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Acte Administratif - A 335 23 Réglementation de la circulation et du stationnement Place du 11 novembre 1918 rue du 19 mars 1962 et rue de l Union
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 335 23 Réglementation de la circulation et du stationnement Place du 11 novembre 1918 rue du 19 mars 1962 et rue de l Union)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
WBobigny GRAND PARIS
A -
ARRETE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement Place du 11 novembre 1918, rue du 19 mars 1962 et rue de l'Union.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.417-10,
Vu les arrêtés n°41/49, en date du 19 octobre 1973, n° 24/1818, en date du 8 décembre 1983 et n°34/130B/89, en date du 16 août 1989, portant réglementation de la circulation et du stationnement, place du 11 novembre 1918, rue du 19 mars 1962 et rue de l'union,
Considérant que pour assurer la sécurité générale durant te déroulement de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Place du 11 novembre 1918, rue du 19 mars 1962 et rue de l'Union,
ARRETE
Article 1 : Le Samedi 11 novembre 2023, de 8h à 13h, place du 11 novembre 1918
- La circulation de tout type de véhicule est interdite,
- Les emplacements de stationnement sont supprimés et le stationnement de tout type de véhicule y
est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R 417-10 du code de la route.
Article 2 : Le 11 novembre 2023, de 8h à 13h, rue de l'Union, dans sa partie comprise entre le boulevard Lénine et la place du 11 novembre 1918 :
- Un barrage franc est établi au droit de la Place du 11 Novembre 1918, impliquant la mise en impasse du dit tronçon,
- La circulation des véhicules de toute nature y est interdite sauf riverains,
- La circulation générale depuis le boulevard Lénine en direction de l'avenue Paul Vaillant-Couturier, est déviée par l'avenue Jean Jaurès,
- En amont et au droit de la Place du 11 Novembre 1918, le stationnement de véhicule de tout type est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R 417-10 du code de la route.
Article 3: Le 11 novembre 2023, de 8h à 13h, rue du 19 mars 1962:
- Deux barrages francs sont établis au droit des croisements formés avec les rues Alcide Vellard et
du Lieutenant Lebrun, fermant ladite rue à la circulation générale,
- La circulation générale est déviée par le boulevard Lénine, l'avenue Jean Jaurès et l'avenue Paul
Vaillant Couturier, ainsi que via les rues du Lieutenant Lebrun et Alcide Vellard.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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A 335-23 lee 2/2
- Sur le tronçon Est, le stationnement de véhicule de tout type est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R 417-10 du code de la route.
Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché, sur des supports adaptés, à proximité des lieux par lesdits services.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny le, "--="----
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
30/10/2023
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