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Arrêté -
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 221
: ÆY
Ville de Mèze
ARRÊTE MUNICIPAL
TRAVAUX RUE DANTON
STATIONNEMENT INTERDIT PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE
Le Maire de la ville de MEZE,
VU, les articles, L2213.1 à L2213.6 du Code Général des collectivités territoriales,
VU, le code de la route et notamment les articles R.417-1, R.417-6 et R.411-25 VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610.5,
VU, la demande sollicitée par M. Mahe Serge-André, demeurant 15 rue Danton à Mèze,
Considérant, qu'il est nécessaire, en raison des travaux concernant la réfection de toiture 15 rue Danton, et notamment l'installation d'un échafaudage, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de ces opérations et d'éviter tout risque d'accident.
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement est interdit sur deux places de parking à hauteur de l'Atelier d'Art Plastique situé place de l’Ancienne Mairie, du lundi 3 juin 2024, 08h00 au vendredi 14 juin 2024, 20h00.
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au n° 15 rue Danton du lundi 3 juin 2024, 08h00 au vendredi 14 juin 2024, 20h00.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant minimum par M. Mahe Serge-André, demeurant 15 rue Danton à Mèze, pour permettre l'application de cette mesure.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Gendarmerie de MEZE, M. le Chef de service de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE LENE MEZE, le 3 mai 2024. Ÿ gr Ka
Le Maire LS 3
Thierry BAEZA. TS