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Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

65E SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2019 A 18 H

TANZMATTEN

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

M., Mme Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Jean- Pierre HAAS, Denis DIGEL, Francis FRANCK, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Marcel BAUER

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Guy RITTER

Caroline SCHUH

Pascale GONZALEZ donne procuration à Sylvie BERINGER

Fanny VON DER HEYDEN : retard en attendant donne procuration à Eric CONRAD

Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Jacques MEYER

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication2

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

Sélestat, le 12 décembre 2019

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

65e SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2019 A 18H

TANZMATTEN

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019

C. Décisions du Maire n° 67 et 68/2019

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Modalités d’attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2019 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle – Geneviève MULLER-STEIN

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Budget annexe forêt : programme de coupes et travaux 2020 – Jacques MEYER

3. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2021 – Jacques MEYER3

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

4. Appel à Manifestation d’Intérêt DYNAMIC Bois / Projet REMOBIO : demande de subvention 2020 – Jacques MEYER

5. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’exploitation d’une installation de méthanisation à Scherwiller – Éric CONRAD

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Fixation annuelle des droits de place – Guy RITTER

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions – Jacques MEYER

7. Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’urbanisme (PLU) – Jacques MEYER

8. Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Dispositif Départemental d’Eradication du Logement Indigne ou Non Décent (DDELIND) 2019-2022 – Jacques MEYER

9. Convention d’occupation domaniale relative au kiosque du château du Haut-Koenigsbourg et de partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la Ville de Sélestat – Guy RITTER

E. TRAVAUX

10. Chaufferie Biomasse : rapport d’activité 2018 de la délégation de Service Public – Guy RITTER

F. DIVERS

11. Approbation de la convention partenariale dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du Territoire d’Action Sud pour la période 2018-2021 – Marcel BAUER4

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, avec l’accord du Conseil Municipal, qu’un point supplémentaire soit ajouté à l’ordre du jour de la séance. Ce dernier a été distribué sur table.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Guy RITTER est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« J’ai fait parvenir aux services une première remarque. Il faut bien le dire, ce conseil municipal qui a été très agité et qui a marqué les esprits, a le droit à un compte-rendu extrêmement succinct de l’ensemble des évènements. Peut-être que vous n’avez pas souhaité, Monsieur le Maire, que l’on retrouve l’ensemble de vos interventions avec quelques remarques un peu piquantes. Mais, ce que j’ai trouvé tout à fait surprenant c’est que dans le procès-verbal, nous ne retrouvions pas, explicitement, le résultat des votes quant à la demande de passer du vote à main levée au vote à bulletins secrets. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la remarque de Monsieur Stéphane KLEIN a été prise en compte puisque cela sera modifié dans le procès- verbal définitif. Il n’y a pas eu d’obstruction par rapport à cela.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que, comme cela n’a pas été évoqué en début de séance, il s’est permis de prendre la parole, mais si cela est rajouté il n’y a pas de souci en ce qui le concerne.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais revenir, à la page 11, sur le plan communal de sauvegarde dont certains éléments seraient confidentiels, ce qui expliquerait qu’il n’est pas possible d’en parler. Je me suis référée à la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile où je trouve la définition du Plan Communal de Sauvegarde qui dit que c’est un document opérationnel de compétence communale ou intercommunale destiné à l’information préventive et à la protection des populations, donc voué à une large communication à la population. Certes ce document n’a pas de caractère obligatoire pour Sélestat, mais je ne comprends pas qu’il n’a pas été initié ni sur le plan municipal, ni sur le plan intercommunal, ou s’il est initié pourquoi il est tenu secret. La construction des digues du Giessen ou encore le PPRI auraient dû être des éléments déclencheurs d’une réflexion autour de ce plan de sauvegarde. Je vous avais interpelé à ce sujet à l’occasion des aléas climatiques qui ont touché Sélestat, mais il faut savoir que la Préfecture répertorie également un site SEVESO sur notre arrondissement. Notre conscience écologique nous alerte sur la nécessité d’instaurer un Plan Communal de Sauvegarde et de préférence à l’échelle intercommunale. C’est une question de bon sens et une question de responsabilité. Les tempêtes et inondations de plus en plus fréquentes qui accompagnent les dérèglements climatiques doivent nous alerter, de même que l’exemple récent de la catastrophe Lubrizol à Rouen. On a tous vu lors de5

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l’inauguration du seuil B10 le film produit par la Région Grand Est, c’est une terrible illustration de cette nécessité.

Alors puisqu’en 15 ans vous n’avez pas jugé nécessaire de vous y atteler, ce Plan de sauvegarde sera donc inscrit dans notre programme électoral pour la prochaine mandature. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que c’est un travail que le groupe de Madame REYS peut économiser puisque le Plan de sauvegarde est déjà fait, seulement il n’est pas diffusé car il y a encore des éléments, comme des numéros de téléphone d’agents qui doivent être anonymisés. Ensuite, ce dernier sera diffusé.

Monsieur le Maire souhaite savoir si le procès-verbal est conforme aux interventions ou non. En effet, si ce dernier n’est pas conforme des rectifications seront apportées, mais il considère qu’il n’y a pas lieu de faire un débat sur le plan de sauvegarde.

Madame Caroline REYS estime que c’est une question qui concerne toute la population et elle a trouvé utile de revenir sur ce point.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que ce point est important c’est pour cette raison qu’il est rédigé et le Plan Communal de Sauvegarde sera diffusé une fois que ces rectifications seront apportées.

Il demande si le procès-verbal peut être approuvé ou non.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que si les rectificatifs qu’il a demandés sont apportés, il n’y a pas de souci.

Madame Caroline REYS indique qu’elle s’attendait à ce que d’autres personnes interviennent sur le fait que le nombre de voix n’est pas signalé page 14, non pas par rapport à la décision du vote à bulletin secret ou non, mais par rapport à la décision relative au maintien de Madame BERINGER et Monsieur HAAS dans leurs fonctions.

Adopté

C. Décisions du Maire n° 67 et 68/2019

Décision n° 67/2019 : Fourniture de fondant routier pour le déneigement

Décision n° 68/2019 : Convention de mise à disposition des ateliers de serrurerie aux ateliers municipaux, à l’association « l’outil en main »

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.6

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II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Modalités d’attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2019 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle – Geneviève MULLER-STEIN

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la remise des prix aura lieu au printemps.

Madame Geneviève MULLER-STEIN tient à remercier l’ensemble des bénévoles siégeant dans cette commission avec à sa tête Monsieur Marcel REBHUHN. En effet, ces personnes sont vraiment passionnées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à ajouter qu’en dehors du travail qu’ils font pour la commune de Sélestat, ces personnes interviennent également dans d’autres communes aux alentours et d’autres jurys.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Budget annexe forêt : programme de coupes et travaux 2020 – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER fait un point sur l’exercice 2019 en cours concernant la vente de bois et les travaux sylvicoles, puis fait part du programme prévisionnel des coupes et travaux pour l’année 2020.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Comme j’étais déjà intervenu il y a quelques années sur le thème de la gestion de l’Ill*Wald, Sélestat bénéficie effectivement d’un patrimoine naturel exceptionnel notamment du fait de sa forêt de montagne et de sa réserve naturelle de l’Ill*Wald. Ce patrimoine est une véritable chance pour Sélestat, et comme je l’ai déjà dit au début de cette mandature et dans le plan de gestion de l’Ill*Wald, on a eu le sentiment que l’intérêt et le rôle économique de la forêt étaient prioritaires sur le rôle écologique, le rôle de protection de la forêt de l’Ill*Wald. Nous défendons le fait que la fonction écologique de la forêt de l’Ill*Wald soit prioritaire. Elle est prioritaire car elle a un rôle important de préservation de la biodiversité. En plus de cela, la forêt a un rôle sur la limitation des gaz à effet de serre et sur le long terme, bien sûr l’intérêt économique et l’intérêt écologique se rejoignent car une forêt gérée de manière écologique se gère sur le long terme et permet d’avoir une ressource économique sur le long terme. Dès le départ, le nouveau plan de gestion prévoyait une augmentation des coupes dans la forêt de l’Ill*Wald, si bien que parfois certaines personnes se demandent si l’épidémie de chalarose n’était pas une aubaine pour avoir une excuse pour couper beaucoup plus d’arbres. Aujourd’hui, on peut se réjouir d’avoir des ressources supplémentaires du fait de la forêt, par contre ces ressources seront moins importantes dans quelques années car la production de bois d’une forêt n’est pas extensible.7

