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Compte-Rendu - 1720445965 6 CR 04072024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1720445965 6 CR 04072024)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2024
Compte-rendu de séance (affiché le 08/07/2024)
PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Olivier NAUDAN, Séverine
BERAUD JOUSSOUY, Jean-Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Thibaut TASSOU,
Claudine FAURE, Pascal DUC, Arnaud SERRE, Marie-Hélène VERGNE, Bernard DE LA ROQUE, Claire
MOSNIER, Anne RABANY, Nathalie DINI, Michel BODEVEIX.
ABSENTS-EXCUSES : Cyrielle MEDINA (pouvoir donné à Colette LAVERGNE), Jany LOPEZ (pouvoir
donné à Sébastien DONADIEU), Andrée CHERON (pouvoir donné à Séverine BERAUD JOUSSOUY),
Argimiro LOPEZ (pouvoir donné à Olivier NAUDAN), Amine-Xavier CHAABANE.
Date de convocation : 28/06/2024
Nombre de votants : 22
Nombre de voix : 22
M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.
- Signature du registre de présence au conseil municipal.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28/03/2024
- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
- Délibérations :
1) Tarifs,
2) Subventions aux associations,
3) Placements financiers,
4) Poste non-permanent à temps non-complet d'agent d'accueil,
5) Création d’une astreinte d'exploitation,
6) Modification des autorisations spéciales d'absence discrétionnaires,
7) Modification du règlement intérieur du service périscolaire,
8) Convention avec la Métropole relative à la viabilité hivernale,
9) Prolongation de l'autorisation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non-
dangereux sur le site de Puy-Long.
- Questions diverses.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2024 :
Le compte rendu de séance du 28 mars 2024 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. se
Pérignat 2 Satliève
Conseil Municipal - Séance du 4 juillet 2024
DECISION DU MAIRE N° 006/2024 PORTANT SUR UNE INTERVENTION D'UN CHANTIER D’INSERTION
POUR LA VEGETALISATION DE DIFFERENTES PARCELLES
Considérant la nécessité pour la commune d’externaliser la mission de végétalisation de différentes
parcelles situées avenue de la République, chemin des Fouasses et chemin de Noalhat,
DECIDE :
Article 1 - De retenir la proposition de l'Association d'insertion JOB'CHANTIERS de 2,5 journées
d'intervention sur l’année 2024, équipements spécifiques compris, s'élevant à 1 560 € nets.
DECISION DU MAIRE N° 007/2024 PORTANT SUR L'EQUIPEMENT DE L'OFFICE DE LA HALLE
COUVERTE
Considérant la nécessité de faire l'acquisition de divers matériels pour aménager l'office de la Halle
couverte DECIDE :
Article 1 — De retenir la proposition de l’entreprise SOLUTION PRO pour un montant de
12 217,37 € HT soit 14 660,84 €
DECISION DU MAIRE N° 008/2024 PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE MISSION SPS DANS LE
CADRE DE LA TRANSFORMATION DE GARAGES EN DORTOIR
Considérant la consultation lancée en janvier 2024 pour une mission SPS dans le cadre de la
transformation de garages en dortoir et l'analyse des offres effectuées,
DECIDE :
Article 1 — De retenir la proposition de la société BUREAU DE COORDINATION ARVERNE pour un
montant de 825,00 € HT soit 990,00 € TTC
DECISION DU MAIRE N° 009/2024 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE GARAGES
EN DORTOIR
Considérant la consultation lancée en mars 2024 pour la réalisation de travaux dans le cadre de la
transformation de garages en dortoir et l'analyse des offres effectuées,
DECIDE :
Article 1 — De retenir De retenir les propositions des entreprises suivantes :
e Lot 1-Gros-œuvre : RDLT MACONNERIE BATYR pour un montant de 4 400,00 €HT
e Lot 2 - Menuiseries extérieures et intérieures : DMB pour un montant de 12 174,50 €HT
e Lot 3 - Plâtrerie Finitions : PAÏS pour un montant de 9 582,22 €HT
e Lot 4- Chauffage Plomberie VMC : FAVIER pour un montant de 6 639,00 €HT
e Lot 5- Électricité : ALC pour un montant de 5 515,87 €HT
DECISION DU MAIRE N° 010/2024 PORTANT SUR LE MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME AFIN DE LANCER UNE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur
protection sociale complémentaire ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel
contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier
notamment de l'effet de la mutualisation ;
VU la délibération n°2023-34 du Conseil Municipal de Pérignat-lès-Sarliève donnant mandat au
Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme pour négocier avec les Ve
Pérignat 29 Sarliève
Conseil Municipal - Séance du 4 juillet 2024
organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins
des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus
spécifiquement sur la garantie prévoyance ;
DECIDE :
Article 1 —- De mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion
d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
Article 2 — De s'engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause.
