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Arrêté -
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 80
ARRÊTE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT PLACE YVONNE MOLINIER ANTERIC
AUTORISATION DE STATIONNER
Le Maire de la ville de MEZE,
VU, les articles, L2213.1 à L2213.6 du Code Général des collectivités territoriales, VU, le code de la route et notamment les articles R.417-1, R.417-6 et R.411-25 VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610.5,
VU, la demande sollicitée par l’entreprise de déménagement « CORNEILLE » sise 7 rue des Genêts à Mèze,
Considérant, qu'il est nécessaire, en raison du déménagement n° 2 place Yvonne Molinier Antéric « résidence Ciel et Mer», de prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de permettre le bon déroulement des opérations et d'éviter tout risque d'accident.
ARRÊTE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner à hauteur de la résidence « Ciel et Mer », située 2 place Yvonne Molinier Antéric, lundi 4 mars 2024, de 07h00 à 20h00.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 avant minimum par l'entreprise de déménagement « CORNEILLE » sise 7 rue des Genêts à Mèze, pour permettre l'application de cette mesure.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Gendarmerie de MEZE, M. le Chef de service de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MEZE, le 28 février 2024.
Le Maire
Thierry BAEZA.