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L’aménagement de la forêt ne se limite pas à la délibération de travaux de 2020 et 2021, ça se fait sur des décennies voire des siècles. Et comme je l’ai dit, sur le long terme les intérêts économique et écologique se rejoignent et heureusement que nous sommes ici dans une réserve naturelle et que nous avons des contraintes. Comme je l’avais dit à l’époque, heureusement que le règlement de la réserve naturelle nous interdisait de planter des peupliers de culture et des peupliers clonés. Il se trouve que depuis les choses ont changé car on a demandé une dérogation qui permet la plantation de peupliers clonés. Personnellement, je n’y vois pas un intérêt écologique, par contre il y a uniquement un intérêt économique. Et on a le sentiment, lorsqu’on a évoqué le sonneur à ventre jaune, que le conseiller municipal délégué a évoqué cette espèce comme une contrainte et ça semblait parfois l’embêter d’avoir autant de contraintes dans la gestion de la forêt pour protéger une espèce. Il faut savoir que quand on protège une espèce, on protège aussi tout le milieu qui l’entoure. On se pose donc aussi aujourd’hui la question, est-ce que c’est toujours une priorité ? Est-ce que le nouvel élu en charge de la forêt confirme le rôle économique comme une priorité, qui doit se faire au détriment du rôle écologique et de préservation de la biodiversité de la forêt ? »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Monsieur le Maire et Monsieur le rapporteur, vous présentez là le 6ème et dernier budget forêt de cette mandature et évidemment, c’est tout naturellement qu’on va voter en faveur de cette délibération puisque c’est moi qui ai piloté, avec le service environnement et l’ONF, ce budget 2020. Je suis fier du travail accompli en 6 ans, et je me suis investi avec cœur, courage et passion dans cette mission. Dans un contexte particulier en début de mandat, je n’ai eu de cesse de travailler pour l’intérêt général. Je suis ravi que les relations avec tous les partenaires institutionnels, associatifs et les chasseurs soient aujourd’hui apaisées, nombreuses et de grande qualité. Relations basées sur l’écoute, le partage, la confiance et le respect et surtout basées sur l’envie de protéger, valoriser, transmettre aux générations futures une nature préservée. Au cours de ce mandat, j’ai, à de multiples reprises, exposé les nombreux défis auxquels nos forêts, notre espace naturel, notre Ill*Wald doit faire face. Il y a évidemment les enjeux sanitaires (la chalarose, les scolytes en forêt de montagne), les enjeux environnementaux avec les très nombreuses études réalisées sur les habitats ou les espèces, mais aussi les enjeux sociétaux avec l’accueil du public.

La découverte des milieux naturels à nos jeunes écoliers, grâce au travail commun entre Sylvie BERINGER et moi-même est un formidable succès. Plus de 1 500 écoliers par an pendant 5 ans ont été enchantés de découvrir la richesse naturelle de Sélestat.

Que la prochaine mandature, et donc les prochains élus, quels qu’ils soient, se nourrissent de tous ces terreaux fertiles d’aujourd’hui pour transmettre à leur tour ce formidable relais que j’ai eu l’honneur de porter avec vous tous pendant ce mandat. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Monsieur le Maire, nous parlons budget forêt. Permettez-moi de vous interroger sur le budget de la Ville de Sélestat. En tant qu’Adjoint aux Finances, je vous avais proposé que les orientations budgétaires soient présentées lors du Conseil Municipal de novembre, et le Budget Primitif lors du Conseil Municipal de décembre. Vous aviez bien sûr validé ce calendrier.8

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

Fin octobre, les services et moi-même étions prêts à respecter ce calendrier. Je comprends bien qu’avec le retrait de mes délégations, vous avez décalé d’un mois le passage des orientations budgétaires et du Budget Primitif. Or nous sommes le 19 décembre et je ne vois pas les orientations budgétaires à l’ordre du jour. Pouvez-vous nous donner, et à l’ensemble du Conseil Municipal, le nouveau calendrier de la discussion budgétaire et le pourquoi de ce décalage ? »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Monsieur GAUDIN, vous savez que nous avons toujours mené la politique de l’exploitation de la forêt en conjuguant l’aspect économique et l’aspect écologique. Je ne dirais pas que la chalarose est une aubaine, ça reste quand même une calamité, car nous sommes malheureusement contraints de couper beaucoup plus de bois pour différentes raisons, puisque la chalarose est présente. Heureusement encore que les cours ne se sont pas effondrés, mais nous ne nous réjouissons pas de cette maladie et nous ne nous réjouissons pas non plus des coupes plus importantes que nous avons dû réaliser. Pour nous, il est toujours important de préserver l’avenir de cette forêt et je sais de quoi on parle puisque ça fait très longtemps que je m’occupe, pas forcément directement, de suivre la politique forêt, cela déjà, dans les années 1983-1989. Je dois dire qu’avec les relations que nous avons entretenues avec l’ensemble des partenaires, responsables et techniciens de l’ONF, cela s’est toujours fait dans une très bonne ambiance et en toute confiance. Je crois que les techniciens et spécialistes de la forêt n’ont jamais exagéré et n’ont jamais joué derrière « le dos des élus », cela s’est toujours fait dans de bonnes conditions et d’une façon tout à fait transparente, et surtout, il y avait toujours une relation de confiance les uns envers les autres.

Pour ce qui est notamment du travail qui a été fait par le Conseiller Municipal Délégué, j’ose espérer qu’il s’est donné à fond dans ce dossier et qu’il a fait ce qu’il fallait faire pour la mission que je lui avais confiée. Ce n’est pas un exploit, c’est le rôle qui lui a été confié et qu’il a dû assumer, il l’a fait, je n’ai jamais dit le contraire et je n’ai jamais dit que ça a été mal fait.

Pour ce qui est de la question du budget, le budget doit être voté au plus tard avant le 30 avril 2020. C’est un nouveau calendrier que nous avons mis en place, ce qui veut dire en d’autres termes, que les orientations budgétaires seront présentées en février pour que la nouvelle équipe puisse voter le budget en connaissance de cause et en toute responsabilité. »

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

3. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2021 – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER fait part de l’ensemble du martelage qui sera effectué dans l’ensemble des forêts afin de déterminer les arbres qui seront coupés en 2021.

Adopté à l’unanimité9

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4. Appel à Manifestation d’Intérêt DYNAMIC Bois / Projet REMOBIO : demande de subvention 2020 – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER indique que le montant total du projet s’élève à 85 136,73 euros.

Adopté à l’unanimité

5. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’exploitation d’une installation de méthanisation à Scherwiller – Éric CONRAD

Monsieur Éric CONRAD propose d’émettre un avis défavorable à la demande, en soutien des communes de Scherwiller et Châtenois.

Monsieur André KLETHI indique avoir participé à la visite organisée par la Communauté de Communes et il avoue que l’exploitant n’est pas du tout rassurant. En effet, pour formaliser l’accès au site des fournisseurs, il est nécessaire de lister ces derniers. Or , l’exploitant ne veut avoir aucun contrat avec aucun fournisseur car il veut être libre de choisir et d’arrêter les fournisseurs. De plus, lors de cette visite, aucun entrant n’était couvert, ce à quoi, il a été répondu, qu’ils n’ont pas toujours le temps de les couvrir. Il soutient donc le fait d’émettre un avis défavorable pour l’enregistrement de ce site.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que Sélestat ne joue pas que le jeu de la solidarité avec les communes en émettant un avis défavorable. En effet, il croyait en ce méthaniseur et il y croit encore et tout a été fait pour que ce dernier s’installe sur le territoire de la Communauté de Communes car il y a encore 6 ans cela n’était pas gagné. Il pense donc que la solution trouvée est tout à fait raisonnable puisque le lieu est adapté. Toutefois, il y a un souci au niveau de la rigueur et les questions posées sur ce dossier étaient déjà les mêmes à l’époque, à savoir connaître les itinéraires de déplacement pour les véhicules ou les tracteurs apportant les entrants.

