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Arrêté - A 354 22 Réglementation de la circulation et du stationnement place du 11 novembre 1918 rue du 19 mars 1962 et rue de l’Union
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 354 22 Réglementation de la circulation et du stationnement place du 11 novembre 1918 rue du 19 mars 1962 et rue de l’Union)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SJBobigny
VAS
LT
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
du
11
novembre
1918,
rue
du
19
mars
1962
et
rue
de
l'Unlon.
LE MAIRE, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.417-10, Vu
les
arrêtés
n°41/49,
en
date
du
19
octobre
1973,
n°
24/181B,
en
date
du
8
décembre
1983
et
n°34/1308/89,
en
date
du
16
août
1989,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
place
du
11
novembre
1918,
rue
du
19
mars
1962
et
rue
de
l'union,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
générale
durant
le
déroulement
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
‘11
novembre
1918,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Place
du
11
novembre
1918,
rue
du
19
mars
1962
et
rue
de
l'Union,
ARRETE
Article
1
:
Le
Vendredi
11
novembre
2021,
de
8h
à
13h,
place
du
11
novembre
1918
:
-
La
circulation
de
tout
type
de
véhicule
est
interdite,
-
Les
emplacements
de
stationnement
sont
supprimés
et
le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
y
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
code
de
la
route.
Article
2
:
Le
11
novembre
2021,
de
8h
à
13h,
rue
de
l'Union,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
boulevard
Lénine
et
la
place
du
11
novembre
1918:
-
Un
barrage
franc
est
établi
au
droit
de
la
Place
du
11
Novembre
1918,
impliquant
la
mise
en
impasse
du
dit
tronçon,
-
La
airculation
des
véhicules
de
toute
nature
y
est
interdite
sauf
riverains,
-
La
drculation
générale
depuis
le
boulevard
Lénine
en
direction
de
l'avenue
Paul
Vaillant-Couturier,
est
déviée
par
l'avenue
Jean
Jaurès,
-
En
amont
et
au
droit
de
la
Place
du
11
Novembre
1918,
le
stationnement
de
véhicule
de
tout
type
est
Interdit
et
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
code
de
la
route,
Article
3
:
Le
11
novembre
2021,
de
8h
à
13h,
rue
du
19
mars
1962
:
-_
Deux
barrages
francs
sont
établis
au
droit
des
croisements
formés
avec
les
rues
Alcide
Veilard
et
du
Lieutenant
Lebrun,
fermant
ladite
rue
à
la
circulation
générale,
-
La
drculation
générale
est
déviée
par
le
boulevard
Lénine,
l'avenue
Jean
Jaurès
et
l'avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
ainsi
que
via
les
rues
du
Lieutenant
Lebrun
et
Alcide
Vellard. -
Sur
le
tronçon
Est,
le
stationnement
de
véhicule
de
tout
type
est
interdit
et
considéré
comme
génant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
code
de
la
route.
Article
4
:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
ta
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
les
services
municipaux. Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
sur
des
supports
adaptés,
à
proximité
des
lieux
par
lesdits
services.
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny
le,
2 7
OCT.
2022
Date
d'affichage:
2
7
OCT.
2022