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Acte Administratif - Décision du 03 mars 2026 Convention d opération avec l association Elgarrekin
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 mars 2026 Convention d opération avec l association Elgarrekin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260303-26_13124-AR
Ÿ *% Date de télétransmission : 03/03/2026 d Vÿ ( D Ï | e Date de réception préfecture : 03/03/2026
Le Maire certifie que la présente
2-PAYS BASQUE
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'opération avec l'association Elgarrekin
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l’article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire,
Considérant la volonté de la Ville, dans le cadre du soutien à la parentalité, de développer les animations parents-enfants-professionnels dans les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux,
Considérant le fait que dans le cadre de cette action, sont organisées des interventions de là ludothèque inclusive et itinérante qui se dérouleront dans une structure d'accueil municipale, à raison de 5 interventions de 1 heure 30 au multi accueil du Quai Chaho pour la période de Mars à Juin 2026.
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à l'association ELGARREKIN, pour des raisons financières et techniques,
DECIDE
Article 1 - de conclure avec l'association Elgarrekin une convention afin d'assurer une prestation d'animation autour du jeu de société en 2026.
Article 2 - Le montant total de la prestation d'élève à 420 euros nets de TVA pour la période de Mars à Juin 2026.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 4 - Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur ie Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l‘administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne 0 3 MARS 2026
Jéan-René Etchegaray, ièce a été publiée 1 " P Maire de Bayonne dé RS ;
du Maire
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al adjoint