Monsieur le Maire constate que, deux ans après le début du fonctionnement, aucune réponse n’est apportée et il estime que tous ceux qui émettent un avis défavorable à l’extension ne sont pas contre le méthaniseur, bien au contraire tout le monde soutient ce type de structure, mais tant que des réponses aux questions posées ne sont pas apportées, il est légitime que les communes émettent un avis défavorable. Il tient à préciser que Sélestat est concernée car il y a un certain nombre de véhicules qui transitent par la ville et il n’y a aucun itinéraire indiqué.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Fixation annuelle des droits de place – Guy RITTER

Monsieur Guy RITTER indique que les tarifs appliqués en 2020 seront identiques à ceux appliqués en 2019.10

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Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je suis globalement favorable à ce que vous proposez Monsieur RITTER, par contre j’ai été interpelé à plusieurs reprises cette année et les années précédentes en ce qui concerne les droits de place lorsque des acteurs locaux organisent des manifestations (du type Slow Up ou Afterwork) car ils reçoivent des factures de la Ville qui sont quand même assez importantes. Il serait bon pour ces acteurs-là, pour ne pas les décourager d’animer la Ville pendant ces manifestations, de trouver un tarif, lorsqu’il y a de grandes manifestations, adapté et qui soit payable. Il y a beaucoup de commerçants qui sont venus me trouver, Éric CONRAD aussi en est témoin, il serait bon de réfléchir à un tarif adapté. »

Monsieur Guy RITTER confirme que ce sujet a été discuté à plusieurs reprises. Les tarifs dont fait état Monsieur DIGEL ont été revus à la baisse que ce soit pour les manifestations des commerçants Place d’Armes ou toute autre animation au centre-ville. Les décisions tarifaires du Maire ont été revues, mais ce projet de délibération concerne uniquement les tarifs pour les foires et marchés.

Monsieur Denis DIGEL précise qu’il n’a pas mémoire d’avoir vu ce type de décisions dans les dossiers du conseil municipal.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait que tous les autres tarifs portant sur l’occupation du domaine public, la mise en place d’échafaudage relèvent de décisions du Maire. Il va se renseigner auprès des services pour qu’ils transmettent ces décisions à Monsieur DIGEL. Il précise toutefois que Monsieur HAAS est bien placé pour savoir que ces tarifs sont révisés puisque c’est avec lui que des discussions ont eu lieu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les décisions concernant les différents tarifs seront présentées au mois de janvier pour l’année en cours et figureront dans le dossier du Conseil Municipal du mois de janvier.

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Pour rebondir sur la proposition de Denis DIGEL, nous avons un manager du centre-ville qui se fait effectivement très discret depuis sa nomination. Peut- être que ce serait le moment pour lui fixer un objectif qui serait de réunir à nouveau les acteurs locaux, notamment tous ceux qui sont actuellement à la manœuvre pour animer notre centre-ville. On pourrait peut-être essayer de trouver de nouveaux modes d’action et de modes de calcul pour ce droit de place. Je pense, et il faut bien le dire, on est tous plutôt contents des initiatives prises ici ou là et si effectivement il y a aujourd’hui des difficultés, puisqu’on le sait, il y a une certaine morosité sur le centre-ville, on ne va pas rouvrir le débat, je pense que ce serait peut-être une opportunité et un dossier à transmettre à ce manager du centre-ville, même s’il est intercommunal, je pense qu’il peut se saisir de cette question. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je me permets de faire quand même une remarque par rapport à votre intervention lorsque vous dites que le manager est discret. J’ai l’impression que vous ne savez pas ce qu’il fait, vous ne le connaissez pas et vous ne le croisez11

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pas. C’est vraiment injuste ce que vous dites, je ne peux pas laisser passer cela. C’est quelqu’un qui travaille beaucoup et il suffit de discuter avec les commerçants qui vous le diront, et il a encore travaillé ces derniers temps sur l’ORT qui a été présentée aux différents partenaires cet après-midi. Si je dis partenaires ce sont les collectivités. C’est un dossier très lourd, d’ailleurs on en parlera au mois de janvier, c’est un dossier conséquent sur lequel il travaille. Je dois dire que nous avons fait un beau choix en nommant Monsieur Jean- Philippe SCHWOB en tant que manager car il brasse effectivement beaucoup de travail. Renseignez-vous d’abord, discutez avec lui avant de le juger. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Juste deux petites remarques. On attend toujours de rencontrer Monsieur SCHWOB, c’est la première des remarques que je peux vous faire. Vous nous l’aviez promis il y a déjà longtemps. Et une deuxième remarque, faire une réunion de travail avec les commerçants le 19 décembre à 14 H 30, je trouve que c’est un peu déplacé car les commerçants ont peut-être autre chose à faire un 19 décembre à 14 H 30 que de faire une réunion avec Monsieur SCHWOB. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« J’ai l’impression que vous n’avez pas entendu ce que j’ai dit. Ce n’est absolument pas une réunion avec les commerçants. Le 19 décembre c’est aujourd’hui à 14 H 30. En effet, c’était une réunion organisée avec l’ensemble des partenaires, les services de l’Etat, la Chambre des Commerces, la Chambre des Métiers, le Département et la Région. C’était une réunion importante sur le dossier de l’ORT. A été invitée l’association les Vitrines de Sélestat et cette dernière était présente et a participé à cette réunion. Ce n’est pas les commerçants qui ont été invités. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Il y a plein de commerçants des Vitrines de Sélestat qui m’ont fait la remarque et qu’il est inadmissible qu’il y ait des réunions à 3 ou 4 jours de Noël l’après- midi. Alors que ce soit les services de l’Etat, que ce soit n’importe qui, c’est inadmissible que les services fassent des réunions à cette époque-là, ils ont déjà assez de problèmes avec les grèves en cours, ce n’est pas la peine d’en rajouter. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste encore une fois sur le fait que ce n’était pas une réunion avec les commerçants, mais avec l’Association des commerçants, les Vitrines de Sélestat, qui était conviée pour assister à cette réunion pour discuter et confirmer le travail réalisé sur la convention de l’Opération de Revitalisation du territoire.

Monsieur Jean-Pierre HAAS demande à Monsieur le Maire s’il n’y a pas de commerçants dans l’Association des Vitrines de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que les Vitrines de Sélestat étaient conviées en tant qu’association des commerçants. Elle était représentée, il ne voit donc pas où est le problème.

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Je comprends l’émotion de mon collègue Jean-Pierre HAAS puisqu’a priori si on invite une association de commerçants, on espère quand même qu’elle est12

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représentée par des commerçants. On peut tous être d’accord que cette période-là, qui peut être cruciale pour leurs affaires, n’est peut-être pas pour eux le meilleur moment, mais je ne vais pas insister là-dessus. Ce que je voudrais quand même dire Monsieur le Maire, pour réagir, je connais maintenant vos artifices systématiques pour essayer de nous renvoyer dans les cordes, je le redis encore et je pense que c’est une chose importante. Concernant le travail des agents et particulièrement du manager du centre- ville, aujourd’hui ce que je regrette, c’est qu’il n’y ait pas une feuille de route qui soit claire. Je trouve quand même incroyable que cette personne-là, aujourd’hui, n’ait pas encore pu rencontrer les élus du conseil municipal ou de la Communauté de Communes pour essayer d’échanger avec eux. Vous nous aviez promis cette rencontre en nous disant qu’il faut d’abord qu’il prenne connaissance du terrain, qu’il rencontre les différents acteurs et il viendra vers nous. Ça n’a pas été le cas et si je le dis aujourd’hui, si je le trouve très discret, que je sois clair, ce n’est certainement pas lui que je remets en question mais bien les élus qui doivent donner cette feuille de route, et qui aujourd’hui ne lui ont certainement pas donné les indications pour qu’on puisse le voir suffisamment sur le terrain. Je pense que j’ai été extrêmement clair sur ce que je souhaitais. Ce n’est pas l’agent qui est remis en question, mais bien la politique et les élus qui le suivent. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que, de la manière dont Monsieur Stéphane KLEIN l’a formulée, ce n’est pas ce que cela veut dire et cela peut être interprété différemment. Il insiste sur le fait que Monsieur Jean-Philippe SCHWOB a une feuille de route et qu’il va rencontrer les élus, comme convenu.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais témoigner du fait que Monsieur Jean-Philippe SCHWOB est bien sur le terrain. Quand on est en tant qu’élu sur le terrain, on le rencontre aussi. Je l’ai rencontré à plusieurs reprises au marché et au weekend de l’artisanat. C’est quelqu’un avec qui j’ai pu échanger sur les missions qui sont les siennes, il est tout à fait accessible et disponible. »

