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Déliberation - 20260203 ListeDeliberations
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20260203 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 3 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 3 février 2026 à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
DEL_2026_001
Approbation des procès-verbaux des séances des
conseils municipaux des 9 et 18 décembre 2025
Unanimité
DEL_2026_002
Débat d’orientation budgétaire 2026 – budget principal
et budgets rattachés
Unanimité
DEL_2026_003
Elections municipales 2026 - conditions de mise à
disposition de l’Espace Delta pendant la campagne
électorale (modification de la délibération n°2025-082)
25 voix Pour /
1 abstention
DEL_2026_004
Personnel communal - création d’un emploi permanent
à temps complet de Responsable du pôle Aménagement
– services techniques
Unanimité
DEL_2026_005
Personnel communal - création d’un emploi permanent
à temps complet de Responsable voirie réseaux divers
Unanimité
DEL_2026_006
CAU35 – Avenant à la convention de partenariat avec le
département d’Ille-et-Vilaine
Unanimité
DEL_2026_007
Cession des parcelles ZV 64 et ZT 81 au syndicat mixte
Eau du Pays de Saint Malo
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Compte rendu des décisions prises par Madame le
Maire en application à l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, conformément à
la délibération du 29 juillet 2020
Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de
préemption urbain (DIA)
Arrêté du Maire