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Déliberation - 20240409 ListeDeliberations
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Conseil Municipal du 9 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 9 avril 2024 à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
2024-019 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2024
Unanimité
2024-020 Mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Pleurtuit
22 voix Pour/ 7
Contre
2024-021 CCCE– modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude
22 voix Pour/
7 Abstentions
2024-022 Budget principal et budgets rattachés – Comptes de gestion de l’exercice 2023
Unanimité
2024-023 Budget principal – Compte administratif 2023 et affectation des résultats 22 voix Pour/ 7 Abstentions
2024-024 Budget rattaché des Mouillages – Compte administratif 2023 et affectation des résultats
Unanimité
2024-025 Budget rattaché des Locations – Compte administratif 2023 et affectation des résultats
Unanimité
2024-026 Budget rattaché du Camping de l’Estuaire – Compte administratif 2023 et affectation des résultats
Unanimité
2024-027 Attribution de subventions aux associations - année 2024 Unanimité
2024-028 Attribution d’une subvention à caractère social à l’OGEC – année 2024 Unanimité
2024-029 Budget principal – Budget primitif 2024 22 voix Pour/ 7 Contre
2024-030 Budget principal – Fiscalité locale - taux des taxes directes locales 2024 22 voix Pour/ 7 Contre
2024-031 Budget principal – mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
22 voix Pour/ 7
Contre
2024-032 Budget rattaché des Mouillages – Budget primitif 2024 28 voix Pour/ 1 Abstention
2024-033 Budget rattaché des locations – Budget primitif 2024 Unanimité
2024-034 Budget rattaché du Camping de l’Estuaire – Budget primitif 2024 Unanimité
2024-035 ALSH – Mini-camps Eté 2024 – Vote des suppléments tarifaires Unanimité
2024-036 Espace Jeunes – Sorties Eté 2024 - Vote des suppléments tarifaires Unanimité
2024-037 Espace Delta – Saison culturelle - Tarif de location de la salle appliqué aux producteurs professionnels
22 voix Pour/
7 Abstentions Conseil Municipal du 20 février 2024
2024-038 Verger de l’école élémentaire – convention de mise à disposition entre la Communauté de communes Côte d’Emeraude et la commune de Pleurtuit
Unanimité
Dénomination d’une portion de voie à la Ville-es-Meniers Retiré de l’ordre du jour
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales prises en application de la délibération du 29 juillet 2020
Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de préemption urbain
(DIA)