Intervention de Monsieur Robert ENGEL

« Je souhaite quand même corriger des choses car quand on parle du manager du centre-ville, Monsieur Jean-Philippe SCHWOB a pour mission de gérer l’attractivité du territoire de la Communauté de Communes ; je souhaiterais quand même qu’on rappelle la fonction première de ce dernier. La deuxième chose, depuis sa présence ici sur le territoire à Sélestat, je vous rappelle, il est arrivé au mois de juin, il a fait 150 rendez-vous avec des acteurs économiques du territoire. Vous pouvez compter Monsieur HAAS et diviser ce nombre de rendez-vous par le nombre de mois et vous verrez que c’est quelqu’un qui est sorti, qui a rencontré, dans tous les domaines d’activité qui sont dans son périmètre de compétences, tous les acteurs économiques qui ont accepté de le recevoir. Il en a revu certains plusieurs fois pour vraiment aller au fond des différents sujets. Il a bien une feuille de route, il a bien une mission très claire et comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l’heure, il a travaillé ardemment ces dernières semaines à la demande de l’Etat pour terminer le projet de l’ORT avant la fin 2019. Cette date est connue depuis plus d’un mois et c’est bien avec les services de l’Etat qu’elle a été fixée. Et je le répète une nouvelle fois, l’association des Vitrines de Sélestat qui était présente, Monsieur Jean-Philippe SCHWOB est allé les rencontrer pour discuter avec eux dans le13

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

cadre de la préparation de cette convention, et celle-ci a été représentée aujourd’hui à cette réunion. Ce n’est pas l’ensemble des commerçants qui était invité mais bien un ou plusieurs représentants des Vitrines de Sélestat. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je constate simplement qu’une fois de plus on raconte des « âneries » et on fait croire à la population que ce qui est dit n’est pas juste, et sans être au courant de ce qui se passe. Quand j’entends un élu qui dit que le manager du centre-ville, enfin ce n’est même pas du centre-ville c’est de la Communauté de Communes, est discret, je suis désolé mais c’est quelque chose que je ne peux pas accepter car c’est faux. »

Adopté à l’unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER indique que c’est la treizième délibération concernant la mise en valeur patrimoniale. Il tient à remercier les personnes travaillant sur cette thématique depuis 2017 que ce soit le personnel de la Ville, le conseiller en patrimoine et les membres de la commission patrimoine notamment Mesdames Anne DESCHAMPS et Evelyne TURCK-METZGER qui étaient présentes à toutes les commissions.

Monsieur Jacques MEYER informe qu’un bilan intermédiaire fait apparaitre aujourd’hui 188 dossiers qui sont en cours d’instruction, 79 projets qui sont engagés pour des subventions à hauteur de 670 000 euros avec une somme de 1 520 000 euros de travaux. Il considère que 2020 sera une année intense dans cette thématique avec une prévision de 74 dossiers qui seront déposés début d’année. Il estime que la municipalité n’a pas à rougir, au niveau de cette politique patrimoniale et, notamment de la réhabilitation extérieure des immeubles, et doit être satisfaite d’être dans une démarche qui est totalement positive.

Monsieur Jacques MEYER fait part des différents dossiers et propose d’attribuer les subventions pour les travaux engagés.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir de quelle manière la Ville exerce le contrôle sur l’exécution des travaux pour vérifier qu’ils sont bien conformes au cahier des charges qui avait été fixé.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Vous êtes revenu Monsieur le Premier Adjoint sur les objectifs de CITIVIA. L’objectif initial était de 320 logements en 5 ans. D’après les rapports successifs en 2017, il y avait un objectif de 66 et des réalisés à 24 logements. Objectif 2018 : 68 - réalisés : 19

Ce bilan - que visiblement nous n’apprécions pas de la même façon - est dû à une mauvaise évaluation sociale des propriétaires du centre-ville. C’est du moins ce qui ressort du rapport 2018.

Le bilan 2018 fait également état du lancement de la commercialisation des immeubles Ville sous obligation de travaux. Ces rénovations étaient destinées14

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

à servir d’exemple pour les autres propriétaires. Les permis ont été accordés en décembre, l’an dernier. Où en est- on ? Car effectivement je ne peux pas assister régulièrement aux commissions qui ont lieu l’après-midi car j’ai encore des activités et je ne peux pas toujours être présente, ce que je regrette, puisque ce sont des commissions toujours très intéressantes. »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Deux réponses. Première réponse, on ne parle pas du tout de l’OPAH-ru/ORI ici. Ce sont deux choses totalement différentes. Je suis tout à fait prêt à en discuter lors d’une autre séance mais ce sont deux choses totalement distinctes. Si vous ne pouvez pas assister aux différentes réunions, ce n’est pas de ma faute. Je crois qu’à un certain moment il faut prioriser. Si on aime sa Ville, je crois qu’on fait tout pour être présent aux commissions qui sont importantes pour la Ville.

Deuxièmement, pour répondre à Monsieur Stéphane KLEIN par rapport au contrôle. Aujourd’hui, Jean-Michel ROHMER et Sylvie HISS font dans un premier temps un état des lieux. Sur la base de cet état des lieux, la commission donne un avis favorable ou pas. Si l’avis favorable est donné, il s’agit des 79 dossiers évoqués précédemment, le propriétaire peut commencer à effectuer les travaux. Quand les travaux sont terminés, il remet un dossier et c’est Jean- Michel ROHMER qui va sur place et qui confirme si les travaux ont été réalisés dans les règles ou non. La commission va ensuite statuer sur l’octroi de la subvention, car à un certain moment le propriétaire n’a peut-être pas fait ce qui lui a été demandé. Je vais vous donner un exemple, rue de la Pomme d’Or, un propriétaire a vraiment fait un excellent travail par rapport aux prescriptions qui avaient été données au départ, la seule chose qu’il n’avait pas fait c’est de ne pas encastrer la boîte aux lettres. La commission a donc refusé de lui donner la subvention car il devait installer la boite aux lettres à l’intérieur de sa propriété. Le dossier a donc été rediscuté en commission, l’installation de la boite aux lettres est aujourd’hui conforme au cahier des charges, et la subvention lui sera versée. Il y a donc un contrôle qui est fait dans les moindres détails par rapport aux travaux. On a deux ou trois dossiers qui sont en suspens où les propriétaires n’ont pas fait exactement ce qui leur a été demandé, il y a donc une discussion avec l’élu, car les propriétaires viennent me voir tout de suite dès qu’ils n’ont pas la subvention, et je leur explique qu’à un certain moment, la commission a clairement défini qu’il fallait effectuer les travaux comme cela avait été décidé, et ce par rapport à des prescriptions spécifiques qui ont été validées aussi par l’architecte des bâtiments de France. »

Adopté à l’unanimité

8. Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’urbanisme (PLU) – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER précise que cette modification permet la création d’un grand parking mutualisé contrairement à ce qui était prévu dans le PLU à savoir que chacun créé ses places de parking. En effet, les besoins ne sont pas les mêmes pour un magasin de bricolage que pour un cinéma, ce qui permet de réduire considérablement les places. Il informe qu’ont été déposés, début du mois de décembre, les permis de construire pour le complexe cinématographique avec le bowling, le permis de construire de l’hôtel, le permis de construire du restaurant KFC et avant la fin du mois devrait être déposé le15

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

permis du magasin Bricorama. Il insiste également sur le fait que l’autorité environnementale a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, ce qui aurait entrainé un retard d’environ 6 mois par rapport à l’aménagement du site sud.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Il y a presque 3 ans, la Ville a accordé une concession d’aménagement de ce secteur ex Match et ex Bigart à CITIVIA. Il était clairement précisé à l’époque, le souhait de la majorité municipale d’y implanter un complexe cinéma. Pour cette implantation, on se rend compte que presque 3 ans plus tard, que le PLU doit être modifié. Avouez qu’en termes de réactivité, on peut mieux faire. Rappelons ce qu’est un PLU et quel est son rôle. Cela peut éventuellement être utile pour le nombreux public qui est présent ce soir. Le PLU est un document d’urbanisme qui prescrit l’usage du foncier d’une commune. Donc il gère ce qu’on appelle les enjeux fonciers. Il délimite ainsi les différentes zones : zones agricoles, zones naturelles, zones économiques, zones de loisirs, zones commerciales, etc … . Le PLU définit également les règles de construction : la hauteur, le volume, les emplacements des bâtiments, etc … . Le but de mon propos n’est pas de m’exprimer pour ou contre cette modification. Le but de mon propos est d’expliquer la gymnastique qui est opérée par cette délibération. Le PLU est opposable au projet, est opposable au porteur de projet. Cela veut dire que c’est le PLU qui dit si le projet présenté est conforme ou pas aux règles d’urbanisme définies par la collectivité. Le projet, entre autres, le projet cinéma, ne pouvant se réaliser avec le PLU actuel : tour de passe-passe, ce n’est plus le PLU qui est opposable au projet, mais c’est le projet lui-même qui devient opposable au PLU, donc c’est le PLU qui doit s’adapter.

