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Acte Administratif - Décision du 13 mars 2026 Maison des associations Réaménagement comptoir accueil Autorisation d urbanisme
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 13 mars 2026 Maison des associations Réaménagement comptoir accueil Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260313-26_13159-AR
Oate de télétransmission : 13/03/2026 le tiogapréac t R F * 7
LDJayonne DÉCISION ts BÉÈQUE
Objet : Maison de associations - Réaménagement comptoir accueil
Autorisation d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite réaliser les travaux de réaménagement du comptoir d'accueil,
Considérant que le chantier de la Ville de Bayonne sera réalisé au cours du premier semestre 2026,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération la demande d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 13
Par délégation du conseil municipal
an-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Directeur générà adjoint