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Déliberation - 1 Conventions de mise a disposition a titre payant de la salle de l Auditorium d Eybens Sourire magyc OMR
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Conventions de mise a disposition a titre payant de la salle de l Auditorium d Eybens Sourire magyc OMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S L O bec
ID : 038-213801582-20241202-DEC20241202 1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20241202 1
Objet : Conventions de mise à disposition à titre payant de la salle de l’Auditorium d’Eybens
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu l’article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en
matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, etnotamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « déciderde la conclusion etde la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans »;
Vu la délibération DEL20240704_23 par laquelle le Conseil municipal de lacommune d’Eybens a défini les conditions de mise à disposition des salles communales ;
Considérant les demandes de mise à disposition à titre payant de la salle de l’auditorium d’Eybens par les
associations,
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition la salle de l’auditorium de l'Odyssée , à titre payant comme suit :
Association Date Objet Tarif
Location salle : 74€
Association Sourires d'enfants Mardi 14 janvier 2025 Concert "les goguettes en trio SSIAP : 75 € mais à quatre”
Location salle : 210 €
Association Ensemble de Samedi 22 mars 2025 à | Concert cuivré SSIAP : 75 €
Cuivres MAGYC 20h
Location salle : 210 €
Location piano : 142 €
SSIAP : 75 €
Office Municipal des Retraités Vendredi 4 avril 2025 à | Concert de la Chorale FASILA
20h chanter
Article 2 : Ces mises à dispositions feront l’objet de conventions entre les parties,
Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères.
Fait à Eybens, le 2 décembre 2024
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, A
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