Moi je pense et nous pensons, que quand une municipalité a une mission claire du devenir de l’usage du foncier, elle écrit son PLU en conséquence. Une fois le PLU approuvé, elle fait appel à des projets. Ici on fait l’inverse, on fait appel à projet, quand le projet est proposé, on se rend compte que les règles d’urbanisme ne permettent pas sa réalisation. Il faut donc modifier le PLU. Malheureusement, et nous ne pouvons que le regretter, la démarche et l’approche pour ce dossier sont évidemment fidèles à la signature de la majorité municipale. Question complémentaire à Monsieur Jacques MEYER. Ce soir vous allez rectifier, mais en commission vous avez laissé sous-entendre que certains permis avaient déjà été accordés. Cela semblait quand même tout à fait impossible eu égard du PLU qui n’est pas modifié. C’est peut-être moi qui ai mal compris, mais vous avez donné la bonne réponse. Pour en savoir un peu plus, est-ce que c’est la dernière modification du PLU qui est proposée pour cette mandature ? »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Pour cette mandature, comme vient de le dire Monsieur le Maire, je pense que c’est vraiment la dernière modification, mais il y en aura toujours. Le législateur permet ces modifications. Un PLU, qui a été voté en 2007, doit évoluer dans le temps. Qui autour de cette table aurait pu dire en 2007 que ce site évoluerait de cette manière ? Je pense : personne, très sincèrement. Il y avait toujours encore je vous le rappelle, à l’époque, de l’industrie, et un supermarché Match qui n’avait pas l’intention de se déplacer. Aujourd’hui, si le législateur nous permet de créer des modifications au niveau des documents d’urbanisme, c’est parce qu’une ville évolue. Si maintenant vous me dites « j’ai16

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

fait un PLU en 2014 et je m’aperçois qu’il va falloir que je le modifie », je serais d’accord avec vous, mais là je ne peux pas adhérer car je ne pense pas que vous auriez eu cette vision en 2007, et personne ne l’aurait eue autour de cette table.

En ce qui concerne ce que j’ai dit en commission, oui j’ai dit que le permis d’aménager a été délivré. En aucun cas, je ne pouvais dire qu’un permis était délivré puisque ces permis de construire n’avaient pas été déposés à cette date- là. Aujourd’hui, ces permis de construire sont en cours d’instruction, qui va certainement s’étendre sur 2 à 3 mois. Ce que j’ai peut-être dit aussi, lors de la commission, c’est que certains projets sont passés en CDAC et approuvés. On n’aurait pas pu déposer un permis si ces projets n’étaient pas passés en CDAC. Voilà où nous en sommes aujourd’hui avec l’ensemble de ce projet. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Nous nous abstiendrons d’approuver cette délibération, tant sur le fond que sur la forme. Sur la forme, mon collègue est déjà intervenu. Sur le fond, je répète avant tout que nous soutenons et même nous nous réjouissons de l’implantation d’un nouvel équipement culturel à Sélestat, à la fois dynamique et populaire. A contrario, nous désapprouvons les choix retenus pour les enseignes de restauration qui présentent à nos yeux un risque social pour les entrepreneurs indépendants du secteur, mais aussi à plus long terme un risque sanitaire pour la clientèle. Nous aurions voulu éviter à nos concitoyennes et à nos concitoyens la dégradation sanitaire et environnementale générée par l’implantation d’un fast-food. Mais ce n’est pas nouveau, nous n’avons pas les mêmes points de vue sur ces questions. »

Monsieur André KLETHI reconnait bien qu’il a mal entendu en commission car il avait été surpris de la réponse qu’il avait cru entendre par rapport aux permis qui ont été accordés. Mais lorsqu’il revient sur le PLU, il confirme que personne n’est devin et ne peut tout prévoir, mais il estime que la municipalité, n’a agi depuis le début qu’au coup par coup.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu’une fois de plus, ce sont des accusations légères, faciles et déplorables et il va encore en entendre prochainement.

Madame Bénédicte VOGEL souhaite connaître la participation des concitoyens à l’enquête publique sur ce sujet.

Monsieur Jacques MEYER indique que seules 2 personnes se sont déplacées et sur les deux dernières modifications, aucune personne ne s’est déplacée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’il y a une différence entre la révision du PLU qui consiste à revoir tout le programme, et les modifications qui sont des adaptations en fonction des projets déposés, puisque le PLU est également en révision.

Monsieur André KLETHI découvre que le PLU est en révision et il se demande quand est-ce que le groupe de travail s’est réuni pour la dernière fois. Il se demande si les autres élus peuvent amener des idées et de la créativité.17

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

Monsieur Jacques MEYER informe que c’est un projet qu’il a laissé tomber compte tenu de sa charge de travail en tant qu’élu. Il ne peut pas être partout. La procédure est engagée, mais il va falloir continuer à travailler sur ce point. De plus, à sa connaissance, Monsieur André KLETHI a été invité à toutes les réunions qui ont été organisées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que s’il n’y avait pas de demandes, les fastfoods ne fonctionneraient pas. Il considère qu’il faut, à un moment donné, répondre à la demande faite par les concitoyens et leur donner la possibilité de choisir.

Madame Caroline REYS n’est pas d’accord du tout avec ces propos car elle considère qu’il y a une question de responsabilité de l’exécutif sur le sujet et il ne faudrait pas que Sélestat apparaisse dans le palmarès des villes où il y a le plus de « malbouffe ». Elle insiste sur le fait que ce palmarès existe et est publié par le site « Question de santé » et « my pharma ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu’il ne souhaite pas non plus que Sélestat figure dans ce palmarès.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère que quand on fait attention au plan de nutrition et à la valeur qu’on accorde aujourd’hui à une autre alimentation, elle ne peut qu’être surprise de ces choix.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

9. Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Dispositif Départemental d’Eradication du Logement Indigne ou Non Décent (DDELIND) 2019-2022 – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER précise que sur la période 2015-2018, pour Sélestat, 24 signalements ont été recensés par le DDELIND et que le service Réglementation et Affaires Générales de la Ville, en plus de ceux-ci, intervient entre 15 et 20 fois chaque année par rapport à des signalements qui sont faits par des locataires. Suite à cela, un courrier est fait au propriétaire afin que ce dernier se mette aux normes le plus rapidement possible, ce qui est fait dans 90% des cas avec un signalement de l’ARS le cas échéant. Le plus souvent, ce sont des problèmes de ventilation, de mises aux normes de rambardes, qui sont réglés assez rapidement. Toutefois, cela n’a rien à voir avec le DDELIND mais c’est un plus qui est effectué par le service Réglementation et Affaires Générales de la Ville. En plus de cela, Sélestat a, depuis que la DUP a été signée par le Préfet en 2018, un comité Technique de l’Habitat Indigne dans le cadre de l’ORI. Il informe que cette instance locale qui a été mise en place doit permettre de mobiliser les acteurs locaux pour améliorer le repérage et le suivi des habitats indignes. Actuellement, 38 immeubles sont suivis dans ce cadre et participent à ce groupe l’ARS, le service Réglementation et Affaires Générales de la Ville, le DDELIND, le CCAS, le Conseiller patrimonial de la ville, la CAF et l’UTAMS. Il y a environ deux réunions par semestre et la CAF y a participé pour la première fois lors de la dernière réunion ce qui est un véritable plus car dans le cadre des logements indignes cela permet de suspendre les aides au logement que le propriétaire pourrait percevoir .18

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

Monsieur MEYER précise que sur les 38 immeubles qui sont suivis dans ce cadre, ont pour l’instant été traités 14 immeubles qui sont en cours de réhabilitation. Il ose espérer qu’il sera possible d’en rajouter une dizaine d’autres l’année prochaine et pour lesquels des discussions sont en cours avec CITIVIA.

