Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 040DEL24 ACTUALISATION REGLEMENT TEMPS TRAVAIL
Déliberation - 038DEL24 ORGANISATION TEMPS TRAVAIL
Déliberation - 094DEL23 MODIFICATIONS CYCLES TRAVAIL 1
unknown - 038DEL24 PJ ORGA TEMPS TRAVAIL DSVA
Convocation - 2024 14 Modification du temps de travail hebdomada
Déliberation - N°22 24 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ET MODIFICATION
Déliberation - 051DEL24 Regmt Temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Convocation - 027DEL25 Modification Autorisation Speciales dAbsence reglement temps de travail
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 027DEL25 Modification Autorisation Speciales dAbsence reglement temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°27
Objet :
MODIFICATION DE L'ANNEXE
RELATIVE AUX
AUTORISATIONS SPECIALES
D’ABSENCE DU REGLEMENT
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur :
M. Jean François DEMAREZ
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d’affichade de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
NS DU EXTRAIT DU REGISTRE D
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBEÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
. Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-027DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
N° 027
OBJET: MODIFICATION DE L'ANNEXE RELATIVE AUX AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DU REGLEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'état,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi 84-53
du 26 janvier 1984,
VU la circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi 2010-1657 du 29
décembre 2010 des finances pour 2011,
VU la délibération n°7 du 2 février 2022 par lequel le conseil municipal a approuvé le règlement sur le
temps de travail,
VU la délibération n°51 du 2 octobre 2024 par lequel le conseil municipal a approuvé l'actualisation du
règlement sur le temps de travail, l'annexe relative aux autorisations d'absence et son guide de congés, VU l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2026,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que suite à une erreur matérielle commise dans le cadre de l'actualisation de l'annexe
relative aux autorisations spéciales d'absence, le nombre de jours d'absences accordés lors du décès
des pères et mères a été involontairement ramené de 6 jours ouvrés à 3 jours ouvrables,
Considérant le souhait de la ville d'Achères de corriger cette erreur matérielle,
Considérant qu'en conséquence, il convient de rectifier l'annexe des autorisations spéciales d'absence
et de rétablir à 6 jours ouvrés le nombre de jours accordés dans le cadre du décès des pères et mères,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification de l'annexe relative aux autorisations spéciales d'absence
jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que dans le cadre des autorisations spéciales d'absence, le nombre de jours
d'absences accordés lors du décès des pères et mères est rétabli à 6 jours ouvrés.
ARTICLE 3 : DIT que cette modification prend effet au lendemain du conseil municipal du 2 octobre
2024 soit le 3 octobre 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à pfendre toute décision et à signer
| Délibération publiée le : |
|
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-027DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025