animateur du patrimoine
et instructeur de permis de
construire) ainsi que de 4 postes
d’apprentis
Elles intègrent également
l’incidence du transfert de la
compétence “ périscolaire ” à la
CCS et de la mutation d’un
agent aux Tanzmatten
2.1.2 – Les contributions d’équilibre aux budgets annexes
0,680M€ 0,695M€
0,626 M€
-9,9%
BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 OB 08 BP 08
Evolution des contributions d'équilibre
Forêts
Tanzm atten
Forêts
0M€
Tanz.
0,626M€
+7,0%
La participation à l’équilibre du
budget annexe “ Tanzmatten ”
s’élève à 626K€. Elle est à la
hausse de 7% compte tenu
notamment du renforcement de
l’équipe de la Régie (1 agent en
plus) et de l’augmentation des
crédits d’achat de spectacles
S’agissant du budget annexe
“ Forêts ”, aucun soutien
financier du budget principal
n’est prévu. Les ressources
propres des forêts sont
suffisantes pour équilibrer les
dépenses (meilleures recettes
des ventes de bois, gestion
améliorée)
2.1.3 – Les subventions aux associations et organismes 13
+3,4% +5,8%
2,50 M€
+3,8%
2,45 M€
+1,5%
B P 0 4 B P 0 5 B P 0 6 B P 0 7 O B 0 8 B P 0 8
Subventions de fonctionnement aux associations &
organismes
No te : les subventio ns exceptio nnelles ne so nt pas incluses
Les subventions aux partenaires
de la Ville progressent de 1,5%
et s’établissent à 2,45M€
Il convient cependant de noter
que les aides versées jusqu’à
présent à l’ass. St Charles pour
ses activités de restauration et
d’accueil scolaire ainsi qu’à l’AGF
pour l’organisation de CLSH sont
reprises par la CCS et ne
figurent donc plus au budget de
la Ville
En neutralisant l’incidence
financière de ces aides, les
crédits de subventions
progressent de 5%
Sont en augmentation les
subventions à La Farandole,
l’OTS, l’Ecole de musique,, Zone
51 , le CCAS, Paprika, Azur FM,
les Œuvres sociales
Par ailleurs des nouvelles aides
sont proposées pour La Follia et
l’ESAT l’Evasion
2.1.4 – Les charges courantes (fournitures et services) 14
+3,7% -0,5%
3,98 M€
-0,8%
3,96 M€
-1,2%
2 M€
3 M€
4 M€
BP 04 BP 05 BP 06 BP 2007 OB 08 BP 08
Charges courantes (fournitures et services)
4,01M€
+6,9%
Les charges courantes s’élèvent
à 3,96M€ et sont en diminution
de 1,2%
Il est rappelé que ce poste s’est
accru de près de 7% en 2007
sous l’effet notamment de la
hausse des prix de l’énergie
ainsi que des dépenses
d’assurance et en raison de la
location de structure modulaires
destinées aux équipes
techniques à la suite du sinistre
des anciens ateliers
On notera que l’évolution tient
compte des charges des services
périscolaires transférées à la
CCS ; En faisant abstraction de
celles-ci, l’évolution reste
modérée (+1,3%)
2 Les recettes de fonctionnement
20,93M€
+7,3%
20,87 M€
-0,3%
20,92M€
-0,1%
9 M€
12 M€
15 M€
18 M€
21 M€
BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 OB 08 BP 08
Recettes de fonctionnement Le volume des recettes de fonctionnement est stable du
fait notamment de moindres
recettes exceptionnelles (le
budget 2007 incluait 840K€
d’indemnités à recevoir au titre
du sinistre des ateliers rte de
Marckolsheim)
En limitant la comparaison aux
seules recettes de la gestion
courante (càd aux recettes
récurrentes), l’évolution s’établit
à +2,7% comme le montre le
2ème graphique 15
+2,4% +2,1%
20,06M€
+2,4%
20,11 M€
+2,7%
8 M€
12 M€
16 M€
20 M€
B P 0 4 B P 0 5 B P 0 6 B P 0 7 O B 0 8 B P 0 8
Recettes de gestion L’évolution des recettes de gestion reste comparable aux
années antérieures (+2,7%).
Elle résulte en particulier des
recettes fiscales qui devraient
continuer à évoluer
favorablement en dépit du
maintien des taux d’imposition
au même niveau depuis 6 ans.
A noter, la quasi-stagnation
depuis plusieurs années de la
dotation globale de
fonctionnement versée par l’Etat
Les évolutions des principales catégories de recettes de fonctionnement sont les suivantes :
2. – Les produits des services et du domaine
+3,0% +0,3%
1,49 M€
+0,5%
1,50M€
+0,9%
BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 OB 08 BP 08
Produits des services et du domaine En dépit de moindres recettes au titre des participations aux
activités périscolaires, le volume
de ces produits est en légère
progression en raison de
l’actualisation des tarifs des
services (+2%) et de recettes
améliorées pour les locations
immobilières, les concessions au
columbarium et les interventions
facturées aux budgets annexes
2.2.2 – Les contributions fiscales 16
Produit notifié et Taux
d'impostion
11,08M€
+3,2%
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
BP
89
BP
90
BP
91
BP
92
BP
93
BP
94
BP
95
BP
96
BP
97
BP
98
BP
99
BP
00
BP
01
BP
02
BP
03
BP
04
BP
05
BP
06
BP
07
BP
08
100
110
120
130
140
150
P ro duit co ntributio ns Evo lutio n taux (ind. 1 00 en 1 989)
Un produit de 10,08M€ est
attendu au titre des
contributions directes, soit 2,8%
de plus que le produit notifié
pour 2007
Les taux des 4 taxes ne seront
pas majorés pour la 6ème année
consécutive
L’actualisation et la variation des
bases devraient assurer le
complément de recettes prévu
2.2.3 – Les autres impôts et taxes
Autres impôts et taxes : 530K€ +6%
Divers Taxe de
séjour
20K€
Emplacement
s publicitaires
25K€
Taxe sur
l'électricité
165K€
Taxes add.
droits
mutation
280K€
Un montant de 530K€ est prévu
au titre des impôts et taxes, soit
6% de plus qu’en 2007
Il inclut en particulier la taxe
additionnelle aux droits de
mutation pour 280K€ et la taxe
sur l’électricité pour 165K€
S’y ajoutent d’autres taxes dont
la taxe de séjour et la taxe sur
les emplacements publicitaires
pour 55K€
2.2.4 – La Dotation globale de fonctionnement 17
+1,0%
+1,4%
+1,0%
+1,5%
5,09 M€
+1,5%
0 M€ 1 M€ 2 M€ 3 M€ 4 M€ 5 M€ 6 M€
2003
2004
2005
2006
2007
BP 08
Dotation Globale de fonctionnement Une hypothèse “ optimiste ” de
progression de 1,5% a été prise
en compte pour 2008 ; le
montant de la DGF devrait en
conséquence atteindre 5,09M€
On remarquera que l’évolution
de cette dotation de l’Etat est
très modérée et, de manière
générale, inférieure à l’inflation
L’absence de mise à niveau
depuis plusieurs années de cette
aide de l’Etat constitue un
facteur pénalisant pour le
budget de la Ville
2.2.5 – Les compensations fiscales
0,858 M€ -4,9%
Elles correspondent aux pertes
subies par la Ville du fait des
décisions de dégrèvements
prises par l’Etat en matière
notamment de TH et de TP
La prévision correspond au
montant encaissé en 2007
2.2.6 – Les recettes exceptionnelles
Total 0,81 M€
Dont 0,800M€ d’aliénations
Un produit de 800K€ au titre des
aliénations est prévu
Ce montant correspond aux
possibilités de cessions actuelles
(immeubles quai de l’Ill, rue
Patch, impasse du Bouc, terrain
rue Zellenberg…) ; Diverses
cessions sont d’ores et déjà
engagées
2.3 - Les épargnes - l’autofinancement : 18
3,39M€
-8%
3,18M€
+15%
2,51M€
-7%
0,0 M€
1,0 M€
2,0 M€
3,0 M€
4,0 M€
BP 2008 OB 2008 BP 2007 BP 2006 BP 2005 BP 2004 BP 2003 BP 2002 BP 2001 BP 2000 BP 1999 BP 1998 BP 1997 BP 1996 BP 1995 BP 1994 BP 1993 BP 1992 BP 1991 BP 1990 BP 1989 BP 1988
Epargne de gestion
Epargne brute
Epargne nette
Evolution des épargnes
19 90 : T a ux +2 0%
19 94 : T a ux +5 %
19 96 : T a ux +6 %
19 97 : T a ux +6 %
2 00 2 : T aux +5%
Par rapport aux OB, l’évolution
des dépenses de fonctionnement
est moindre et celle des recettes
est améliorée
L’épargne de gestion est par
conséquent meilleure (3,18M€
pour 3,00M€ aux OB et 2,78M€
au BP 2007).