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Monsieur MEYER, vous venez de donner des éléments complémentaires par rapport à ce projet de délibération qui a priori retient notre approbation puisqu’on attendait de vous des données plus complètes et des mesures prises dans le cadre de cette convention pour notre commune, puisque là, en l’occurrence, si on relit cette convention, on est essentiellement sur de nouvelles orientations et pas forcément sur des données et des mesures prises pour notre ville de Sélestat. D’autant plus que quand on va sur le site du DDELIND, on voit effectivement des références à l’OPAH pour le centre-ville et CITIVIA. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Cette séance du conseil municipal met à jour deux réalités sociales à Sélestat:  d’une part, le concours des maisons fleuries qui récompense la population engagée dans l’embellissement de la ville

 d’autre part, ce Dispositif d’Éradication du Logement Indigne. Il ne s’agit en aucun cas du recto et du verso de notre blason, mais bien de la juxtaposition de deux réalités auxquelles nous devons accorder le même intérêt.

Si le concours des maisons fleuries s’inscrit dans une tradition locale soutenue et financée par les municipalités successives, la lutte volontaire contre l’Habitat Indigne est plus récente, puisque l’engagement de Sélestat date de 2015. Bien avant cette date, la ville disposait pourtant d’outils qui auraient permis de repérer plus tôt la dégradation de certains habitats. Mais l’Observatoire du logement a été mis en veille pendant plus de 15 ans, et c’est seulement depuis la mise en œuvre du plan Local de l’Habitat que vous l’avez réactivé. C’est trop tard pour revenir sur une défaillance de mixité sociale qui affecte aujourd’hui notre centre-ville.

Renouveler cette convention de partenariat pour la mise en œuvre du DDELIND, est devenu indispensable. On regrettera toutefois - et encore une fois - qu’elle ne se fasse pas à l’échelle intercommunale, comme c’est prévu. »

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH estime que, certes, cette convention lie la Ville avec le DDELIND qui fait partie du Conseil Départemental, mais avec son expérience professionnelle il lui est arrivé de saisir la Mairie pour des demandes de mise en péril bien avant 2015. Elle souligne le fait qu’il y a toujours eu un résultat dans ce cadre-là.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l’Observatoire du Logement n’a strictement rien à voir avec la délibération présentée, puisque l’Observatoire devait permettre de déterminer le nombre et le type de logements sur Sélestat.

Adopté à l’unanimité19

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

10. Convention d’occupation domaniale relative au kiosque du château du Haut-Koenigsbourg et de partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la Ville de Sélestat – Guy RITTER

Monsieur Guy RITTER rappelle qu’il existe une convention d’occupation domaniale relative au Kiosque du château du Haut-Koenigsbourg ainsi qu’un partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la Ville de Sélestat. Il souligne le fait que ce kiosque nécessite énormément de travaux que ce soit pour la consolidation des fondations, la remise en état de la toiture, la mise en place d’une arrivée d’eau et l’évacuation des eaux usées.

Monsieur Guy RITTER indique que jusqu’à présent, les revenus que rapportaient le kiosque à la Ville de Sélestat s’élevaient à 12,5 % du chiffre d’affaires réalisé par l’occupant. Aujourd’hui, sur une moyenne des 6 dernières années, la Ville bénéficiait d’un montant d’environ 61 000 euros, moyenne sur 6 exercices bien sûr. Le Conseil Départemental propose donc à la Ville de Sélestat une redevance annuelle de 30 000 euros.

Monsieur Guy RITTER explique qu’il a fait un calcul sommaire : comme la DSP porte sur 12 ans, sur cette période, la Ville de Sélestat perd, en fin de compte, l’équivalent d’environ une année de revenus, en sachant qu’au bout de 2 ans le bâtiment sera en excellent état. Par ailleurs, la Bibliothèque Humaniste œuvre à la mise en place d’une stratégie culturelle et touristique commune avec le Château du Haut-Koenigsbourg.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Là encore, pour le public qui ne serait pas au courant, ce kiosque est une enclave Sélestadienne au pied du Haut-Koenigsbourg. Ça signifie que sur une partie du territoire de Sélestat, on voit passer chaque année plus d’un demi- million de visiteurs.

Comment la ville a-t-elle tiré parti de cette situation idéale ? En léguant son exploitation à un opérateur privé et la convention qui nous lie à cet exploitant n’a jamais été remise en question, ni au moment de l’obtention du Label Ville d’Art et d’Histoire, ni lors de la restructuration de notre Office de Tourisme qui est passé à l’intercommunalité.

Nous ne comprenons pas qu’on ait pu rater cette occasion pour faire de cet espace la tête de proue du tourisme local. Vous avez perdu votre temps à réfléchir à un accueil à l’aire d’autoroute alors que Sélestat possède la plus belle vitrine d’Alsace !

Aujourd’hui, comme de toute évidence, vous ne saisissez toujours pas son intérêt, vous l’abandonnez au Département.

Nous refusons cette perte de maîtrise, décidée une nouvelle fois en comité restreint. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Désolé Monsieur l’Adjoint aux Finances, mais je n’ai pas tout compris dans vos chiffres. Je sais par contre, et j’étais bien placé pour l’affirmer, que la Ville de Sélestat aurait eu largement les finances nécessaires pour la réalisation des 325 000 euros de travaux pour la mise aux normes du kiosque. Il aurait été judicieux de financer des travaux et de continuer de toucher les loyers de la Compagnie Alsacienne de Promotion (CAP), vous l’avez fort justement dit Monsieur l’Adjoint aux Finances, loyers qui étaient en 2018 de 69 000 euros, bien sûr en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société. Je pense qu’avec les travaux qui sont réalisés, ce chiffre d’affaires risque d’évoluer de façon20

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

positive. Ça signifie que cela correspond à plus du double que représente la négociation que vous avez réalisée, Monsieur le Maire, avec le Conseil Départemental.

Par contre, le reste du partenariat, je l’approuve totalement, il n’aurait pas été impacté. Et rappelez-vous Monsieur le Maire, il y a quelques mois, lors d’un Bureau Municipal, j’avais fait la même proposition pour les travaux de la Maison des Ainés. Plutôt que d’avoir une participation à hauteur de 150 000 euros du Conseil Départemental, la Ville de Sélestat aurait là aussi pu financer la totalité des travaux et demander un loyer au Conseil Départemental pour l’occupation de nos locaux. Bien entendu, vous ne m’avez pas suivi dans ma proposition. Je me permets de rappeler à l’ensemble du Conseil Municipal et des gens ici présents, que pour les finances de la Ville de Sélestat, il est bien plus judicieux d’avoir des recettes de fonctionnement évolutives et bien sûr plus importantes. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les propositions faites aujourd’hui sont tout à fait à l’encontre de ce qui a été fait, il y a quelques semaines ou quelques mois, et cela le fait sourire.

Il indique que cette solution est la meilleure qui a été trouvée puisque cela fait longtemps que la ville était sollicitée pour effectuer des travaux sur ce kiosque qui est dans un état dangereux, il y a des fissures, et donc d’importants travaux doivent être entrepris. Il considère que le fait que le Département l’inclut dans les travaux de réhabilitation et de restauration de la partie Est du château du Haut-Koenigsbourg est un atout. En effet, ce sont de gros travaux qui vont être réalisés pour aménager un restaurant digne de ce nom avec une salle de conférence permettant d’accueillir plus de convives.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une vingtaine d’années, il existait plusieurs partenaires. En effet, la CAP gérait mais l’Etat y était également impliqué et la Ville avait une convention avec l’Etat et la CAP. Par la suite, c’est la CAP seule qui s’est occupée de la restauration et le kiosque a été mis à la disposition de la CAP.

