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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1727078164 6 CR 19092024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Compte-rendu de séance (affiché le 23/09/2024) PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Séverine BERAUD JOUSSOUY, Jean-Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Jany LOPEZ, Thibaut TASSOU à partir de la délibération n° 2024- 28, Claudine FAURE, Pascal DUC, Andrée CHERON, Arnaud SERRE, Marie-Hélène VERGNE, Claire MOSNIER, Argimiro LOPEZ, Anne RABANY, Nathalie DINI. ABSENTS-EXCUSES : Colette LAVERGNE (pouvoir donné à Séverine BERAUD-JOUSSOUY), Olivier NAUDAN (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Cyrielle MEDINA (pouvoir donné à Claudine FAURE), Thibaut TASSOU (pouvoir donné à Anne RABANY) jusqu’à la délibération n° 2024- 28, Bernard DE LA ROQUE (pouvoir donné à Jean-Pierre AUJEAN), Michel BODEVEIX (pouvoir donné à Nathalie DINI), Amine-Xavier CHAABANE. Date de convocation : 12/09/2024 Nombre de votants : 23 Nombre de voix : 22 M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance. - Signature du registre de présence au conseil municipal. - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04/07/2024 - Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations - Délibérations : 1) Obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, 2) Projet de Plan Local d'Urbanisme métropolitain arrêté — Avis de la commune de Pérignat-lès- Sarliève, 3) Identification et concertation des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables — Loi APER, 4) Gestion en flux des réservations de logements sociaux, 5) Augmentation de la quotité de travail du poste non permanent d’adjoint d'animation faisant fonction d'ATSEM, 6) Rémunération des intervenants extérieurs diplômés dans le temps périscolaire. -Questions diverses. - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2024 : Le compte rendu de séance du 4 juillet 2024 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. - Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations : VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. vw Pérignat 4 Sarliève Conseil Municipal - Séance du 19 septembre 2024 DECISION DU MAIRE N° 012/2024 PORTANT SUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE Considérant qu'une partie de la toiture de la mairie (terrasson en zinc et ouvrage en pierre de taille) a été arrachée par la tempête Frédérico du 16 novembre 2023, Considérant la consultation effectuée pour la réalisation des travaux, DECIDE : Article 1 - De retenir les propositions suivantes : e Louis GENESTE pour la remise en place de socle en pierre de taille et décorations sommitales en boule pour un montant de 4 614,19 € HT soit 5 537,03 € TTC, e Maurice NAILLER pour la réfection de la couverture en zinc pour un montant de 95 957,38 € HT soit 115 148,86 € TTC. DECISION DU MAIRE N° 013/2024 PORTANT SUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY Considérant la nécessité de réaliser des travaux de structuration et de rénovation de groupe scolaire Jules Ferry d‘un point de vue fonctionnel ainsi qu’une rénovation énergétique s'inscrivant dans le cadre du décret tertiaire, Considérant la consultation en date du 19 avril 2024 pour la maîtrise d'œuvre, Vu la décision d'attribution de la CAO réunie en date du 20 juin 2024, DECIDE : Article 1 - de retenir l'offre suivante présentée par le mandataire du groupement ATELIER MAX D'ARCHITECTURE : * Montant du marché HT : 236 350,00 € *TVA : 47 270,00 € * Montant du marché TTC : 283 620,00 €. DECISION DU MAIRE N° 014/2024 PORTANT SUR LES AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA HALLE COUVERTE VU le marché public de travaux de construction de la Halle couverte conclu avec les attributaires des 9 lots (notifiés en Novembre 2023), Considérant les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues, DECIDE : Article 1 - De valider les avenants n° | au marché de maîtrise de travaux de construction d’une Halle couverte conclu pour les lots suivants : Lot 1 — VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS : GATP : avenant 1 : 6 799,75 € HT Lot 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : GS2A : avenant 1 : 1 400,00 € HT Lot 6 — CLOISONNEMENT - PEINTURE : BALZARINI : avenant 1 :- 850,00 € HT Lot 7 — CARRELAGE - FAIENCES : CARREAUX PLUS : avenant 1: 918,70 € HT Lot 8 — PLOMBERIE — SANITAIRE - VENTILATION : MACHADO ET FILS : avenant 1 : 1 200,00 € HT. DECISION DU MAIRE N° 015/2024 PORTANT SUR L'AVENANT N° 1 AU MARCHE D'ASSURANCE VU le marché public d'assurance des personnes et des biens conclu avec la SMACL pour la période 2024-2027, Considérant la livraison de l'équipement public dénommé la « Halle couverte » qu'il convient d'assurer, DECIDE : Article 1 — de valider l'avenant n° | au contrat ALEASSUR Dommage aux biens pour l'équipement public suivant : HALLE COUVERTE : avenant 1 : 433,33 € HT par an. Pé t 4 Sarliève Conseil Municipal - Séance du 19 septembre 2024 DECISION DU MAIRE N° 016/2024 PORTANT SUR UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L'EGLISE DE PERIGNAT-LES-SARLIEVE Considérant que des travaux de restauration de l’église doivent être envisagés et que pour ce faire, un diagnostic doit être posé par des spécialistes du patrimoine, DECIDE : Article 1 — De retenir les propositions suivantes : e Relevés : Laurent FIOCCHI, archéologue pour un montant de 2 587,00 € HT e__ Études : Architecture Conservation et Aménagement pour un montant de 22 698,00 € HT. DELIBERATION 1 : OBLIGATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, institue le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme. DELIBERATION 2 : PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN ARRETE — AVIS DE LA COMMUNE DE PERIGNAT-LES-SARLIEVE Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable sur le projet PLU de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole arrêté le 28 juin 2024. DELIBERATION 3: IDENTIFICATION ET CONCERTATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES — LOI APER Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones et parcelles figurant en annexes 1 et 2. DELIBERATION 4 : GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - approuve les termes des conventions de réservation annexées à la présente délibération, - autorise le Maire où son représentant à signer les conventions de réservation avec les bailleurs sociaux, - autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant N)1 à la convention Intercommunale d’Attribution. DELIBERATION 5°: AUGMENTATION DE LA QUOTITE DE TRAVAIL DU POSTE NON-PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification du poste non permanent d’adjoint d'animation dont le temps de travail est fixé à 26/35ème à partir du 23 septembre 2024. ces: Rérignat 2 Sarliève Conseil Municipal - Séance du 19 septembre 2024 DELIBERATION 6 : REMUNERATION DES INTEVENANTS EXTERIEURS DIPLOMES DANS LE TEMPS PERISCOLAIRE Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de fixer la rémunération des intervenants extérieurs diplômés dans le temps périscolaire, dont les vacataires, à 25 € nets de l’heure. La séance est clôturée à 21 heures 25. Le Maire, Éric GRENET —