De même, les épargnes brutes
et nettes sont plus favorables
comparées aux annonces des
OB
Le graphe montre que, sur une
période de 20 ans, ces épargnes
sont orientées à la hausse en
dépit de certaines fluctuations
annuelles défavorables
2.4 - Les dépenses d’investissement hors équipement – Endettement :
Remboursement de la dette (hors réaménagements) au 01.01.
1,44 M€
0,88 M€
0,56 M€
0,0 M€
0,5 M€
1,0 M€
1,5 M€
2,0 M€
2,5 M€
19891990 1991 1992 1993 1994 19951996 1997 1998 1999 2000 20012002 2003 2004 2005 2006 2007
P. 2008
Rem boursem ents
Part "Intérêts"
Part "Am ortissem ent"
Remb. emprunt de
préfinan. aménag. LPE
Ko eberle
Obs : Annuités 2007 prévue : 1,41M€, dépenses prévisibles : 1,14M€
Il s’agit principalement du
remboursement de la dette en
capital
Un montant de 0,88M€ est
prévu, soit une diminution par
rapport à 2007 (0,97M€) liée
aux moindres réalisations
d’emprunts au cours des
dernières années
La dotation proposée tient
compte de l’encours de la dette
et comporte une provision pour
les nouveaux emprunts 19
Dette réelle au 01 janvier
(en € courant)
7,6 M€
11,8 M€
0 M €
2 M €
4 M €
6 M €
8 M €
10 M €
12 M €
14 M €
S’agissant de l’endettement, on
relèvera que la dette réelle de la
Ville s’élèvera à 7,58M€ au
01/01/2008 contre 8,43M€ au
01/01/2007
A noter que le montant total des
prévisions d’emprunts s’établira
après le vote du budget à
12,5M€
Dette par habitant au 01.01. - Budget principal (en € / habitant)
433
481 532
831
714
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 € V a le ur po ur S é le s t a t V a le ur na t io na le po ur la s t ra te
V a le ur ré gio na le po ur la s t ra te
Rapportée à l’habitant, le
montant de la dette représente
433€ pour une moyenne
nationale de 803€ au
31/12/2005 (dernière valeur
connue)
2.5 - Les recettes d’investissement hors équipement
Total : 8,7 M€
Emploi excédents antérieurs
sous forme de débudgétisation
& réinscription d’emprunts : 5,30 M€
Emprunts, contingent 2008 : 2,40 M€
Recettes non affectées 0,90 M€
(Fc TVA, TLE, produits. amendes de police)
Recouvrement Créances 0,06 M€
Elles incluent :
l’emploi d’excédents antérieurs
sous forme de débudgétisation
d’emprunts en 2007 et
réinscription en 2008 pour
5,3M€
Un contingent d’emprunts
nouveaux de 2,4M€ au lieu de
3M€ annoncés aux OB ; La
suppression du recours à 0,6M€
d’emprunts complémentaires est
rendu possible par l’ajustement
des calendriers de réalisation
des grands projets
Le fonds de compensation de la
TVA, la Taxe locale 20
d’équipement, le reversement
sur produit des amendes de
police pour 0,9M€
2.6 – La marge de financement et son emploi
Budget principal : m arge de financem ent
6,26
11,2M€
+78%
5,06 4,71 5,08 5,08 4,48
0 M €
1 M €
2 M €
3 M €
4 M €
5 M €
6 M €
7 M €
8 M €
9 M €
10 M €
11 M €
12 M €
B P 0 2 B P 0 3 B P 0 4 B P 0 5 B P 0 6 B P 0 7 B P 0 8
La marge de financement
s’établit à 11,17M€
Elle est en légère diminution par
rapport aux OB du fait de la non
inscription du complément
exceptionnel d’emprunts de
0,6M€
Cette marge est exceptionnelle
par rapport aux années
précédentes
2.7 – La répartition de la marge de financement :
Total : 11,17 M€
Réserve de précaution : 0,30 M€
Financement de l’équipement : 10,87 M€
Il est proposé d’affecter cette
marge de financement à raison
de 0,3M€ à la constitution d’une
réserve de précaution et à
raison de 10,9M€ au
financement des dépenses
d’équipement
2.8 – L’équipement : 21
16,52M€
+108%
dt 12,63 pour
les grands
équipements
7,93 M€
0 M€
3 M€
6 M€
9 M€
12 M€
15 M€
18 M€
BP 99 BP 00 BP 01 BP 02 BP 03 BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 OB 08 BP 08
Evolution des dépenses d'équipem ent com m unal Après ajout des subventions attendues au titre des
opérations d’investissement, soit
5,65M€, l’enveloppe des
dépenses d’équipement s’élève
à plus de 16,5M€
Il s’agit d’un volume qui permet
d’inscrire :
les crédits nécessaires (12,6M€)
à la réalisation des grands
équipements (Piscine, NEW, Site
Seita, CTM, Desserte secteur
Schwilgué
et de consacrer près de 4M€ aux
investissements courants dans
les divers secteurs
d’intervention de la Ville
2. – La répartition fonctionnelle du budget primitif 2008
2.9.1 les dépenses nouvelles et exceptionnelles de fonctionnement 22
R Ré épartition fonctionnelle partition fonctionnelle
1 1 - - Les d Les dé épenses nouvelles & exceptionnelles : 152 K penses nouvelles & exceptionnelles : 152 K€ € maîtrise développement urbain - environnement
amélioration SIG (relevés topo.), consultations juridiques pour dossiers d’urbanisme, lutte contre renouée
japon, programme pluriannuel entretien réseaux et fossés prairiaux de l’Ill*Wald
culture - jumelage
mesures de protection contre l’incendie et reliures du fonds précieux de la Bibliothèque
Sécurité - prévention
évaluation de la politique de prévention menée par la Ville et ses partenaires
service public
amélioration conditions de travail de la police municipale (prise à bail de nouveaux locaux), mesures en faveur du personnel (droit individuel à la formation, validation des acquis de l’expérience, bilans de compétences et diversifications des formations), sécurisation des bâtiments municipaux (rempl. extincteurs, contrôle des protections contre la foudre, vérif. des équipements de secours et climatisation), amélioration du fonctionnement des services (assistance pour renouvellement des contrats d’assurances, nouveaux contrats de maintenance liés au développement informatique)
2.9.2 les enveloppes d’investissement 23
Education
Solidarité
2,02M€ / 12%
dont NEW
1,62M€
Urbanisme Voirie
Environnement
2,29M€ / 14%
dont Site Seita
et Desserte
Schwilgué 0,73M€
Culture Tourisme
0,46M€ / 3%
Sport
10,46M€ / 63%
dont Nouvelle
Piscine 9,97M€
Service Public
1,29M€ / 8%
dont CTM 0,31M€
Enveloppes d'investissement
Total : 16,52M€
1 1 - - Les enveloppes d Les enveloppes d ’ ’investissement : 16,52M investissement : 16,52M€ €
Urbanisme, Voirie, Environnement 2 294 K 294 K€ € / 14% / 14% Grands projets 730 K€
Site Seita, accueil nouveau Commissariat & desserte Schwilgué
Autres équipements 1 564 K€