Pour ce projet deux possibilités existent. Soit la vente de ce kiosque au Département, chose à laquelle il s’est toujours opposé, car il trouvait que c’était une vitrine dont la Ville devait rester propriétaire, soit la location. Le Département a accepté que la Ville propose un loyer correct et stable, qui au moins permet au Département de pouvoir restaurer et utiliser ce kiosque, dans le cadre de la délégation de service public. Il souligne le fait qu’existe, au niveau du kiosque, une activité commerciale intéressante et conséquente car les visiteurs qui s’arrêtent et ne paient pas l’entrée du château consomment tout de même devant le kiosque. C’est pourquoi, ce dernier a un emplacement très stratégique. En contrepartie, il n’y a pas que la partie financière, mais il y a également le partenariat mis en place avec le Département par rapport à l’Office de Tourisme et, au tourisme en général, puisqu’il existe une collaboration entre la Bibliothèque Humaniste et le Château du Haut-Koenigsbourg. De ce fait, il est important que Sélestat conserve cette vitrine qui continuera à appartenir à la Ville. Dans 12 ans, la convention arrivera à échéance et pourra être reconduite avec une discussion sur le loyer, mais la Ville sera toujours propriétaire du bâtiment. »

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL21

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

E. TRAVAUX

11. Chaufferie Biomasse : rapport d’activité 2018 de la délégation de Service Public – Guy RITTER

Monsieur Guy RITTER précise qu’actuellement le cap des 79% de biomasse est passé. En effet, 82% du fonctionnement se fait par la biomasse pour 18% pour le gaz naturel. Il informe également que le bois utilisé pour la biomasse représente 750 m3, sachant que le bois de l’Ill*Wald n’est pas spécifiquement utilisé pour la chaufferie de Sélestat mais sur d’autres chaufferies également.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je ne sais pas si vous maitrisez ou pas ou si vous avez oublié. La chaufferie c’est à peu près 3 000 ou 4 000 m3 de bois par an. Cela fait 3 ans qu’elle fonctionne maintenant. La mise en chauffe a été faite en octobre 2016. Donc, on a un peu de recul maintenant sur le fonctionnement et permettez-moi d’émettre beaucoup de doutes sur le choix du délégataire ou plutôt sur sa qualité. On était à une commission, pas plus tard qu’il y a un mois, où le délégataire nous a montré comment tout cela fonctionne. J’ai quand même beaucoup de doute sur la qualité des personnes qui gèrent cette chaufferie. Il était dit, à l’époque quand je n’étais pas encore élu, que les choix qui étaient faits c’est qu’une partie de notre bois de la forêt de l’Ill*Wald et de la forêt de montagne puisse fournir cette chaufferie. Dans le cahier des charges, cela n’est écrit nulle part. Aujourd’hui, depuis 3 ans, seuls 350 m3 de bois de notre forêt ont été utilisés pour la chaufferie biomasse. Je le rappelle, la chaufferie biomasse représente entre 3 000 et 4 000 m3 par an. Notre forêt de l’Ill*Wald produit peu ou prou malheureusement à cause de la chalarose, à peu près 10 000 m3 de bois énergie par an. Donc on a largement de quoi faire. Je n’ai aucun doute sur la bonne volonté des élus de l’époque et des élus aujourd’hui pour réduire notre impact carbone, mais d’où vient le bois ? Aucune réponse du délégataire. Hormis les 350 m3 de cette année, on ne sait pas d’où il vient. On ne connait pas l’impact carbone de la livraison du bois. Le plus grave dans cette histoire, ce sera juste les grosses factures que vont recevoir les quatre collectivités qui dépendent de cette chaufferie. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Depuis la création de cette chaufferie, il y a eu quelques surprises qui sont peut-être dues soit à un manque de concertation ou de communication. On pensait qu’il y aurait une part plus importante du bois de Sélestat qui serait utilisée dans la chaufferie, apparemment ce n’est pas le cas. Les collectivités ont été surprises d’apprendre qu’elles auraient les premières années un amortissement à payer dans le prix des consommations qui fait un surcoût les premières années par rapport à la consommation qu’elles avaient avant, et ça, ils ne semblaient pas au courant avant le projet. Il y a eu aussi le fait qu’il n’y ait pas de raccordement des logements du collège Mentel dans le raccordement initial, et c’est vrai que c’est un peu dommage car c’est un projet qui vise à limiter l’usage des énergies fossiles et une grande part des émissions à effet de serre, ce qui est un projet plutôt positif et qui devrait recueillir l’adhésion de ces partenaires. Or il ne semble pas que ce soit tout à fait le cas, a minima, il y a une incompréhension sur un certain nombre de choses. »

Le Conseil Municipal prend acte22

Ville de Sélestat – 65ème Séance du Conseil Municipal – 19 décembre 2019

F. DIVERS

12. Approbation de la convention partenariale dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du Territoire d’Action Sud pour la période 2018-2021 – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que dans le cadre du renforcement de partenariat Département et Acteurs locaux, le Département a mis en place les contrats départementaux. En effet, ces derniers définissent les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les territoires. A travers cette délibération, le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Communauté de Communes et la Ville de Sélestat entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité du service du territoire de Sélestat au travers d’une convention-cadre de partenariat.

Monsieur le Maire souligne le fait que cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Pour les 12 projets, les co- signataires s’engagent sur des co-financements accompagnés d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. 48 millions d’euros d’investissement sont en jeux pour un montant de subventions du Département de 8,7 millions d’euros. Il s’agit pour le Département d’accompagner les territoires sur la durée en déployant des politiques publiques structurantes qui répondent aux besoins des habitants, des associations, des entreprises. L’ambition est de favoriser la construction de territoire fort à la fois producteur de richesse économique et territoire d’avenir pour leurs habitants. Monsieur le Maire indique que le Département est conscient que la situation du territoire sélestadien est privilégiée entre l’Eurométropole de Strasbourg, l’agglomération de Colmar au cœur de l’Alsace avec un positionnement central entre Strasbourg et Mulhouse, et entre Saint-Dié et Fribourg. Ce partenariat a pour objectif de développer l’attractivité du territoire de Sélestat à l’échelle de l’Alsace centrale. Ces orientations stratégiques inscrites dans ce contrat visent à renforcer la polarité de l’offre en termes de mobilité du territoire, accueillir de nouveaux habitants en renforçant l’attractivité résidentielle, renforcer la polarité de l’offre culturelle du territoire et inscrire Sélestat dans l’excellence touristique d’Alsace centrale.

Il précise que les 3 collectivités entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité des services des territoires de Sélestat, Pôle de croissance régionale. Les 3 collectivités promeuvent et soutiennent les initiatives qui concourent au dynamisme du territoire de Sélestat. Les 3 collectivités partagent la même vision des priorités en matière de mobilité pour l’Alsace centrale (le pôle gare, les pistes cyclables, l’élargissement du périmètre du TIS, l’accessibilité du Haut- Koenigsbourg). Les 3 collectivités concourent aux études et schémas de planification mises en œuvre en Alsace Centrale en particulier dans le cadre du PETR, la révision du SCOT, le Plan climat Air-Energie, le déploiement du haut débit, la résorption des friches. Les 3 collectivités s’entendent sur les priorités communes de la rénovation des Eglises, le projet du Haut-Koengisbourg avec la rénovation du kiosque. Les 3 collectivités partagent la même vision en matière culturelle. Les 3 collectivités décident d’œuvrer collectivement dans le cadre de la transition énergétique avec l’élaboration du plan climat, la labellisation Site Energie et la réflexion autour d’un réseau de chaleur urbain23

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plus conséquent. Les 3 collectivités s’engagent en faveur de l’épanouissement des jeunes et se fixent des priorités d’amplifier les investissements et les initiatives dans les domaines de l’accueil scolaire et périscolaire. Les 3 collectivités se mobilisent dans le domaine de l’habitat par la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti alsacien, sur les projets de développement de l’offre de logement avec la résidence séniors, et le renfort des actions de revitalisation avec l’OPAH-ru.

Monsieur le Maire fait part des projets concernant la Ville de Sélestat et les montants des subventions.

