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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1354 Convention Alchymere
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1354 Convention Alchymere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1354
Objet : Convention Alchymère
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente l’organisation des ateliers circassiens proposés en lien avec Le Festival des Itinérances, du cirque et des arts forains à Saint-Juéry le 30 juillet 2022,
Considérant que ces actions s’inscrivent au sein de la saison culturelle jeune public et du dispositif national « Partir en livre », grande fête du livre jeunesse, organisée par le centre national du livre, sous l’impulsion du Ministère de la Culture et en lien avec le fonds documentaires « jeunesse » sur les arts de cirque,
DÉCIDE
Article 1er : De prendre en charge l’intervention de la Compagnie Alchymère sise Maison des associations 26 avenue Germain Téqui 81160 Saint-Juéry, pour la programmation d’ ateliers circassiens tenus le mercredi 6 juillet 2022 de 16 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Le coût de cette intervention est de 200 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 6 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06