dont urbanisme 255K€, voirie réseaux circulation et stationnement 1214K€, environnement urbain et naturel 95K€
Sport 10 452 K 452 K€ € / 63% / 63% Grand projet – nouvelle piscine 9 965 K€
Autres équipements 487 K€
dont extension vestiaires et nouveaux locaux Grubfeld 230K€
Culture Tourisme 459 K K€ € / 3% / 3% Grand projet - K€
Autres équipements 459 K€
dont Bibliothèque 134K€, Eglises St Georges, Ste Foy et temple protestant 132K€, locaux pour école de musique 100K€ 24
Education - Solidarité 2 022 K K€ € / 12% / 12% Grand projet 1 620 K€
• Nouvelle école Wimpfeling (budget total 6,7M€)
Autres équipements 402 K€
dont écoles maternelles 117K€, écoles élémentaires 222€, diagnostic bâtiment cf. loi handicap 50K€
Service public 1 292 K€ / 8%
Grand projet 310 K€
• Nouveau CTM (budget total 4,5M€ dont 1ère tr. 2,2M€)
Autres équipements 982 K€
dont BDF 450K€ (budget total 800K€), équipement des services 415K€, aménag. bât. administratifs et logements CSP 114K€
3) Grands équipements – Programmation pluriannuelle
Les propositions pour 2008 comprennent des crédits de paiement pour la réalisation – à présent engagée – de divers grands équipements. D’autres grands projets, bien que non dotés de crédits en 2008, restent néanmoins d’actualité. Voici quelques éléments de cette programmation pluriannuelle : 25
Grands Grands é équipements quipements - - Programmation pluriannuelle Programmation pluriannuelle
NOUVELLE PISCINE : 17,38 M NOUVELLE PISCINE : 17,38 M€ €
Construction : 15,650M Construction : 15,650M€ €
Travaux connexes (VRD, divers) : 0,125M Travaux connexes (VRD, divers) : 0,125M€ €
Parc urbain des Remparts : 1,600M Parc urbain des Remparts : 1,600M€ €
Programmation : <2008 BP 2008 2009 2010 Programmation : <2008 BP 2008 2009 2010
1,850 9,965 1,850 9,965 3,960 1,600 3,960 1,600
NOUVEAU C.T.M. : 4,53 M NOUVEAU C.T.M. : 4,53 M€ €
Programmation : <2008 BP 2008 2009 2010 Programmation : <2008 BP 2008 2009 2010 2011 2011
0,444 0,310 0,444 0,310 1,430 1,720 0,625 1,430 1,720 0,625
NOUVELLE ECOLE WIMPFELING : 6,71 M NOUVELLE ECOLE WIMPFELING : 6,71 M€ €
Etudes, Etudes, é école relais, d cole relais, dé émolition, molition, vrd vrd : 2007 : 0,730M : 2007 : 0,730M€ €
Ecole maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH Ecole maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH
et maternelle, chaufferie centrale bois et maternelle, chaufferie centrale bois
Tranche 1 : 2009 Tranche 1 : 2009 à à 2010 : 2,955M 2010 : 2,955M€ € Ecole maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH Ecole maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH et maternelle, chaufferie centrale bois et maternelle, chaufferie centrale bois
Tranche 2 : 2009 Tranche 2 : 2009 à à 2010 : 0,550M 2010 : 0,550M€ €
CLSH CLSH
Tranche 3 : 2011 Tranche 3 : 2011 à à 2012 : 2,472M 2012 : 2,472M€ € Ecole Ecole é él lé émentaire, Rased, locaux communs Rased et mentaire, Rased, locaux communs Rased et é école cole é él lé émentaire, espaces ext mentaire, espaces exté érieurs rieurs
Programmation : <2008 2008 2009 2010 20 Programmation : <2008 2008 2009 2010 2011 2012 11 2012
0,730 1,620 1,65 0,730 1,620 1,655 0,230 1,550 0,922 5 0,230 1,550 0,922 26
NOUVEAU COMMISSARIAT : 0,73 M NOUVEAU COMMISSARIAT : 0,73 M€ € + 3,90M + 3,90M€ €
Pr Pré éparation du site d paration du site d ’ ’implantation Seita : 0,730M implantation Seita : 0,730M€ €
Construction par emphyt Construction par emphyté éote : 3,90M ote : 3,90M€ € ( (à à finaliser) finaliser)
Programmation : < 2008 2008 2009 Programmation : < 2008 2008 2009 2010 2010
pr pré éparation site 0,500 0,230 paration site 0,500 0,230
construction construction
DESSERTE SECTEUR SCHWILGUE : 2,00 M DESSERTE SECTEUR SCHWILGUE : 2,00 M€ € Nouvelle voie : 1,150M Nouvelle voie : 1,150M€ €
Nouveau parking : 0,850Me Nouveau parking : 0,850Me
Programmation < 2008 2008 200 Programmation < 2008 2008 2009 9
- - 0,500 1,500 0,500 1,500
BASE CAKCIS : 1,30 M BASE CAKCIS : 1,30 M€ €
inscrit au BP 2008 : inscrit au BP 2008 : é étude de r tude de ré éalisation : 50K alisation : 50K€ €
BIBLIOTHEQUE HUMANISTE : 13,0 M BIBLIOTHEQUE HUMANISTE : 13,0 M€ € inscrit au budget 2007 : inscrit au budget 2007 : é étude de programmation : 60K tude de programmation : 60K€ €
Op Opé érations rations à à l l ’é ’étude / Montage financier et calendrier tude / Montage financier et calendrier à à finaliser finaliser
PASSERELLE SNCF : 1,18 M PASSERELLE SNCF : 1,18 M€ €
pr pré éparation site < 2008 2008 2009 paration site < 2008 2008 2009 2011 2011
0,100 0,100 - - - - 1,080 1,080
(choix de projet et programme restant à arrêter) 27
4) Présentation des Budgets annexes
Budget annexes Budget annexes
Tanzmatten 982 K K€ € +8,1% +8,1%
Faits marquants
• renforcement équipe (1 agent suppl.) + renforcement crédits d’achats de spectacles (240K€ +9%)
• ressources propres 356K€ +10%
• participation d’équilibre 626K€ + 7%
• nb. spectacles/représentations pour saison 06-07 : 43/73 (saison 05-06 : 42/57) ; nb locations espaces/jours au 31.12.07 : 72/276 (06 : 77/345) ; nouveau : ateliers théâtre
PM : hors nouvel agent, le budget n’augmente que de 3,9% et la contribution du budget principal que de 0,6%
Forêts 631 K K€ € +4,1% +4,1%
Faits marquants
• investissement 35K€ pour rénovation maison forestière La Chapelle ; • poursuite programme de repeuplement, renforcement crédits d’entretien des chemins forestiers, poursuite actions de développement vocations sociale et patrimoniale des forêts
• pas de participation d’équilibre ; ressources propres suffisantes pour équilibrer les dépenses
PM : contrairement aux derniers budgets, celui pour 2008 est équilibré sans contribution du budget principal
Eau 350 K K€ € +0% +0%
Faits marquants
• fonctionnement 174K€ ; investissement 176K€
• reprogrammation étude de modélisation du réseau (56K€) • inscription prestation de contrôle d’exécution du contrat d’affermage (13K€) • taux de la surtaxe inchangé depuis 1997 0,2287€ttc/m3 • prix de l’eau au 1er sem. 2007 : 3,15€ttc +10% mais part « fermier + surtaxe) -2,7%
Cimetière 30 K K€ € +0% +0%
Faits marquants
• 100 interventions d’inhumation et d’exhumation
• tarifs majorés de 5%.
