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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0510 convention Helia portage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0510 convention Helia portage)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0510
Objet : Convention Hélia Portage
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente un atelier de psychogénéalogie animé par Dominique RAMOS, psychopraticienne et psychogénéalogiste ainsi que créatrice du jeu Mon arbre m’a dit (fabriqué dans le Tarn), action ayant pour but de valoriser le fonds documentaire du pôle Adulte de la médiathèque,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Jean-Marc TRIBOULET d'HELIA PORTAGE, 50 avenue Chanoine Cartellier 69 230 SAINT-GENIS- LAVAL, en vue de programmer un atelier de psychogénéalogie animé par Dominique RAMOS, psychopraticienne et psychogénéalogiste ainsi que créatrice du jeu Mon arbre m’a dit (fabriqué dans le Tarn), à la médiathèque Pierre-Amalric, vendredi 21 et samedi 22 avril 2023 à partir de 18 h 00.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 300 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 17 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06