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Déliberation - cms 6 Conventions de mise a disposition a titre payant de la salle de l Auditorium d Eybens
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 6 Conventions de mise a disposition a titre payant de la salle de l Auditorium d Eybens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L OT
ID : 038-213801582-20240925-DEC20240925 6-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -23 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20240925_6
Objet : Conventions de mise à disposition à titre payant de la salle de l’Auditorium d’Eybens
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu l’article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en
matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, etnotammentson paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans » ;
Vu la délibération DEL20240704_23 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens a défini les conditions
de mise à disposition des salles communales ;
Considérant les demandes de mise à disposition à titre payant de la salle de l’auditorium d’Eybens par les associations,
DECIDE
Article 1 : L’auditorium de l’Odyssée à l’Harmonie d’Eybens-Poisat les 06, 07 et 8 décembre 2024 au tarif n° 3 association
eybinoise, forfait week-end + 1 journée supplémentaire semaine + 2 forfaits SSIAP, soit 434 € (quatre cent trente-quatre
euros.)
L’auditorium de l’Odyssée à l’association le Cercle des mandolinistes Eybens Grenoble le samedi 1er février 2024 au tarif n°3
association eybinoise, forfait week-end + 1 forfait SSIAP, soit 285 € (deux cent quatre-vingt cinq euros.)
Article 2 : Ces mises à dispositions feront l’objet de conventions entre les parties,
Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieurle Préfet d’Isère età Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères.
Fait à Eybens, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : ;
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