--------------------------------- 28
Tels sont les principaux éléments constitutifs du budget primitif 2008. Au terme de la présente mandature, ce budget porte une nouvelle fois la marque de nos ambitions pour la Ville de Sélestat et de notre volonté de les mettre en œuvre. Il est le reflet chiffré de projets structurants en voie de concrétisation (piscine, NEW, CTM, Commissariat…) et l’expression de notre action déterminée au service de nos concitoyens. »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie Monsieur WURCH pour le travail fourni durant ces années et pour cette présentation sachant, que comme tout le monde le sait, qu'il ne se représentera pas pour une prochaine mandature.
Intervention de Monsieur Marcel BRUNSTEIN.
Il précise que ce n'est pas la première fois que le budget primitif est présenté en décembre et considère que la façon de le présenter est un peu lassante. « Dans ce budget primitif 2008 on retrouve bien évidemment les grandes tendances que nous avions dénoncées lors du débat d’orientation budgétaire du mois d’octobre.
On constate la dégradation des épargnes brute et nette dont l’ampleur de la diminution est atténuée par le transfert du périscolaire à la Communauté des Communes. En effet dans ce budget certains pourcentages d’évolution entre 2007 et 2008 sont faussés par les économies réalisées en 2008 par le transfert des activités du périscolaire à la Communauté des Communes (économie 185.000 €) et la fin du remboursement du contingent d’aide sociale au département (économie 66.000 €)
B.P. 2007 B.P. 2008 Evolution
B.P.2008/B.P.2007
B.P. 2008 corrigé (hors
périscolaire et contingent)
Evolution B.P..2008
corrigé/B.P.2007
Dépenses de gestion
des services
16,803 M€ 16 ,930 M€ + 0,8 % 17,243 M€
(16,930 + 0,247 + 0,066)
+ 2,6 %
Recettes de gestion des
services
19,582 M€ 20,111 M€ + 2,7 % 20,172 M€
(20,111 + 0,061)
+ 3 %
Epargne de gestion 2,779 M€ 3,181 M€ + 14,5 % 2,929 M€ (20,172 – 17,243)
+5,4 %
Epargne brute 3,661 M€ 3,388 M€ - 7,5 % 3,136 M€ -14,3 % Epargne nette 2 ,691 M€ 2,508 M€ - 6,8 % 2 ,256 M€ - 16,1 %
On ne peut que constater la faible évolution des dotations de l’Etat. C’est la conséquence du contrat de stabilité qui prévoit une indexation des aides de l’Etat aux collectivités locales sur l’inflation prévisible en 2008. Mais celle ci est estimée à 1,6 % alors que sur les 12 derniers mois elle est de 2,4 %.
Il y a toujours un recours excessif à l’emprunt justifié en particulier par l’artifice de débudgétiser des emprunts en 2007 pour les réinscrire en 2008. Pourtant on constate, est-ce suite à nos remarques lors des orientations budgétaires, que les prévisions d’emprunts pour 2008 sont ramenées de 8,3 M€ en octobre à 7,7 M€ maintenant. Mais cela ne diminue que très peu l’endettement virtuel. Il passe de 20,5 M€ aux O.B. à 19,9 M€. La dette virtuelle par habitant reste élevée, 1135 € par habitant
Sa progression ces dernières années est significative et inquiétante. 29
EVOLUTION DE LA DETTE VIRTUELLE
EMPRUNTS REALISES ET PREVUS AU 1/01
13
14
15
16
17
18
19
20
janv.-02 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08
MEUROS
Pour arriver à s’en sortir on se contente de décaler des dépenses en 2009 (CTM, école)
Pourtant les prévisions de dépenses futures pour le secteur au sud des remparts (piscine, desserte secteur Schwilgué) passent de 16,095 M€ aux orientations budgétaires à 19,375 M€ au B.P., 3,28 M€ de plus (+20,3%) Rien que la construction de la piscine proprement dite (l’équipement) passe de 13,695 M€ à 15,650 M€.Une augmentation de 1,955 M€ (+14,2 %) Si on avait intégré les modifications à l’origine de ces surcoûts dans le projet initial, la ville aurait pu obtenir de meilleures propositions financières en faisant jouer la concurrence. Mais en retenant précipitamment une entreprise sur un projet mal ficelé, il n’y a plus qu’à constater les avenants. Depuis le début ce projet piscine a été mené avec légèreté et sans vision globale.
Pour contourner la compétence stade nautique inscrite à la Communauté des Communes, on a commencé par présenter un projet de piscine à minima, avec simplement 1 seul bassin avec 6 lignes d’eau, un point c’est tout. Puis on s’est rendu compte, entre autre suite aux observations de l’opposition, qu’un tel projet était inadapté à notre ville.
On a donc heureusement amélioré le projet, y ajoutant pataugeoire, sauna, hammam, toboggan. Cela devenait un stade nautique, tout en restant de la seule compétence communale.
Une telle option est pénalisante pour obtenir des subventions, car celles-ci vont prioritairement aux réalisations intercommunales. C’est ainsi que l’aide de 1 M € sollicitée de l’Etat (CNDS, Centre National Développement Sport) n’a pas été obtenue à 2 reprises déjà. Rien d’étonnant lorsqu’on sait que l’ancien Ministre des Sports Jean-François Lamour avait affirmé qu’il faut tendre vers l’intercommunalité en matière d’équipements sportifs (Monde du 30 mai 2006)
En juin dernier, documents à l’appui, nous avions déjà évoqué le coût élevé de l’équipement réalisé à Sélestat, en particulier par comparaison à celui d’Obernai qui comporte plus de bassins pour un prix annoncé voisin. Comme 30
seule réponse on nous a fait comprendre, sans justifications, ni chiffres, que le projet d’Obernai serait devenu plus cher.
Mais avec l’augmentation constatée ce soir nous avons certainement rattrapé en coût le projet de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile. Une des raisons de ces surcoûts est le rajout au projet des panneaux solaires. L’opposition, par la voix de Jean-Paul Stotz, s’était étonnée de l’absence de chauffage solaire lors de la séance du CM du 27 juillet 2006.
On a laissé le concepteur ne rien prévoir dans le projet initial et maintenant nous en sommes aux rajouts. Car dans le contexte actuel, le Grenelle de l’Environnement est passé par là, Monsieur le Maire s’est rendu compte qu’il n’était pas possible d’imaginer l’absence de panneaux solaires dans une telle réalisation.
