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Procès Verbal - d 26 01 appro pv 9 dec 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 26 01 appro pv 9 dec 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2026/1
1 Val d'Oise
-sur-Seine
Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/01
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze janvier, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
’
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Steve IDJAKIREN
Philippe BARBIER par Nathalie JOLLY
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Jean DECROIX par Claudine THIRANOS
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Nathalie JOLLY a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Absent à la séance du 9 décembre 2025 ne prend pas part au vote : Patrice GOSNET
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-01-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Consei 9 décembre
2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Nathalie JOLLY
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le 42. lo doi
— Sa publication sur le site internet de la commune le D Jo Al Doc.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-01-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026