Arrêté - 2026 706 Fete de la musique rue dAngouleme UNITE

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Arrêté - 2026 706 Fete de la musique rue dAngouleme UNITE Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h32 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2026 706 Fete de la musique rue dAngouleme UNITE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine, VILLE D’AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/706

FETE DE LA MUSIQUE - 20 JUIN 2026 HÔTEL DE VILLE Z

Place André Mancey RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION

62260 AUCHEL 36 RUE D’ANGOULÊME Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1, L2122-22 et L2213-6,

Vu le Code de la Route,

Considérant la demande en date du 27 mai 2026, par laquelle Madame Carine DUQUENHEM sollicite l'autorisation d'occuper le

domaine public dans le cadre de l'organisation de la Fête de la Musique aux abords du 36 rue d'Angoulême à Auchel, le 20 juin

2026;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers, des participants

et le bon déroulement de cette manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la Fête de la Musique organisée aux abords du 36 rue d'Angoulême à Auchel, Madame Carine

DUQUENHEM est autorisée à occuper le domaine public, le samedi 20 juin 2026, de 13h00 à 18h00. Cette occupation concerne

une longueur de 100 mètres, matérialisée par un barriérage mis en place de part et d'autre du 36 rue d'Angoulême.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sont interdits aux abords du 36 rue d'Angoulême, Auchel, le samedi 20 juin 2026

de 13 h 00 à 18 h 00.

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police.

ARTICLE 3 : Le barriérage et la signalisation sont mis en place, maintenus et déposés par Madame Carine DUQUENHEM.

ARTICLE 4 : Madame Carine DUQUENHEM veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après cette

manifestation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6: Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —

59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Auchel, le 8 juin 2026,

Publié le :

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