Article 3 — De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties
proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
DECISION DU MAIRE N° 011/2024 PORTANT SUR LA COLLECTE DU COURRIER PAR LES SERVICES DE
LA POSTE
Considérant que le courrier affranchi de la commune ne peut plus être déposé au point poste situé à
proximité de la mairie ;
DECIDE :
Article 1 — De retenir la proposition de collecte du courrier de LA POSTE pour un montant annuel de
804,00 € HT soit 964,80 € TTC, qui sera facturé au prorata temporis pour la période allant du 01/07 au
31/12/2024.
DELIBERATION 1 : TARIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création des tarifs
suivants au 01/09/2024 :
-__ Terrasses ouvertes sans planchers mobiles sur trottoirs,
-__ Accueil midi uniquement — sans repas,
-__ Mercredi matin uniquement,
-__ Accueil du mercredi matin + pause méridienne (accueil midi + repas),
et autorise les modifications d’intitulé des autres tarifs du service périscolaire.
DELIBERATION 2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les montants 2024
des subventions aux associations suivantes :
- Les Écureuils : 35 000 € dont 25 000 € seront versés en juillet 2024 et le solde à l'issue
d’une prochaine rencontre avec l’association,
- Association des parents d'élèves du Collège JOLIOT CURIE : 200 € à verser en juillet 2024,
et autorise leur mandatement au compte 6574.
DELIBERATION 3 : PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTE A TERME)
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, accepte :
- de déroger à l'obligation de dépôt de l’état des fonds dont la provenance est issue des cas . . NF €
Pérignat 2 Sarliève
Conseil Municipal - Séance du 4 juillet 2024
prévus à l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder au placement de ces fonds
dans la limite d’un montant de 1 150 000 € dans les conditions définies par la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les actes et engagements correspondants.
DELIBERATION 4 : CREATION D'UN POSTE NON-PERMANENT A TNC D'AGENT D'ACCUEIL
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste
non permanent en catégorie C filière administrative de 18 mois à partir du 01/11/2024,
pour un temps de travail de 20/35ème.
DELIBERATION 5 : ASTREINTE D'EXPLOITATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la mise en place des
astreintes d'exploitation au bénéfice des agents titulaires et contractuels des services
techniques et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION 6 : MODIFICATION DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l'ajout d’une
autorisation spéciale d'absence au titre de la réserve militaire au bénéfice des personnels
titulaire, stagiaire et non-titulaire de la collectivité.
DELIBERATION 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le Règlement
Intérieur du service périscolaire et ses annexes, applicables à partir de la rentrée scolaire
2024, pour les accueils périscolaires, restauration scolaire, accueil de loisirs du mercredi
organisés par la commune.
DELIBERATION 8 : CONVENTION VIABILITE HIVERNALE AVEC LA METROPOLE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les termes de la
convention de mise à disposition de moyens, établie avec la Métropole, pour la gestion du
déneigement pendant les hivers 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, et autorise Monsieur
le Maire à signer la convention.
DELIBERATION 9 : PROLONGATION DE L’AUTORISATION D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE
STOCKAGE DE DECHETS NON-DANGEREUX SUR LE SITE DE PUY-LONG
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable.
La séance est clôturée à 21 heures 15.
Le Maire,