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Acte Administratif - A 73 25 Réglementation de la circulation et du stationnement place du 11 novembre 1918 rue du 19 mars 1962 rue de l Union et rue Suzanne
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
place
du
11
Novembre
1918,
rue
du
19
Mars
1962,
rue
de
l'Union
et
rue
Suzanne
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L
.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-295
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Vu
les
arrêtés
n°
41/49,
en
date
du
19
octobre
1973,
n°
24/181B,
en
date
du
8 décembre
1983
et
n°34/130B/89,
en
date
du
16
août
1989,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
du
11
novembre
1918,
rue
du
19
mars
1962
et
rue
de
l'Union,
Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
pendant
le
déroulement
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
19
mars
1962,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
place
du
11
Novembre
1918,
rue
du
19
Mars
1962,
rue
de
l'Union
et
rue
Suzanne,
ARRETE
Article
1
: Le
19
mars
2024
de
13h
à
18h,
Place
du
11
novembre
1918,
la
place
est
fermée
à
la
circulation
générale.
Article
2:
du
18
mars
2024
à
18h
au
19
mars
2023
18h,
à
l'angle
de
la
place
du
11
novembre
1918
et
de
la
rue
du
19
Mars
1962,
les emplacements
de
stationnement
délimités
par
les services
municipaux
sont
neutralisés
et le stationnement
de
toute
sorte
de
véhicule
y est considéré
comme
gênant
la circulation,
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route.
Article
3
: Le
19
mars
2023
de
18h
à
15h,
rue
du
19
Mars
1962 :
=
deux
barrages
francs
sont
établis
au
droit
des
carrefours
formés
avec
les
rues
Alcide
Vellard
et
du
Lieutenant
Lebrun,
interdisant
la circulation
des
véhicules
de
tout
type,
-
la
circulation
en
direction
de
la
rue
du
Lieutenant
Lebrun
est
déviée
vers
le
boulevard
Lénine,
l'avenue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Gilbert
Hanot.
Article
4
:
rue
de
l’Union,
sur
le
tronçon
compris
entre
le
boulevard
Lénine
et
la
place
du
11
novembre
1918
:
—
le
19
mars
2023
de
13h
à
18h,
un
barrage
franc
est
mis
en
place
sauf
pour
les
riverains,
au
droit
du
boulevard
Lénine
interdisant
la
circulation
de
toute
sorte
de
véhicules,
et
la
circulation
générale
en
direction
de
l'avenue
Paul
Vaillant-Couturier,
depuis
le
boulevard
Lénine,
est
déviée
par
l'avenue
Jean
Jaurès,
—
du
18
mars
2023
à
18h
au
19
mars
202
18h,
les
emplacements
de
stationnement
délimités
par
les
services
municipaux
sont
neutralisés
et
le
stationnement
de
toute
sorte
de
véhicule
y
est
considéré
comme
gênant
la circulation
publique,
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la route.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
A 73-25 …/.…
page
2 sur
2
Article
5
:
Le
19
mars
2022
de
14h
à
18h,
rue
Suzanne,
au
droit
de
la
Place
du
Mémorial
départemental
AFN
52/62
:
-
la vitesse
de
circulation
est
ralentie
à
30km/h,
la voie
pouvant
être
fermée
à la circulation
générale
si nécessaire,
-
sur
les
emplacements
délimités
par
les
services
municipaux,
le
stationnement
de
véhicule
de
tout
type,
y
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique,
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route.
Article
6
: La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
les
services
municipaux Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à proximité
des
lieux
par
lesdits
services.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
9
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
Pour
le Maire,
par délégation,
Le
directeur
général
adjoint
des
services
adir
MAROUF
Date
de
publication :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
04/03/2025
04/03/2025