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Déliberation - 1.3 compte de gestion ccas Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 1.3 compte de gestion ccas)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 1er Avril 2016

L’an deux mille seize, le premier avril à 20 heures, le Conseil

d’administration de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence d’Alain BUJADOUX.

Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, Mme Brigitte GRASS

Absents : M. Pascal REDON, Mme Josette DEBUIRE, Mme Marie-

Noelle FAURE, Mme Evelyne GIPOULON, Mme Béatrice JALLET

Date de convocation : 24 mars 2016

Mme Isabelle CARTON a été nommée secrétaire de séance

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_010416_1.3

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Approbation du compte de gestion du budget

CCAS 2015

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée d délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Nombre de conseillers

Membres 11

Présents 06

Représentés 00

Votants 06

Exprimés 06

Pour 06

Contre 00

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Alain BUJADOUX