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Juste un point, Monsieur le Maire, pour commencer, j’avoue que j’ai été surpris, mais comme d’autres autour de cette table par l’illustration qui a été choisie pour ce dossier, avec une image à nouveau totalement utopiste du quartier du Général de Gaulle. Vous nous aviez déjà habitués à nous mettre des parasols à des endroits où il devait y avoir une gare routière. Et là aujourd’hui, vous nous présentez une place du Général de Gaulle sans feux tricolores. J’avoue que vous avez beaucoup de suite dans les idées. C’est d’autant plus intéressant d’avoir cette illustration, que nous découvrons plus ou moins dans ce document que nous allons introduire la réhabilitation des friches Albany dans le projet global. Je le dis pour qu’on le découvre d’abord, j’avoue que je suis un peu surpris et j’ai une pensée pour tous les salariés du site Albany qui découvrent donc au travers de cette délibération que finalement on a déjà tranché sur leurs cas et sur ce site industriel. J’avoue que là encore je trouve qu’en tant que Maire de la Ville, vous avez une réaction qui me surprend et qui, a priori, ne vient plus à défendre vos concitoyens salariés de votre territoire. La deuxième chose c’est que vous avez présenté, il y a à peine un mois, un projet global sur le projet gare, on vous a fait un certain nombre de remarques et il y avait effectivement de nombreuses critiques. Mais alors là en plus, on a l’impression, que votre projet s’effondre comme un château de cartes car si en plus, maintenant il faut y intégrer le site Albany, autant vous dire que le projet que vous avez imaginé sur une partie du secteur me semble totalement obsolète et complétement dépassé. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je m’excuse auprès de nos collègues qui étaient déjà au Conseil Intercommunal de lundi. Evidemment comme cette délibération a été soumise aux voix des élus de l’intercommunalité je vais reprendre certaines thématiques et les adapter à la Ville. L’importance des engagements soumis à notre approbation aurait mérité une réflexion ouverte à tous les élus. J’avais proposé un séminaire d’échanges entre élus qui aurait donné un minimum de crédibilité à la notion de partenariat.

On retrouve ici des projets que nous avions approuvés, d’autres que nous avions critiqués, mais surtout des projets pour lesquels il n’y a eu - comme c’est régulièrement le cas - aucun débat en amont.

Nous découvrons donc dans cette convention les ambitions programmatiques de l’exécutif sortant. Je ne reviens pas sur le projet de rénovation de la gare conçu selon un périmètre totalement inadapté.

La rénovation des structures destinées aux pratiques sportives répond à une priorité déjà établie par le Diagnostic territorial financé il y a 6 ans. J’avais proposé d’utiliser ces 6 années pour mener conjointement, et à l’échelle du territoire, une réflexion sur cette restructuration déterminante pour la24

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population. On découvre ici l’esquisse d’un projet pharaonique, du moins si l’on en croit le budget annoncé (22 millions d’€), soit plus de deux fois le budget initialement prévu pour la Bibliothèque Humaniste.

Cela inclut les travaux prévus pour le gymnase de l’INSPE : nous aimerions savoir pourquoi deux gymnases qui datent de la même époque, celui de Dorlan et celui de l’INSPE, sont traités de façon différenciée. Au quartier ouest on rénove l’existant, boulevard Charlemagne, on démolit et on reconstruit pour plus de 2, 7 millions….

Cette convention aborde aussi la question des friches de Sélestat. On a un peu été surpris par le projet qui concerne la Celluloïd, on y lit le projet d’implantation d’une « structure commerciale contribuant au dynamisme du centre-ville » mais aussi l’adjonction d’un parking au même endroit. Comment pouvez-vous sérieusement considérer qu’une nouvelle implantation commerciale jouxtée d’un parking puisse accroître l’attractivité du centre ancien ? J’aimerais bien connaître l’avis des commerçants intra-muros à ce sujet. Je sais qu’ils veulent des parkings, mais si c’est pour mettre des parkings juste à côté d’une nouvelle unité commerciale, ils ne verront peut-être pas le parking avec la même appréciation.

Pour notre part, nous travaillons actuellement à d’autres orientations, dans le sens d’une gestion responsable et partagée.

Si le suffrage nous est favorable, nous ouvrirons alors le dialogue avec le Département pour qu’il soutienne de nouveaux choix qui s’ajusteront au mieux aux priorités du Contrat Départemental. Et pour rester dans les temps avant décembre 2021.»

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Encore une fois Monsieur KLEIN, j’ai l’impression que vous faites croire à la population des choses qui sont totalement fausses. Si nous avons fait inscrire des crédits concernant les friches Albany et de la filature, c’est pour réaliser des études. Nous ne sommes pas propriétaires, nous ne savons pas où en est l’entreprise, la seule chose qu’on sait c’est qu’ils sont en train de vider les locaux, donc les bâtiments seront vides très prochainement. Par conséquent, il va bien falloir mener une réflexion. Cette réflexion nous tenons à la mener conjointement avec la Région et le Département, pour la bonne et simple raison que dans un deuxième temps, ces deux collectivités seront amenées à réfléchir avec nous et surtout à financer en fonction des projets qui vont être réalisés. Donc, pour le moment ce n’est pas un manque de respect par rapport aux employés, aux ouvriers et aux familles qui ont travaillé chez Albany et Martel Catala. Pour le moment, rien n’est fait, c’est la raison pour laquelle on lance une étude. Si nous n’avions pas sollicité d’aides du Département et de la Région pour réaliser ces études, vous nous l’auriez reproché, et vous auriez eu raison. En ce qui concerne l’aménagement de la gare, cette étude peut éventuellement nous ramener à corriger l’une ou l’autre idée, mais à la marge, car la friche Albany est quand même un peu éloignée par rapport à la gare. Pour répondre à Madame REYS quand à la rediscussion avec le Département, le Département a voté cette convention à l’unanimité et l’ensemble des élus, quel que soit leur bord politique, s’est réjouit de voir qu’il y a des projets ambitieux et de qualité sur Sélestat. Mais ils ne sont pas finalisés, nous les avons programmés et c’est maintenant qu’il va falloir monter les projets. Pour Charlemagne rien n’est finalisé. Par contre, nous avons déjà consulté l’ensemble des partenaires, et là nous avons évidemment pris les attaches du Département et de la Région puisqu’ils sont concernés par les lycées et les25

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collèges. Nous avons également sollicité l’avis et les besoins de toutes les associations qui œuvrent sur ce site.

Vous avez posé la question par rapport à l’espace Dorlan et par rapport au gymnase de l’ex IUFM. J’ajoute tout simplement que si le gymnase de l’école normale n’avait pas appartenu à l’Etat, il ne serait peut-être pas dans un état aussi déplorable. Le gymnase Dorlan appartient à la Ville qui a toujours réalisé des travaux d’entretien pour que le bâtiment soit en bon état, ce qui n’est malheureusement pas le cas pour le gymnase de l’ex IUFM. Et il y a un autre problème, l’aménagement de l’accès à ce bâtiment qui ne peut se faire comme il est actuellement, à savoir par la cour intérieure de l’école normale à laquelle nous n’avons plus accès. C’est pourquoi les services de la Ville et le bureau d’études ont proposé, dans un souci de cohérence, de démolir et reconstruire quelque chose de neuf. Nous en aurons besoin, car la construction de la structure Charlemagne ne se fait pas en l’espace de quelques mois, car il y a des opérations à tiroir à mettre en place, et c’est relativement complexe. Ce qui est important, c’est que les premiers travaux et les premières factures sortent avant décembre 2021. »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« J’avoue franchement que la ficelle est un peu épaisse de dire qu’Albany n’est pas dans le quartier de la gare. Même si vous répétez inlassablement qu’on dit beaucoup de choses qui ne vous conviennent pas, je veux bien, alors vous estimez que ce sont des « âneries » comme c’est une de vos expressions favorites. Mais je vous le dis franchement, très honnêtement ce soir, c’est une information que chacun, que ce soit autour de la table ou dans le public, aura quand même une grande facilité à vérifier. Oui, je vous l’apprends Monsieur le Maire, Albany est bien dans le quartier de la gare, et oui c’est bien dommage que cet espace-là ne soit pas inclus dans le projet global. Heureusement pour vous ce soir, malgré tout, c’est une nouvelle importante car ce sont des financements du Département, je suis même d’accord que l’équipe nouvelle qui arrivera aux manettes en mars sera certainement amenée à avoir des discussions avec le Département, et pour l’instant, aujourd’hui, on va simplement prendre acte et être heureux de recevoir le subventionnement avec les taux qui sont prévus dans le cadre du Département. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je voudrais juste rectifier. Je n’ai pas dit que ce n’est pas dans le quartier gare, j’ai dit que ce n’est pas à proximité de la gare. J’ai l’impression que des fois il y a des interprétations qui sont faites au gré des envies et selon les besoins. »

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER souhaite de très belles fêtes de fin d’année.26

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Fin de la séance à 20 h 15

PRM/RAG/AI

PV prov 65

Le secrétaire de séance

Guy RITTER