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Procès Verbal - d 2024 01 approbation pv 19 dec 2023 0
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2024 01 approbation pv 19 dec 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2024/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 29 février 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/01
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ.
Etaient régulièrement représentés :
Chimina Kossiva NEGLOKPE par Philippe AUDEBERT,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON.
Étaient absents :
Laurent FOHRER, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Nathalie JOLLY a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Absente à la séance du 19 décembre 2023 ne prend pas part au vote : Laurence GUERNE
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240229-D-2024-01-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024 APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023.
thalie JOLLY
Délibération rendue exécutoire du fait de : ;
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 4 Meur. 1o24
Sa publication sur le site internet de la commune le Ge. A2 à
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240229-D-2024-01-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024