A Obernai, dès 2005, la Communauté de Communes a souhaité que leur nouvel équipement s’intègre parfaitement à son environnement paysager et qu’il s’inscrive dans une démarche globale de développement durable et de protection de l’environnement. Ainsi, par exemple, les futurs concepteurs ont été invités à proposer un système de récupération de l’eau de pluie destiné à arroser les espaces extérieurs et à prévoir des panneaux solaires pour la production d’énergie.
A Sélestat, on préfère comme d’habitude prendre le train en marche, quitte à payer très cher le surcoût lié à nos hésitations.
Examinons un peu la structure globale de ce budget primitif 31 32
On peut constater en particulier que l’importance des dépenses d’équipement provient essentiellement des emprunts (43%) et des subventions (32%), l’épargne n’intervenant qu’à 19%.
Dans ces équipements c’est le projet piscine (60 % des dépenses d’équipement) qui domine. Il apporte 78 % des subventions. Le total des dépenses 2008, subventions spécifiques déduites, pour les grands équipements prévus est de 7,730 M€ (piscine : 9,965-4,41 ; école : 1,620 – 0,05 ; CTM : 0,31; desserte Schwilgué : 0,5 – 0,25) Ce montant est entièrement financé par les prévisions d’emprunt : 7,7M€. S’il est logique que les générations futures participent au financement des grandes réalisations, il est néanmoins inquiétant de constater qu’aucune marge de manœuvre ne provint de l’épargne actuelle pour ce financement.
cout résiduel (subventions déduites) des grands
équipements du BP 2008
COUT TOTAL 7,685 M€
piscine 5,55M€
école 1,57 M€
CTM 0,31 M€
desserte Schwilgué
0,25 M€
piscine 5,55M€
école 1,57 M€
CTM 0,31 M€
desserte Schwilgué 0,25 M€
EMPRUNTS DU BUDGET 2008
TOTAL 7,7 M€
contingent habituel
2,4 M€
réinscription
5,3 M€
contingent habituel 2,4 M€
réinscription 5,3 M€
Je connais la réponse qu’on va m’apporter et Monsieur le Maire l’a déclaré lors du Conseil Municipal consacré aux orientations budgétaires 2008 "il n’était pas choqué que les générations futures, qui vont profiter des investissements, participent à leur financements". Je suis d’accord avec cette affirmation, sauf qu’en l’occurrence ici les générations futures ne vont pas participer en partie comme cela serait certes logique, mais elles vont financer la totalité de ces équipements Et ceci est choquant et n’est pas de la bonne gestion. En résumé, un budget conforme aux orientations budgétaires marqué par : - Une diminution des épargnes brute et nette
- Des artifices permettant de gonfler les chiffres en inscrivant 2 années de suite les mêmes dépenses.
- Des équipements structurants entièrement financés par les emprunts. - Un recours excessif à l’emprunt qui, surtout dans la conjoncture actuelle de taux élevés, hypothèque lourdement l’avenir et cache une augmentation incontournable des impôts dans les prochaines années. 33
- Une augmentation de 14,2 % du coût de réalisation de la piscine, conséquence d’une gestion hasardeuse de ce projet.
Pour terminer mes remerciements au service des finances pour la qualité et la clarté des documents réalisés. »
Monsieur Jean-Jacques RENAUDET cite Monsieur le Maire lorsqu'il dit « jamais la Ville n'avait mis en oeuvre des équipements aussi structurants et modernes ». Il estime que cela revient à faire injure aux précédentes municipalités. Il rappelle que la Médiathèque est certes intercommunale mais elle a été très largement initiée par les élus de Sélestat. Cela a été également le cas pour l'Agence Culturelle et le FRAC qui ont été largement défendus afin d'être implantés à Sélestat. Tous ces équipements sont aussi structurants et modernes.
Il estime que malgré ce qui a été dit, les sélestadiens commenceront dès 2008 à payer deux fois certaines compétences, comme le périscolaire, car la Ville de Sélestat ne baissera pas son taux d'imposition. Il rappelle que la pression fiscale de la Communauté de Communes a augmenté depuis 2001 de 65%, ce qui correspond pour les sélestadiens à une hausse de 15%. Il considère également que la gestion de la construction de la nouvelle piscine est hasardeuse car précipitée pour des raisons de calendrier électoral. Cela engendre des surcoûts importants avant le début des travaux. Il prévoit que cela entraînera une hausse de la pression fiscale pour les habitants de Sélestat et de la Communauté de Communes. Il considère ces préoccupations comme inquiétantes car la Ville se trouvera dans une situation économique et sociale dégradée et ce malgré les promesses faites pour les élections présidentielles.
Monsieur RENAUDET rappelle que selon les dires du Président de la République et du Premier Ministre, les caisses sont vides et l'Etat est en faillite. Cette situation va entraîner une hausse des impôts non pas de l'Etat qui a trouvé des solutions, mais des collectivités alors même que le pouvoir d'achat ne cesse de diminuer.
Le budget de la Ville traduit un désengagement de plus en plus important de l'Etat dans le financement des collectivités locales et territoriales. Il ajoute que depuis 7 ans, les projets de délibération sont très souvent votés à l'unanimité mais l'opposition ne partage pas toutes les priorités de la majorité. Il considère que l'opposition a joué pleinement son rôle d'opposant en faisant des propositions alternatives mais regrette toutefois que ces dernières aient été quasi systématiquement traitées avec le mépris pour être finalement souvent intégrées dans les projets.
Le budget proposé risque, dans le cas où la situation économique reste tel quelle, de mettre en difficultés les générations futures auxquelles il est demandé la totalité de l'effort.
Monsieur André KLETHI rappelle qu'entre ce projet et sa mise en oeuvre totale il y aura les élections. Il précise qu'entre 2001 et 2008 l'inflation est de 13 % alors que pendant cette même période le pouvoir d'achat est en régression constante pour une forte majorité des citoyens. Durant cette même durée, les impôts locaux des habitants de Sélestat ont augmentés de 18%, ce qui le met mal à l'aise quand il est dit que ces derniers sont stables et n'ont augmenté que de 5%. Pour les citoyens de la Communauté de Communes ce taux monte à 80% soit 30% d'augmentation pour les impôts Ville + Communauté de Communes. La logique veut que dans ce cas, l'épargne brute augmente ainsi que les capacités d'investissement hors emprunts. Or, à Sélestat c'est 34
l'inverse car l'épargne brute baisse de 16%. Malgré des transferts de compétences à la Communauté de Communes, les frais de fonctionnement de la Ville ont augmenté de 25% en 7 ans. Il estime que les engagement pris en 2001 par la municipalité ne sont pas respectés ; cela peut être considéré comme un échec cuisant alors même qu'il sait que que la plupart de ces dépenses deviennent incontournables. Il précise que 30% des impôts locaux partent dans cette différence alors que cela devrait dégager de l'épargne brute pour favoriser l'investissement hors emprunts. De grands projets étant envisagés, le recours à des emprunts conséquents est prévu. L'augmentation de la charge financière sera donc nettement plus importante que ce qui est indiqué dans le budget et le remboursement des emprunts nécessitera une hausse drastique des impôts.
Il indique que cette situation est due au fait que la Ville fait l'inverse de ce qui devrait être fait. La municipalité laisse filer les dépenses de fonctionnement, ne sait pas créer les conditions pour dépenser mieux et moins, pour avoir à terme des rentrées d'argent supplémentaire et neutre au niveau fiscal. Il estime que la faiblesse des emplois dans le domaine des prestations de service, qui est la richesse, laisse de marbre les élus de la majorité. De plus, quand il est proposé à la Ville de grandir démongraphiquement, et donc d'augmenter les rentrées d'argent par le biais des taxes d'habitation, un PLU frileux et défensif qui fait obstacle au développement est adopté. Il souhaite remercier les services de la Ville pour la qualité des dossiers et du travail qui est effectué.
Monsieur Robert ENGEL rappelle que l'équipe actuellement en place a augmenté de 5% seulement les taux d'imposition depuis 2001. Il a toutefois regardé les budgets des années précédentes, et il s'avère qu'entre 90 et 2000, la pression a très fortement augmenté.
Il rappelle qu'en 90, le point fiscal valait 52 000 euros. Suite à une décision politique, la pression fiscale a augmenté de 20% ce qui représente environ 20000 euros. En 1994, 5% ont été rajoutés, soit le point à 79 000 euros. En 1996, une augmentation de 6% est intervenue, ce qui élève le point à 92 000 euros. Puis en 1997, la même augmentation, ce qui au cumul représente plus de 40%, et les différents glissements ne sont pas pris en compte. Le plus d'encaissement financier sur la pression fiscale s'élève à 21 millions d'euros. Certes cet argent a été affecté à des projets structurants. Mais concernant les Tanzmatten, sur une prévision de base de 6,6 millions d'euros, le montant total du projet s'est élevé à 8,8 millions financés sur le budget de la Ville dont 2,6 millions de subventions ; soit un « autofinancement » de près de 2% mais un emprunt de 3 millions d'euros. Il ne comprend pas comment après avoir collecté plus de 21 millions d'euros un recours à un emprunt de 3 millions a été effectué, ce qui représente près de 40% du montant total du projet.
Monsieur Jacques MEYER souhaite revenir sur la dette virtuelle qui est apparue dans certaines interventions. Il considère qu'il faut parler de réalité. En 1994, la dette par habitant était de 740 euros ; en 2008 elle s'établit à 433 euros. Il est vrai, que dans le futur, il faudra certainement emprunter et donc augmenter cette dette mais cela sera encore loin du taux atteint en 1994. L'endettement réel de la Ville a diminué de 40% en 12 ans. L'ancienne municipalité a augmenté la pression fiscale 5 fois plus que l'actuelle, et les élus investissent en 2008 4 fois plus que ce qui a été fait précédemment. 35
Monsieur Jacques MEYER souligne quelques grands enjeux du budget 2008 : le pôle d'activités, la piscine, le COSEC. Enormément de projets sont en route et il y en a certainement plus que ce qu'il y a eu auparavant. Par ailleurs, on observe une augmentation de 700 à 800 logements en 6 ans.
Pour répondre à Monsieur ENGEL, Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite donner quelques précisions sur la pression fiscale. Lorsque la précédente municipalité est arrivée, la capacité d'investissement était extrêmement faible et elle avait des projets. Il rappelle qu'il a été dit que la fiscalité était de haut de gamme, mais rien n'empêchait, lors du changement de municipalité en 2001, de la diminuer. Aujourd'hui, les seuils deviennent largement insupportables pour la majorité des foyers.
Monsieur Marcel BRUNSTEIN précise que si un emprunt représentant 40% du projet des Tanzmatten a été contracté, cela ne représente que 40% de ce projet alors que la municipalité, elle, propose un financement de 100% par l'emprunt. Concernant l'endettement de 1994, ce qu'il considère important c'est le bilan du mandat entre 1989 et 2000 car la moyenne de ce qui a été réellement empruntée est de 0,92 millions par an. Le choix de ne pas faire payer les générations futures a été fait. Il rappelle également que les emprunts sont les impôts de demain.
Monsieur André KLETHI estime que pour trouver de bonnes solutions il est essentiel de faire une bonne analyse. Il souhaite qu'un sondage soit effectué auprès des nouveaux habitants de Sélestat, et il est persuadé que pas un seul n'a décidé de s'y installer parce Sélestat est une ville dynamique mais pour sa position géographique.
Madame Christiane HAMMAN précise que si Monsieur ENGEL avait regardé les investissements effectués avant l'ancienne municipalité il aurait vu que les crédits nécessaires permettaient à peine d'entreprendre une petite rénovation de l'ensemble des routes. Des réalisations au niveau des routes, tout comme en 2001, ont pu être réalisées grâce à l'augmentation des impôts. Elle rappelle également que les élus de la majorité avait promis de ne pas augmenter les impôts, ce qui a quand même été fait.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que certaines personnes devraient sortir plus souvent afin de voir ce qui se passe dans la ville. Il est souvent reproché de ne pas jouer le rôle de la capitale du Centre Alsace, mais quand la Ville investit pour la mise en place de structures, cela lui est également reproché. La cohérence manque donc dans certains discours.
En réponse à Monsieur RENAUDET qui estime avoir été traité avec mépris, il ne comprend pas cette réflexion car ce dernier a régulièrement été associé aux dossiers. Il rappelle qu'il faisait partie de l'opposition entre 1989 et 1995 et il souhaite que ces comptes-rendus soient relus afin que les personnes se rendent compte de la façon dont l'opposition a été traitée à l'époque et associée aux différents dossiers.
Monsieur Jean-Jacques RENAUDET insiste sur le fait qu'il n'a pas parlé des personnes mais des propositions qui ont été faites par l'opposition. 36
S'agissant de la piscine, Monsieur le Maire précise qu'il n'a jamais été question d'implanter une piscine avec un seul bassin, comme a pu le dire Monsieur BRUNSTEIN. Au départ, le sauna et le hammam n'ont pas été pris en compte mais au vue des demandes et des besoins ces éléments ont été rajoutés. Concernant la piscine d'Obernai, il attend la réalisation des deux projets et ensuite une comparaison du coût sera faite. Il garantit qu'avec ce projet le dérapage financier tel que celui des Tanzmatten ne se fera pas. Il précise que les élus se battent pour avoir des subventions élevées. Il informe également que le seul dossier alsacien qui ait été retenu par le dernier Conseil d'Administration du CNDS est la piscine de Sélestat et la Ville obtient un montant de 700 000 euros. Le COSEC quant à lui passera au mois de mars. Monsieur le Maire estime qu'il faut éviter de constamment tenir de faux propos. La municipalité n'a pas à rougir, ce budget est un budget d'investissement et il montre bien la dynamique et la volonté de faire avancer la ville de Sélestat.
Adopté – 8 CONTRE : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ, François SIMON,
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
3. Nouveau Centre Technique Municipal
Monsieur Guy RITTER rappelle que la délibération a pour objet d'entériner le choix d'un jury pour l'attribution du marché de maîtrise du nouveau Centre Technique Municipal.
Suite à l'incendie des ateliers municipaux route de Marckolsheim, il a été décidé de regrouper tous les services de la Ville sur un seul site, celui du centre technique rue Maison Rouge. Le cabinet C2bi, en étroite collaboration avec les services et les élus, a défini les besoins. Le nouveau CTM représentera une surface globale de 5500 m². La réalisation se fera en 3 tranches dont le détail et le montant de chacunes est donné. La suite du programme et les dates sont communiquées.
Le jury avait sélectionné 3 équipes conceptrices pour le concours. Après étude des dossiers, le jury a choisi le projet IXO.
Madame Janine FRIEDEL précise que, tout d'abord, l'opposition se réjouit que la Ville mette à disposition des services techniques municipaux un équipement moderne et digne, et que ce soit un cabinet d'architecture sélestadien qui ait été retenu. Toutefois elle déplore le risque de changements qu'elle détaille. Elle apprécie les améliorations mais regrette qu'il ait fallu le Grenelle de l'Environnement pour que la municipalité soit attentive aux éléments importants, ce qui risque d'entraîner de nombreux et lourds avenants pour le contribuable.
Monsieur Guy RITTER rappelle que c'est une esquisse et de ce fait, beaucoup de matériaux ne sont pas encore définis. Il s'engage à ce que l'eau des 37
communs et des sanitaires soit chauffée par des panneaux solaires et que la charpente soit faite en lamellé collé.
Monsieur André KLETHI est conscient que l'objet de la délibération porte sur le choix du jury, mais il souhaite rappeler qu'à l'époque la municipalité n'a pas profité de l'incendie pour mener une réflexion de fond quant au travail des ateliers au niveau intercommunal. Il estime qu'il y a un manque d'analyse au niveau du territoire car au même moment Scherwiller construit également des ateliers municipaux.
Monsieur Guy RITTER considère que Monsieur KLETHI est de mauvaise fois car dès le départ, il a été pensé intercommunalité. Il est étonné que ce dernier fasse semblant de prendre la défense des employés municipaux alors qu'il y a 6 ans, ce dernier souhaitait externaliser tous les services techniques.
Madame Sonia AMBERG trouve surprenant de voir arriver un certains nombres de termes (panneaux solaires ...) et se demande s'il s'agit d'un effet du Grenelle de l'Environnement, et est d'avis que cela engendrera des avenants.
Monsieur Guy RITTER explique qu'un programmiste a été retenu. Ce dernier a pris l'avis de tout le monde, puis il a effectué un projet d'après le coût d'objectif. Un groupe de travail, qui se réunit toutes les semaines, affine cette esquisse et après seulement sera présenté l'avant-projet sommaire. Ce n'est qu'à partir du moment où les appels d'offres sont passés qu'il n'est pas exclu qu'il peut y avoir des avenants positifs ou négatifs.
Madame Sonia AMBERG remercie Monsieur RITTER pour l'explication technique mais ce qu'elle voulait aborder ce sont les priorités politiques que la municipalité met sur le tapis. Elle est déçue que les panneaux solaires apparaissent au cours du projet car elle considère que cette démarche devrait être prioritaire et affichée avant.
Monsieur Guy RITTER rappelle que cette préoccupation est une priorité pour l'actuelle municipalité.
Monsieur Jacques MEYER précise que la même démarche a été effectuée avec le Multi-Accueil, sans attendre le Grenelle de l'Environnement n'a pas été attendu.
Adopté à l'unanimité
4. Instauration de l'indemnité compensant les jours de repos travaillés
Madame Christiane HAMMAN fait remarquer que si l'augmentation des salaires des fonctionnaires correspondait à la véritable augmentation du coût de la vie, cela représenterait pour les salariés un gain identique et cela doublerait la mise.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'au niveau de la Ville des revalorisations importantes ont été décidées, à la satisfaction des agents.
Adopté à l'unanimité 38
C. COOPERATION INTERCOMMUNALE
5. Transfert de la compétence « services périscolaires » de la Ville à la Communauté de Communes de Sélestat – convention de partenariat
Monsieur Robert ENGEL, précise que cette délibération correspond pratiquement à la finalité de ce projet. Il relève trois choses importantes, à savoir le transfert du personnel, le point financier et la participation de la Communauté de Communes. Il insiste sur le fait que la Ville gardera la main sur le dossier périscolaire jusqu'en juin ou juillet 2008 afin de garantir le fonctionnement complet comme cela est fait actuellement.
Madame Christiane HAMMAN informe que l'opposition votera pour la délibération car cela fait longtemps qu'elle demande le transfert complet de cette compétence. Toutefois, les sélestadiens paieront deux fois cette compétence car il y aura une augmentation d'impôts pour ce transfert à la CCS sans pour autant qu'il y ait une diminution sur le budget de Sélestat. Elle considère que l'argumentation de ne pas baisser les impôts en 2008 pour ne pas avoir à réaugmenter en 2009 et 2010 est fallacieuse car cela correspond à +18% à la CCS, puis +17%, soit une hausse de 35% qui devrait impliquer une diminution sur le budget sélestadien.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a préféré ne pas augmenter les impôts municipaux. Mais il s'engage à revoir à la baisse le taux d'imposition des sélestadiens en 2009, car pour la Petite Enfance et l'Accueil collectif, les montants en jeu sont beaucoup plus importants.
Adopté à l'unanimité
6. Création d'un Système d'Informations Géographiques intercommunal : conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestatl
Monsieur Robert ENGEL précise qu'une convention engagera la Ville et la Communauté de Communes sur le transfert progressif de cette compétence. Le coeur du système se situera à Sélestat, mais dans les communes voisines et au siège de la Communauté de Communes seront installés des postes de consultation et de renseignements d'informations. Le dispositif pourra glisser progressivement et intégralement à la Communauté de Communes.
Madame Janine FRIEDEL ne comprend pas pourquoi cela ne devient-il pas une véritable compétence intercommunale incluant toutes les communes. Elle considère que ce type d'outil ne peut se limiter à la ville centre et que la Ville retombe dans les travers intercommunautaires connus pour certains projets.
Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que l'opposition n'est pas fondamentalement opposée au projet mais s'abstiendra, car une fois encore un transfert partiel est effectué. Il estime que cette manière crée l'incompréhension de la population face aux compétences de la Communauté de Communes. Il considère que ce transfert devrait être fait quand toutes les parties sont d'accord et que les projets soient réellement mûrs. 39
Monsieur Robert ENGEL explique que la compétence est transférée mais les moyens humains et opérationnels sont gardés à Sélestat. Pour les communes, ceci est un outil qui servira de consultation quand le personnel sera formé et le tout terminera en équipement structuré à la Communauté de Communes.
Madame Janine FRIEDEL souhaitait avoir des explications quant à la phrase « soutien des institutions ... » au 3ème paragraphe de l'article 2.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le Conseil Général souhaite financer des structures intercommunales et non pas les communes pour le SIG. Il rappelle que ce transfert de compétence va évoluer et il n'est pas exclu que dans quelques années ce sera une personne à temps plein qui travaillera à la Communauté de Communes. Il rappelle que cette mise à disposition de personnel de la ville à la Communauté de Communes s'effectue déjà dans d'autres domaines.
Monsieur André KLETHI estime que par rapport à la réunion de commission il n'a pas le même avis car les explications sont plus claires.
Adopté – 6 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,
D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
7. Mise en place de mesures de protection du Ried de Sélestat
Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'essentiel est de trouver un consensus entre l'environnement, le monde agricole et le monde économique avec les différentes collectivités. Il précise qu'il y aura une extension de la réserve naturelle dont l'existence est due au docteur KRETZ, à l'époque Maire de Sélestat. La démarche multipartenariale vise à étendre le statut de Réserve Naturelle Régionale de l'Illwald soit une extension de 285 hectares sur le Ried sud-ouest, à classer en espaces naturels sensibles certains espaces prairiaux. Les différentes étapes de la démarche de protection du Ried sont données. Un protocole d'accord intégrant les engagements de chacun des partenaires finalisera la procédure. Les engagements de la Ville sont détaillés. Monsieur MEYER ajoute que le monde agricole signera le protocole d'accord.
