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Déliberation - 043DEL24 DM1 BP2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 043DEL24 DM1 BP2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°43
Objet :
DECISION MODIFICATIVE DE
CREDITS N°01 (DM1) -
BUDGET PRINCIPAL —
BP2024
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
2 OCTOBRE 2024
Date de la Convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 04
Membres absents : 05
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOË Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 2 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Maeva CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Gharib NAJI pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Jean-Marc JUSTINE
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241005-043DEL2024-BF
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Ville d'Achères 2024] ......…
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2024
N°43
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°01 (DM1) - BUDGET PRINCIPAL - BP2024
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la délibération N°18 du 9 Avril 2024 relative au vote du BP2024,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Emploi du 20 Septembre 2024,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits de chapitre à chapitre, suite à :
Augmentation des dépenses de fonctionnement de 219 985 € en raison notamment:
De l'augmentation du coût des réseaux de chaleur pour les trois sites suivants : école Kergomard, espace de proximité, école Wallon (+74K€),
De la réévaluation des dépenses de restauration scolaire (+20K€) et des autres dépenses d'achats ou de prestations courantes de certains services de la ville (+70KE€), De dépenses nouvelles (+52KE€)
Ajustement des recettes de fonctionnement de 219 985€ en raison notamment :
Du versement de redevances nouvelles (+62KE€),
De l'ajustement des recettes de fiscalités et taxes (+72KE€) :
De la réévaluation des participations versées par la CAF (+80KE€),
Augmentation des dépenses d'investissement de 30 000 € en raison de l'ouverture de crédits budgétaires au compte 275 dans le cadre d’une éventuelle consignation.
Progression des recettes d'investissement du fait en partie de la hausse du produit du FCTVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°01 au budget principal 2024 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241005-043DEL2024-BF
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imputation comptable
Gestionnaire Fonction nature Service Libellé de l'opération Montant
SPORT 322 6288 SPOR Evacuation des déchets verts sport 6 000 SPORT 322 61521 SPOR Déplacement buts 4 600 024 614 SPOR Charges locatives et de copropriétés-Local SPORT CLOCA 6 500 STENV 845 6288 EV Evacuation des déchets verts Stenv 8 000 COMM 022 61358 COMM panneaux d'information 5 000 511 61521 EV
STENV Entretien des espaces verts 30 000
020 6241 ADMI
STPAT Déménagement algeco CTM 18 000 281 6042 SCOL
SCOLAIRE restauration scolaire 14 000
331 6042 ENF
ENFANCE restauration CL 6 000
ST FLUIDES 020 60611 PATR consommation eau 6 000 STFLUIDES 020 60621 PATR réseaux de chaleur (2021 à 2023) 59 600 STFLUIDES 020 60621 PATR réseaux de chaleurs (2024) 15 000 RH 020 6288 ADMI Qualité de vie au travail 2 000 RH 020 60632 ADMI Qualité de vie au travail 1 800 020 6156 INFO
INFO Maintenance 18 000
INFO 020 617 INFO Etudes-RGPD 10 000 INFO 020 6188 INFO Signature électronique fast 840 FINANCES 020 6288 ADMI Prestations de service 48 000 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 259 340
01 739118 FIN Autres reversements de fiscalité-amendes de FINANCES police. -8 000 FINANCES 01 7392221 FIN FPIC -22 000 SOUS-TOTAL chapitre 014 -30 000
020 65888 Indemnisation société Giraud/Protocole
JURI JURI financier du 15/02/2023 15 000
INFO 020 65818 ADMI Logiciels 6 000 SOUS-TOTAL chapitre 65 21 000
FINANCES 01 6811 FIN Amortissements -30 355 SOUS-TOTAL chapitre 042 -30 355
TOTAL 219 985
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ahor sur le site inerte
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241005-043DEL2024-BF
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Imputation comptable
Gestionnaire Fonction nature Service Libellé de l'opération Montant 632 752 PATR
Location local de la poste-base
STENV de vie de la société FAYAT 4 800
845 70323 VOIR Rattrapage redevance Cellnex
2021 (droit
STENV d'entréetredevance) 23 914
845 70323 VOIR Rattrapage redevance Cellnex
STENV 2022 13 000
845 70323 Rattrapage redevance Cellnex
STENV VOIR 2023 13 000
STENV 845 70323 VOIR Redevance Cellnex 2024 13 000 4222 74788 PENF
caf 2023-rattachements sous-
PENF évalués 50 795 FINANCES 01 744 FIN FCTVA -669 01 73123 FIN
Taxe additionnelle aux droits
FINANCES de mutation -96 000
FINANCES 01 73331 FIN FSRIF -79 305 FINANCES 01 73111 FIN Fiscalité 248 000 338 747888 ENF
ENFANCE CAF 2024-Périscolaire PSU 29 450
TOTAL 219 985
DEPENSES D'INVESTISSEMENT- DM
Imputation comptable
Gestionnaire Fonction nature Service Libellé de l'opération Montant
Consignation dans le cadre
JURI 020 275 JURI de la préemption du 14
avenue de stalingrad 30 000
FINANCES 0! 10228 FIN Trop perçu au titre de la
taxe d'aménagement 300
TOTAL 30 300
RECETTES D'INVESTISSEMENT- DM
putation comptable
Gestionnaire Fonction nature Service Libellé de l'opération Montant
FINANCES O1 10222 FIN FCTVA 60 655
FINANCES O1 28188 FIN Amortissements -30 355
\ TOTAL 30 300
Fait et délibéré à Ac
Pour exträit\conforme,
ères, le 2 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241005-043DEL2024-BF
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024