Arrêté - 2026 971 Benne rue de Nancy ML BATIMENT

Documents similaires

Arrêté - 2026 913 Bennes Rue de Toul Strasbourd Nancy ML BA

Arrêté - 2026 973 Benne rue de Belfort ML BATIMENT

Arrêté - 2026 967 Benne Rue du Rhin ML BATIMENT

Arrêté - 2026 972 Benne rue de Strasbourg ML BATIMENT

Arrêté - 2026 940 Benne Rue de Toul ML BATIMENT

Arrêté - 2026 230 Benne Rue du Mt Perdu ML BATIMENT

Arrêté - 2026 552 Benne 4 rue du Canigou ML BATIMENT

Arrêté - 2024 836 Benne Rue Briquet ML BATIMENT

Arrêté - 2025 847 Benne rue du Canigou ML BATIMENT

Arrêté - 2025 664 benne rue de Poitiers ML BATIMENT

Arrêté - 2026 971 Benne rue de Nancy ML BATIMENT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2026 971 Benne rue de Nancy ML BATIMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/971.

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fax : 03.21.64.79.01

RUE DE NANCY

Le Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Considérant la demande en date du 6 octobre 2026 par laquelle ML BATIMENT demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la mise en place de benne, 25 rue de Nancy, à Auchel, du 19 octobre au 19 novembre 2026.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : ML BATIMENT est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine

public par la mise en place d’une benne, à Auchel, du 19 octobre au 19 novembre 2026, au droit du 25 rue de Nancy.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, toutes catégories confondues, du 19 octobre au 19 novembre 2026,

face au 25 rue de Nancy, du côté pair de la voie, sur trottoir, à l'exception des véhicules de secours et de la benne.

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique,

ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :

° Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les installations,

° L'installation doit permettre l’accès et l’utilisation des bornes incendie ainsi que le passage des services de secours,

° L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place

par le pétitionnaire,

° La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,

° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats, ° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services techniques de la commune d'AUCHEL,

° En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :

e Lorsque l'intérêt public l’exigera,

° En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement

responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par

Page 1 sur 2

2026/971le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de

l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.

ARTICLE 8 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —

59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.

A Auchel, le 6 octobre 2026,

Publié le: 8 OCT. 2026

aire

colas CARRÉ

Page 2 sur 2

2026/971