Monsieur Marcel BRUNSTEIN précise que cela est toujours une bonne chose d'oeuvrer pour une meilleure protection de l'environnement naturel mais il souhaite rappeler qu'il s'agit aujourd'hui d'augmenter la surface de la réserve naturelle existante de l'Illwald, mise en place concrètement au début des années 90. La surface est de 1958 hectares et contient 134 propriétaires privés volontaires qu'il a fallu convaincre d'adhérer à la démarche. Le dialogue avec les agriculteurs a permis la remise en prairie de 69 hectares de terre cultivée, la surface des prairies est passée de 78 à 95 % des surfaces couvertes ce qui a amélioré le paysage de la Ville. Des actions ont été menées pour 544 000 euros avec seulement 15 % financés par la Ville. 40
Ce qui est proposé dans cette délibération, c'est l'augmentation de cette réserve de 285 hectares soit 14% de plus. Mais d'abord, seuls 95 hectares sont conservés, donc l'extension n'est que de 5%. Pour les 190 hectares restant il faut convaincre plus de 100 propriétaires privés concernés. Il souhaite donc que l'historique fait par Monsieur MEYER soit placé dans tout son déroulement.
Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il parlait de jalons, ce qui signifie bien qu'il y a continuité.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le travail fait à ce niveau par toutes les municipalités n'a jamais été contesté et Monsieur BRUNSTEIN a bien fait de le rappeler.
Madame Sonia AMBERG souhaite préciser que la politique aurait pu être plus ambitieuse dans le cadre du dispositif Réserve Naturelle Régionale. Elle souhaite insister également sur le partenariat entre Alsace Nature et les Sablières Léonhart pour faire avancer ce dossier. Elle estime qu'il était temps que les choses se fassent et que si cela n'aboutit pas, l'accord peut être fragile. L'exemple de la clause de nullité stipulée dans le protocole d'accord est donné.
Toutefois elle fait remarquer que la mandature a démarré avec une adjointe à l'Environnement, puis un délégué à l'Environnement et maintenant c'est l'Adjoint à l'urbanisme qui est en charge du dossier. Elle souhaite en connaître les raisons.
Monsieur Jacques MEYER précise qu'il a toujours été Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement, et il n'y a absolument rien de choquant.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que l'essentiel est que les dossiers avancent et c'est un dossier important.
Monsieur Jacques MEYER souhaite souligner le partenariat exemplaire, sur ce dossier, avec Alsace Nature et le monde agricole. Il a la volonté que pour les réunions à venir le monde agricole soit systématiquement associé à ce qui se fait dans ce secteur ainsi que les sablières Léonhart.
Monsieur André KLETHI rappelle que Monsieur le Maire a précisé que ce point était un dossier important et il se demande si c'est pour cette raison que Monsieur MEYER s'en occupe. Il souhaite savoir si Monsieur RAY n'est pas assez compétent ou s'il n'est pas délégué à tout l'Environnement.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il ne répondra pas à cette question.
Madame Marie-Laure KOHLER salue le travail effectué par Monsieur MEYER qui insiste sur le partenariat, mais elle votera contre car elle considère que cette délibération, en l'analysant, ressemble à du « racket ». Cela s'explique par le fait qu'une association demande à une entreprise de faire le nécessaire auprès de la Ville de Sélestat pour qu'elle étende la réserve naturelle régionale et qu'une partie de son ban soit classé en ENN et ce sur la menace de ne pas signer l'autorisation d'extension de la ZERC. Elle estime que la société Léonhart a fait énormément pour l'environnement et donc satisfaire Alsace 41
Nature. Elle se demande quelle sera la prochaine entreprise sélestadienne à vivre cette situation. De plus, elle considère que ce projet de délibération est contraire aux engagements formulés en 2001, et il ne correspond pas à ses convictions profondes.
Monsieur Jacques MEYER indique qu'au départ Alsace Nature souhaitait voir classé l'ensemble de ce secteur en réserve naturelle. Après des heures de discussion, il est arrivé à l'idée du volontariat. Il estime donc que personne n'est spolié car les propriétaires ont le choix d'y adhérer ou non. Il n'y a donc pas de racket. Il insiste sur le fait que les seuls qui y entrent d'une manière obligatoire sont la Ville, la Région, Léonhart et l'ONF alors que les autres propriétaires sont libres de leur choix.
Adopté – 1 CONTRE : Mme Marie-Laure KOHLER
C. DEVELOPPEMENT SPORTIF
8. Nouvelle Piscine – Avenant au marché de travaux
Monsieur Jacques MEYER informe le Conseil Municipal d'un avenant de 350 359 euros, comprenant plusieurs éléments. Des remarques ont été formulées par l'Architecte des Bâtiments de France, dont le détail est donné. Pour le chauffage solaire, deux solutions techniques complémentaires sont à l'étude, mais aujourd'hui rien n'est encore défini.
Monsieur Marcel BRUNSTEIN considère que les explications sont confuses car il y a un mélange entre le sujet de la délibération et d'autres considérations comme le chauffage solaire, sujet qui n'est, visiblement, pas abordé.
Monsieur Jacques MEYER précise les éléments qui sont abordés dans la délibération. Les surcoûts sont liés aux structures plus importantes comme le toit végétalisé, le chauffage solaire.
Monsieur Marcel BRUNSTEIN rappelle que lors du débat des orientations budgétaires figurait une dépense prévisible de 13,6 millions d'euros, qui est égale à celle du mois de mai. Or, sur le budget primitif, les sommes ont été réévaluées. Il a appris par le Sélestadien du mois de décembre qu'il y aura un chauffage solaire pour l'eau des douches et une toiture végétalisée. L'opposition en a reçu la confirmation par la présentation du budget primitif et le surcoût de 14,2%. Il considère que cet avenant en annonce bien d'autres. Il est d'avis que Sélestat a besoin d'un tel équipement, mais il n'approuve pas la manière de faire.
Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ, François SIMON, 42
F. DIVERS
9. Autorisation de signature d'avenants aux marchés de mobiliers
urbains de 2000 et de 2003
Monsieur Jacques MEYER propose de prendre un avenant afin de prolonger le contrat en cours avec la société Clear Chanel. La Ville, en relation avec la Communauté de Communes, envisage les possibilités de groupement de commandes, dans lequel serait pris en compte l'ensemble des abris de bus du territoire de la Communauté de Communes.
Adopté à l'unanimité
DIVERS
Monsieur Jean-Paul STOTZ souhaite savoir si Monsieur le Maire est d'accord pour effectuer la même procédure, que pour le Conseil des Prud'Hommes, pour une famille qui risque d'être expulsée prochainement. Il souhaite connaître les moyens qui sont à la disposition du Conseil pour s'impliquer dans ce problème humain et nécessitant une décision globale, sans arrières pensées politiques.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela fait plus de 2 ans qu'il est en relation avec l'Association Accueil sans Frontières afin de permettre à des résidents étrangers de venir s'installer à Sélestat. Il insiste sur le fait que le dossier évoqué par Monsieur STOTZ est suivi de près ; les services sociaux de la ville ainsi que le CCAS sont intervenus et continueront à intervenir. Toutefois, au jour d'aujourd'hui, aucune expulsion n'est envisagée. S'il est nécessaire d'aller plus loin, cela sera fait.
Monsieur André KLETHI souhaite connaître le nombre d'emplois entre 2001 et 2007, sur Sélestat, effectivement créés, le nombre d'emplois provenant d'un transfert intra muraux sur Sélestat, le nombre d'emplois étant des transferts dans un rayon de 15 à 20 km autour de Sélestat, le nombre d'emplois perdus, la qualification et la rémunération moyenne des emplois perdus, ainsi que la qualification et la rémunération moyenne des emplois effectivement créés.
Monsieur Guy RITTER souhaite que Monsieur KLETHI lui transmette ses questions par écrit.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la séance du Conseil Municipal du mois de février ne sera certainement pas maintenue au 28 février mais avancée.
Fin de la séance à 21h15 43
DGS/SCB/AI
PV provisoire 81
03/01/2008
Le secrétaire de séance
François SIMON