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Arrêté -
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 30
Ville de Mèze
ARRÊTE MUNICIPAL
TRAVAUX CR DIT DES TROUPES
ROUTE DE MARSEILLAN
CHAUSSEE RETRECIE
Le Maire de la ville de MEZE,
VU, les articles, L2213.1 à L2213.6 du Code Général des collectivités territoriales, VU, le code de la route et notamment les articles R.411, R.411-8, R.417-6 et R.411-25 al.3
VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU, la demande sollicitée par l'entreprise « A2FDI », sise chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, représentée par Mme Soumaya Chakrida,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire, en raison des tests et réparation du réseau « SFR » pour passage de la fibre optique, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'éviter tout risque d'accident.
ARRETE :
Article 1 : La chaussée est rétrécie Cr 16 Dit des Troupes (entre la route de Marseillan et le domaine des Yeuses) entre le jeudi 1° février et le dimanche 28 avril 2024, de 07h00 à 20h00.
Les travaux seront réalisés sur 3 journées.
Article 2 : Le permissionnaire est tenu à nettoyer, à réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu occasionner à la voie publique et à ses dépendances et à remettre en état les lieux à la fin de son occupation.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Les travaux sont interdits dans les rues adjacentes à celles du marché du jeudi et préconisés le mercredi pour les rues adjacentes aux écoles
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant minimum le début des travaux par l'entreprise « A2FDI », sise chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, représentée par Mme Soumaya Chakrida, pour permettre l'application de cette mesure.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.N° 30
Ville de Mèze
Article 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Gendarmerie de MEZE, M. le Chef de service de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MEZE, le 25 janvier 2024.
Le Maire a
Thierry BAEZA