Compte-Rendu - 1697267370 CR 12 10 2023

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Compte-Rendu - 1697267370 CR 12 10 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1697267370 CR 12 10 2023)Thèmes du document : Dialogue social, Banque, Économie et finances, Conseil Municipal - Séance du 12 octobre 2023

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2023

Compte-rendu de séance (affiché le 14/10/2023)

PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Séverine BERAUD-

JOUSSOUY, Jean-Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Thibaut TASSOU à

partir de la délibération n°4, Claudine FAURE, Pascal DUC, Andrée CHERON, Arnaud SERRE,

Marie-Hélène VERGNE, Bernard DE LA ROQUE, Argimiro LOPEZ, Nathalie DINI, Michel

BODEVEIX.

ABSENTS-EXCUSES : Olivier NAUDAN, Cyrielle MEDINA (pouvoir donné à Colette LAVERGNE),

Jany LOPEZ (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Thibaut TASSOU jusqu’à la délibération

n°3, Claire MOSNIER, Anne RABANY, Amine-Xavier CHAABANE (pouvoir donné à Nathalie

DINI).

Date de convocation : 06/10/2023

Nombre de votants : 19 jusqu’à la délibération 3 puis ensuite 20.

Nombre de voix : 19 jusqu’à la délibération 3 puis ensuite 20.

M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.

- Signature du registre de présence au conseil municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2023.

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

- Délibérations :

1) Décision modificative n°1 au budget principal,

2) Création de nouveaux tarifs,

3) Admission en non-valeur,

4) Fongibilité des crédits dans le cadre de la M57,

5) Référent déontologue des élus locaux,

6) Protection sociale complémentaire - garantie prévoyance: mandat au CDG 63 pour engager

une négociation en vue de conclure un accord collectif,

7) Modification de temps de travail,

8) Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique,

9) Astreinte communale dans le cadre de la viabilité hivernale,

10) Intégration de parcelles à l'actif,

11) Acquisition d’une parcelle de terrain,

12) Participation au capital de la SCIC Ferme de Sarliève.

-Questions diverses.

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023 :

Le compte rendu de séance du 6 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.28 Sarliève

Conseil Municipal - Séance du 12 octobre 2023

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECISION DU MAIRE N° 010/2023 PORTANT SUR L'ENTRETIEN DE DIVERSES INSTALLATIONS

D'ASSAINISSEMENT

Considérant l’obligation de procéder à l’entretien régulier du bac à graisse situé vers la cantine, de la

pompe de relevage située vers « l’Affiche » et des différentes conduites EU et EP ne relevant pas de la

compétence de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Considérant la nécessité pour la commune d’externaliser ces missions,

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de la société SARP OSIS SUD-EST CLERMONT-FERRAND qui se

décompose comme suit pour l’année 2023 :

* Poste de relevage de l'Affiche : 230,00€ HT

* Bac graisse de la cantine : 466,00€ HT

* Divers curages : 1157,00€ HT

* TVA applicable : 10%

DELIBERATION 1 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision

modificative n°1 au budget principal.

DELIBERATION 2 : CREATION DE NOUVEAUX TARIFS

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les nouveaux tarifs

suivants :

-__ Tarif repas enfant non-pérignatois : 5,70 € à compter du 1er janvier 2024.

- Tarif accompagnant au repas des aînés: 45 € par personne à compter du

ler novembre 2023

DELIBERATION 3 : ADMISSION EN NON VALEUR

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- admet en non-valeur les titres de recette faisant l'objet de la présente délibération ; cette

opération fera l’objet d’un mandat au budget principal de la commune au compte 6541,

- prévoit les crédits nécessaires au budget général de la commune pour leur prise en charge

à l’article 6541.

DELIBERATION 4 : FONGIBILITE DES CREDITS DANS LE CADRE DE LA M57

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- autorise le maire, en son absence ou en cas d’empêchement, son 1er adjoint, à procéder,

à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section.

- habilite le maire, en son absence ou en cas d’empêchement, son 1er adjoint, à signer tout

acte y afférent.

nn°C

de t 28 Sarliève

Conseil Municipal - Séance du 12 octobre 2023

DELIBERATION 5 : REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la désignation de M.

Philippe CAZAGNES en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l'expiration du

mandat 2020-2026.

DELIBERATION 6 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — GARANTIE PRÉVOYANCE : MANDAT

AU CDG 63 POUR ENGAGER UNE NÉGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection

Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

- décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

e qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales

représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins

des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale

Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ;

e qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

- précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre

collectivité/établissement est subordonnée à son approbation par l'assemblée délibérante

dans un second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.

DELIBERATION 7 : MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de porter, à compter du

Ler novembre 2023, de :

- 10 heures (temps de travail initial) à 14 heures 48 (temps de travail modifié) le temps

hebdomadaire de travail de l'emploi permanent d’adjoint technique territorial chargé de la

préparation des repas.

- 11 heures (temps de travail initial) à 13 heures (temps de travail modifié) le temps

hebdomadaire de travail de l'emploi permanent d’adjoint technique territorial chargé de

l'animation des TAP.

DELIBERATION 8 : CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT À TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- de créer un poste d’adjoint technique à temps complet, pour le nettoiement des

bâtiments communaux à compter du 1er novembre 2023,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION 9 : ASTREINTE COMMUNALE DANS LE CADRE DE LA VIABILITÉ HIVERNALE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le fonctionnement de

l’astreinte communale pour l’organisation de la viabilité hivernale.Pé t sue

Conseil Municipal - Séance du 12 octobre 2023

DELIBERATION 10 : INTÉGRATION DE PARCELLES À L'ACTIF

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise :

- le comptable de la commune à inscrire les parcelles BR 113, 115,116 et 119 à l’actif de la

commune de Pérignat-lès-Sarliève pour le montant évalué par les domaines, à savoir

950 000 €, au compte 2111,

- le maire à signer tout document afférent à cette intégration.

DELIBERATION 11 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide :

- d'acquérir la parcelle cadastrée BR 94, d’une superficie de 270 m? au prix de 10 € le m?,

- de faire établir un document d’arpentage par un géomètre,

- de confier l’acte notarié à l'Office Notarial de Pérignat-lès-sarliève si une acquisition en la

vente administrative ne peut être réalisée par les services,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,

- de prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir pour le règlement de

cette acquisition.

DELIBERATION 12 : PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SCIC FERME DE SARLIEVE

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- approuve la prise de participation de la commune de Pérignat-lès-Sarliève au capital

social de la SCIC Ferme de Sarliève, à hauteur de 8 parts au prix unitaire de 500 €, soit

4 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, article 261,

- approuve les statuts de la SCIC Ferme de Sarliève,

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdits statuts et tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération à intervenir pour le règlement de cette acquisition.

La séance est clôturée à 21 heures 10.

Le Maire,

Éric GRENET