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Arrêté - 2026 577 Benne rue dAngouleme BATINOR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 577 Benne rue dAngouleme BATINOR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/577
HÔTEL DE VILLE BENNE/CAMION Place André Mancey =
62260 AUCHEL 31 RUE D’'ANGOULÈME Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Vu l’état des lieux,
Considérant la demande en date du 20 avril 2026 par laquelle SA BATINOR demande l'autorisation d'occuper le domaine public
par le stationnement d’une benne et d’un camion, 31 rue d'Angoulême, du 27 avril au 1° août 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SA BATINOR est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, au droit de la propriété sise 31 rue d'Angoulême, du 27 avril au 1° août 2026, comme suit :
- une benne devant le 31 rue d'Angoulême, du 27 avril au 14 mai 2026,
- un camion devant le 29 rue d'Angoulême, du 27 avril au 1°" août 2026,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et de ceux autorisés par le
présent arrêté, devant les 29 et 31 rue d'Angoulême, du 27 avril au 1°’ août 2026.
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, afin d'informer et de sécuriser l’ensemble des usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons est aménagé par une déviation sécurisée,
e L'installation permet l’accès aux bornes incendie et le passage des services de secours,
e L'installation est signalée de jour comme de nuit ; le cas échéant, une signalisation lumineuse est mise en place par le
pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
° À l'achèvement des travaux, la chaussée, les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
e Les trottoirs sont réputés en bon état ; à défaut, un constat contradictoire est établi avec les services techniques
municipaux,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état sont réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire
et peut être retirée à tout moment, notamment pour motif d'intérêt public ou en cas de non-respect des prescriptions du présent
arrêté.
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2026/577 ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement
responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant résulter de installation, de l’occupation ou de l’exploitation
des ouvrages, tant à l'égard de la collectivité que des tiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de
l’article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 21 avril 2026,
Publié le :
2 4 AVR. 2026
Pour le Maire empêché et par
délégation temporaire,
L’adjointe au Maire suppléante
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