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Déliberation - d 2025 01 0
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 01 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
NX 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 11 février 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/01
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le onze février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECRONX, Christian TETARD, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Laurent FOHRER par Grégory BENOIT,
Philippe BARBIER par Patrice JACQUET,
Patrice GOSNET par Philippe AUDÉBERT,
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Patrice JACQUET a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Absente à la séance du 17 décembre 2024 ne prend pas part au vote : Julia NOJAC
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250211-D-2025-01-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Pour extrait conforme,
Philippe AUDEBERT
Le Secrétaire de Séance
ÿ Patrice JACQUET
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : [14/02/2025 |
Sa publication sur le site internet de la commune le : (4 02/2085
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250211-D-2025-01-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025