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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 358 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 358 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
358-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:96
Nombre
de
présents
:84
Nombre
de
votants
:94
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Didier
AYALA-BARON,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Laurent
COUBLUCQ),
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Stephan
BONNAFOUX,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Robert
HAGET
(Pouvoir
à
M.
Daniel
BIROU),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2085
Pubiié
le
ID : 664-200089204-20251218-CC 2025
368 DE
RAPPORT
N°
21:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ANNEXE
LA
PASSERELLE
Rapporteur
:M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
En
2026,
150
000
€
seront
inscrits
afin
de
financer
l'accès
direct
depuis
la
piste
piéton/cycle
rive
droite
jusqu’
aux
quais
de
la
gare
d'Orthez,
de
régler
les
frais
annexes
(type
géomètre)
ainsi
que
l'accompagnement
de
la
SEPA
pour
la
commercialisation.
Au
niveau
des
recettes,
la
totalité
des
subventions
ayant
été
perçue,
il restera
le
soide
du
fonds
vert
Renaturation
à
percevoir,
soit
un
montant
de
120
616
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-DÉPENSES
PROPOSITIONS
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
dépenses
320
616,00
320
616,00
Q11-
Charges
à
caractère
général
220
616,00
220
616,00
042-Opérations
d'ordre
entre
sections
100
000,00
100
000,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
recettes
320
616,00
320
616,00
75
- Subvention
équilibre
100
000,00
100
000,00
042-Opérations
d'ordre
entre
sections
220
616,00
220
616,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT-DÉPENSES
PROPOSITIONS
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
dépenses
220
616,00
220
616,00
040-
Opérations
d'ordre
entre
sections
220
616,00
220
616,00 SECTION
D'INVESTISSEMENT-RECETTES
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
S'LOF
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
358-DE
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
BUDGET
PRIMITIF
2026
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
recettes
220
616,00
220
616,00
13-Subventions
d'investissement
120
616,00
120
616,00
040-Opérations
d'ordre
entre
sections
100
000,00
100
000,00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
€
d'adopter
le
budget
annexe
de
La
Passerelle
2026. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT